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Actualité des changements d'usage et de destination
mercredi1décembre2021
14:1517:45

Colloque

Actualité des changements d'usage et de destination


Programme

 

Président de séance : Rozen Noguellou, Conseillère d'Etat

14h15 : Actualités les changements d'usage en droit de la construction (L 631-7 et suivants)
Julien Laurent, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

14h45 : Actualité des changements de destination de lots en droit de la copropriété
Charles Gijsbers, Directeur du CERCOL, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h15 : Actualité des changements de destination en droit de l'urbanisme
Julien Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h45 : Table ronde et discussion

Avec :
Maître Nathalie Baillon, Avocate au barreau de Paris
Ludovic Jariel, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation
Charlotte Mazur, Directeur juridique opérationnel, Groupe Interconstruction
Rozen Noguellou, Conseillère d'Etat
Maître Patrick Wallut, Notaire honoraire

17h00 : Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l'AFDCI

17h45 : Cocktail

 

 

Inscription obligatoire avant le 26 novembre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La plupart des rapports seront publiés dans le numéro de Janvier 2022 de la Revue de droit immobilier qui sera adressé aux participants dès sa parution.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Organisé par le Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI)


Fédération française du bâtiment
Auditorium
7-9 rue La Pérouse
75016 Paris

Document

Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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