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Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ?
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vendredi8octobre2021
samedi9octobre2021

Colloque

Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ?


Présentation

 

Le regain d’intérêt pour les « communs » qui se manifeste dans toute l'Europe et dans divers secteurs (académique, administration, entreprise, ONG) intervient à un moment où les crises mondiales sont nombreuses (changement climatique, enjeux alimentaires et sanitaires, diminution de la biodiversité, enjeux de démocratie et de gouvernance, etc.). Les acteurs de ces secteurs cherchent à savoir comment les « communs » peuvent s'intégrer dans les outils dont ils disposent afin d’assurer les différentes formes de résiliences nécessaires à la société (écologique, sociale, territoriale) que l’on agisse à l'échelle locale -notamment en milieu rural- nationale ou internationale.

En particulier, c'est l'étude des « communs fonciers » ou des « communaux » qui est au cœur de nos réflexions. En pratique, d’un côté l'intérêt que portent les personnes « extérieures » aux communs (les non-ayants droit), lesquelles n'ont souvent pas de lien direct avec la gestion quotidienne d'un « commun », permet d’apporter des idées nouvelles pour la gestion des biens et d’autres valeurs. D’un autre côté, les ayants droit aux communs gèrent en général les biens d'une manière et pour des valeurs auxquelles les non-ayants droit ne sont souvent pas habitués. Les défis qui se posent à la société sont alors l'occasion de décloisonner les visions de l’apport des « communs » et, ce faisant, de permettre à tous de trouver de nouvelles significations pour les communs.

L’objectif de ce séminaire est de travailler à la convergence des intérêts pour les communs fonciers et de tenter de combler le fossé entre les communs territoriaux de différents types (qu’il s’agisse de sections de commune, de bourgeoisies ou d’indivisions, etc., ou de formes communautaires de gestion de l’eau…) et les acteurs institutionnels qui interagissent régulièrement avec eux (par exemple les services préfectoraux ou l’ONF), les élus (maires, parlementaires, etc.). En bref, il s’agit non seulement de rappeler l’intérêt des communs mais surtout d’esquisser les pistes pratiques ou juridiques destinées à les faire sortir de l’angle-mort de l’action ou des politiques territoriales. Il convient non seulement de travailler à la reconnaissance de certains savoir-faire de la ruralité, mais aussi de penser l’action des communs au-delà ou en complément de celle de l’Etat et des autres collectivités publiques, là où cela se justifie.

 

Programme

 

Vendredi 8 Octobre 2021

(Amphithéâtre Decottignies)

 

9h00 : Accueil

 

Séquence 1 - Quelle place pour les « communs » dans l’action territoriale ?

Sous la présidence de Bruno Berthier, Historien du droit et Doyen de la Faculté de droit de l’USMB

9h15 : Introduction : L'importance mondiale des communs : quelles valeurs pour les territoires ?
Gretchen Walters, Olivier Hymas, Anthropologues, chercheurs à l’Université de Lausanne

9h35 : Grand témoin : Les communs fonciers et leur capacité à produire de la ressource dans l’intérêt général
Sylvie Duvillard, Maitre de conférences à l’Université Grenoble Alpes, Laboratoire Pacte

Questions/pause

10h45 : Table ronde - Comment les institutions travaillent-elles avec les « communs » ? Comment procéder ? Comment co-construire ?

Avec : (Sous réserve de modification)
Emmanuel Reynard, Professeur de géographie à l’Université de Lausanne
Nicolas Lafon, Sous-préfet d’Ambert (Puy-de-Dôme), en visioconférence
Claude Lebahy, Responsable du service forêt, Office National des Forêts, Agence Savoie-Mont Blanc
Gilles Andrevon, Elu local et membre de la commission syndicale de Section de commune du Couchant (Faverges-Seythenex)
Jacqueline Dupenloup, Maire de Saint-Alban-des-Villards
Sylvie Duvillard, Maitre de conférences à l’Université Grenoble Alpes, Laboratoire Pacte

Questions/débat

 

12h15 : Pause déjeuner (libre)

 

Séquence 2 - Comment inscrire davantage les « communs » dans l’action territoriale ?  Quel partenariat public « communs » ?

Sous la présidence d’Emmanuel Reynard, Professeur de géographie à l’UNIL

14h00 : Introduction : La coopération intra-communale – intra-territoriale en milieu rural : penser avec les communs
Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre Favre

14h20 : Grand témoin : Les communs fonciers et la subsidiarité à l’Italienne (exemple de la loi de 2017 et projet de loi de la région du Val d’Aoste)
Roberto Louvin, Professeur de droit administratif à l’Université de Trieste

Questions et pause

15h30 : Table ronde - Quelle politique nationale pour faire place aux « communs » et sous quelle forme ?

Avec : (Sous réserve de modification)
Géraldine Pflieger, Maire de Saint Gingolph, Haute-Savoie
Antoine de Boismenu, Agriculteur et membre d’une section de commune du Massif central paysan-fromager, vice-président de l'AFASC (association de défense des ayants droit et biens des sections de commune) en visio
Roger Blanc, habitant non membre d’une section, fondateur d’Orilan, Association qui soutient la Section de Commune de Mourex
Nicolas Krausz, Responsable de programmes pour la Fondation Charles Léopold Mayer
Roberto Louvin, Professeur de droit administratif à l’Université de Trieste

17h00 : Synthèse des discussions
Arnaud Buchs, Maitre de conférences en économie à Sciences Po Grenoble, laboratoire GAEL

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Samedi 9 Octobre 2021

Section de commune du Couchant (commune de Faverges-Seythenex massif des Bauges)

 

9h30 : Visite de la section
Rendez-vous sur le parking de la station de ski « La Sambuy » (5km après le village de Seythenex) pour la visite de la section par la commission syndicale (sous réserve d’une météo clémente)

12h20 : Déjeuner/débat au foyer rural de Seythenex « Quel réseau pour les communautés usagères ? Comment se structurer pour agir ? »
en présence de Damien Charrance, Président du réseau des consorteries du Val d’Aoste et Marie-Hélène Legrand, Présidente de l’association AFASC

 

 

Contact : Mme Fauveau (Centre Favre) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscriptions sur le site Internet de la Faculté de droit de l'USMB : www.fac-droit.univ-smb.fr

Entrée libre dans la limite des places disponibles - Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc. Port du masque obligatoire.

Organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc, dans le cadre du projet COMETE (Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs)

Université Savoie Mont Blanc
Amphithéâtre Decottignies
27 rue Marcoz
73000 Chambéry
Station de ski La Sambuy-Seythenex

74210 Seythenex

Université Savoie Mont Blanc
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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