Présentation

Le réchauffement climatique n'est plus discuté. Les rapports successifs du GIEC en témoignent. Ce réchauffement anthropique (d'origine humaine) a des incidences de plus en plus fortes sur l'ensemble des activités humaines. La sphère économique en général et le monde des affaires en particulier s'organisent pour lutter et s'adapter à ce changement climatique. Aucun acteur ne sera épargné. Si le changement climatique en cours constitue, pour les entreprises, une source de risques nouveaux (risques physiques, de transition, juridiques, réputationnels…) qu'il convient de parfaitement cerner et mesurer, il offre aussi de formidables opportunités. De la loi « Transition énergétique pour une croissance verte » de 2015 à la loi « Climat et résilience » d'août 2021 en passant par la loi « Energieclimat » de novembre 2019, le changement climatique est au cœur d'une mutation du monde économique et des modèles d'affaires des entreprises. Le colloque « L'impact du changement climatique sur le droit des affaires » se propose ainsi de recenser et de présenter l'ensemble des nouvelles règles qui s'appliquent aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs afin que chacune puisse prendre la pleine et juste mesure de l'impact de ce changement climatique sur son modèle d'affaires et, partant, qu'elles sont les adaptations qu'elle doit réaliser pour saisir les opportunités qu'offre la transition climatique.

Programme

09h00 : Accueil par les partenaires

Introduction
Les chiffres clés du réchauffement climatique
Présentation du cadre légal et réglementaire
Mise en perspective : quels impacts pour les entreprises (double matérialité) et quelles opportunités à saisir ?

09h30 : Début des travaux

Présidence de séance : Maître Raynaud

I. Changement climatique et droit des sociétés 

Obligations d'information à la charge des sociétés
Etudiants M2 DAF - UPVD

Responsabilité climatique des sociétés et de ses dirigeants
Etudiants M2 DAF - UPVD

Changement climatique et risque réputationnel
Prof. Jean-Marc Février – UPVD

Financement des sociétés et climat
Prof. Jean-Marc Moulin – UPVD

Discussion

Pause

II. Changement climatique et droit des affaires

Vers une comptabilité environnementale ?
Mme Marie-Anne Verdier MCF - Université de Toulouse III Paul Sabatier

Management et impact climatique
Prof. Eric Rémy – Université de Toulouse III Paul Sabatier

Protection de l'environnement et droit économique
Prof. Walid Chaiehloudj - UPVD

Changement climatique et fiscalité
Prof. Lise Chatain – Université de Montpellier

Commande publique et climat
Prof. Mathieu Doat – UPVD

12h30 : Pause

14h30 : Reprise des travaux

Présidence de séance : M. le Professeur Y. Picod

III. Changement climatique et secteurs économiques

Tourisme et climat
Bernard Schéou - IAE/UPVD

Agriculture et climat
Mme Myriam Cormary Bourrel – Directrice Chambre Agriculture 66

Economie circulaire et climat
Mme Nathalie Picod MCF – Université de Toulouse I

Infrastructures et climat
Olivier Giorgiucci, Président Fédération Régionale TP

Energies et climat
Tecsol – Mme Alexandra Battle – Secrétaire Générale

17h30 : Fin des travaux