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L'intercommunalité de projet
vendredi4mars2022
08:3012:30

Journée d'étude

L'intercommunalité de projet

30 ans après la loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992


Présentation

 

Le trentième anniversaire de la loi n°92-125 relative à l'administration territoriale de la République qui intervient au moment même où la loi « 3 DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire est l'occasion de revenir sur l'un des volets constitutif de cette loi portant sur la coopération entre les collectivités territoriales. La loi relative à l'administration de la République (dite loi « ATR ») a ouvert la voie au déploiement d'une intercommunalité de projet aujourd'hui généralisée sur le territoire français. Le fil conducteur de cette demi-journée d'étude réfère à deux articles du code général des collectivités territoriales (articles L. 5210-1 et L. 5211-1) dont le premier d'entre eux issu de l'article 66 de la loi « ATR » de 1992 annonce que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité »

La demi-journée d'étude questionnera les motifs au soutien de la mise en place d'un second niveau d'administration chapeautant les communes, les moyens déployés pour y parvenir et les obstacles rencontrés, le rôle de l'Etat dans l'intercommunalité (qu'il s'agisse du juge ou du préfet), le contexte évolutif lié à la métropolisation, la place des communes dans la nouvelle organisation territoriale ou encore la coopération de projet transfrontalière.

 

Programme

 

8h30 : Ouverture des connexions

8h45 : Accueil et remerciements
Hugues Hellio, Directeur du CDEP
Patricia Demaye-Simoni, Directrice de Master DCT

 

Partie 1

9h00 : L'irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet en France
Patricia Demaye-Simoni, MCF en droit public, Université d'Artois

9h20 : La solidarité financière intercommunale
Vincent Sempastous, Docteur en droit public, Université de Toulouse

9h40 : Le juge administratif et l'intercommunalité
Eric Landot, Cabinet Landot § associés, Paris

10h00 : Débats suivis d'une pause

 

Partie 2

10h20 : De quoi la métropolisation est-elle le nom ?
Florence Lerique, Pr des Universités en droit public, Université de Bordeaux

10h40 : La coopération de projet entre pays transfrontaliers : quelles évolutions depuis 30 ans ?
Olivier Clerc, MCF en droit public, Université d'Artois

11h00 : Quel avenir pour les communes après 30 ans d'intercommunalité de projet ?
Marig Doucy, Doctorante en droit public, Université de Lille

11h20 : Débats suivis d'une pause

 

Partie 3

11h30 : Table-ronde conclusive autour du « partage d'expériences : la coopération de projet sur les territoires. Intercommunalité et inter-territorialité

12h30 : Clôture

 

 

Contact et informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien zoom : https://univ-artois-fr.zoom.us/j/93087387518


Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni


Faculté de droit
Salle des Actes
492 Rue d'Esquerchin
59500 Douai

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.