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La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
Sur place et en ligne
lundi11avril2022
10:0012:00

Conférence et cycle

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution



Evènement organisé autour de :

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à Constitution

Parution : 10/2019
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 152, 564 pages
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à Constitution

Programme

 

10h00 : Intervention de Théo Ducharme, MCF en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de la thèse "La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution"

12h00 : Fin

 

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Pour cela, merci de nous envoyer un mail à l'adresse suivante, en précisant votre volonté de participer ne présentiel ou en distanciel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.


Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Droit Constitutionnel
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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