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Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords
mercredi23novembre2022
08:3017:30

Colloque

Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords


Présentation

 

« Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de CSE peuvent organiser des référendums afin d'obtenir la ratification de projets d'accords qu'elles élaborent unilatéralement. Ces accords sont des accords collectifs de droit commun. Peu visibles faute d'organisation collective dans ces structures, ils constituent une « boîte noire » sur laquelle cette journée permettra d'apporter un éclairage ».

Lors de cette journée, examens des textes et regards du terrain seront mis en perspective en vue de reprendre et d'éclairer les principaux résultats d'une étude qui promet des révélations tant sur le contenu des accords que sur certains des usages d'une mesures phare des Ordonnances Macron. La journée associera universitaires et représentant.es du monde du travail, au premier lieu desquels les partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA.

 

Programme

 

8h15 : Accueil des participant.es

8h45 : Mot d'accueil
Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 

9h00 : Propos introductifs - Regards de chercheur.es sur un dispositif juridique

Présentation de la recherche DIALAURA – Réponse à l'appel à projets « Evaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l'organisation du dialogue social »
Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l'Institut de formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche

Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel »
Florence Fouvet, Professeure des universités, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID UMR 5137

Un objet d'intérêt pour les organisations syndicales et patronales
Agnès Naton, Secrétaire générale CGT AURA, mandatée CPRI/CPRIA Louis Masson, Président de l'U2P Auvergne-Rhône-Alpes

 

Regards transversaux

 

Table Ronde 1 - La fabrique des accords

9h40 : Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force
Serge Frossard, Maître de conférences-HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 - CERCRID UMR 5137

10h00 : Discussion : Le référendum : un facteur de promotion du dialogue social ? Un outil approprié de création de droit ? Regard de représentants à la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat (CPRIA)
Alain Guillot, Mandaté CFDT à la CPRIA

Retour d'expérience sur l'accompagnement d'entreprises dans l'organisation d'un référendum
Tristan Poncet, Avocat au barreau de Lyon

10h20 : Echanges avec la salle

10h40 : Pause

 

Table Ronde 2 - La durée du travail, un objet récurrent des accords

11h00 : Les aménagements conventionnels en matière de durée du travail : erreurs et leurres
Florence Fouvet, Professeure des universités, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID UMR 5137
Camille Percher, Maîtresse de conférences, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137
Pascale Porcher-Stouvenel, Maîtresse de conférences, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137

11h40 : Discussion
Mathieu Dalstein, Conseiller du salarié mandaté CFE-CGC
Pierre Mathieu, Salarié d'une TPE du BTP, Mandaté CGT à la CPRIA
Pedro RUIZ, Secrétaire général adjoint du syndicat des transports CFDT Rhône-Nord Isère

12h10 : Echanges avec la salle

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Regards sectoriels

 

Table Ronde 3 - Regards sur le secteur du paysage

14h00 : Un recours coordonné au référendum dans les TPE du paysage
Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l'Institut de Formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche

14h20 : Discussion
Damien Ferrier, Salarié et mandaté CGT d'une entreprise du paysage
Philippe Bost, Dirigeant d'une entreprise du paysage, U2P

14h40 : Echanges avec la salle

 

Table Ronde 4 - Regards sur le secteur des bureaux d'études

15h10 : L'encadrement des forfaits-jours : limites et apories
Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences – HDR, Université Lumière Lyon 2 – Directeur-adjoint du CERCRID, UMR 5137

15h30 : Discussion
Thierry Montel, Secrétaire général adjoint du syndicat CFDT-S3C (Services, communication, conseil, culture) Rhône-Loire
Nathalie Milanetti, Déléguée syndicale CFE-CGC

15h50 : Echanges avec la salle

16h15 : Pause

 

Table Ronde 5 - Quel accompagnement des salarié.es des TPE, quels recours, quel contrôle ?

16h30 : La déstructuration silencieuse
Cécile Nicod, Maîtresse de conférences, Directrice de l'Institut de formation syndicale, Université Lumière Lyon 2 - CERCRID UMR 5137, Coordinatrice de la Recherche

16h40 : Discussion
Pierre Marsein, Référent régional CGT-TPE et Secrétaire général de l'UD 43
Valérie Guillaume, Secrétaire régionale CFDT en charge des TPE
Luis Asensio, Secrétaire général Union régionale CFE-CGC et Conseiller prud'homme

17h10 : Echanges avec la salle

17h30 : Clôture de la journée

 

 

Inscription obligatoire avant le 13/11/22 : https://ifs.univ-lyon2.fr/

Inscription payante (100 €) pour les professionnel.les.

La journée peut s'inscrire dans le cadre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Eligible à la formation continue des avocats (8h)


Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et l'Institut de Formation Syndicale de Lyon organisent, sous la direction scientifique de Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Lyon 2, Directrice de l'IFS et membre du CERDRID


Université Lumière Lyon 2
Campus Berges du Rhône
Grand Amphithéâtre
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Lumière - Lyon 2
Université Jean Monnet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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