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5ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
vendredi24septembre2021
09:0018:00


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Colloque

5ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux


Présentation

 

La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

 

Programme

 

9h15 : Propos d’ouverture du Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Première partie - Ventes immobilières ; assurance-construction

Modérée par Yves Maunand, Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

9h30 : Ventes d’immeubles

Les principaux arrêts
Laurence Abgrall, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

10h45 : Discussion

11h00 : Pause

 

11h15 : Edification de l’immeuble : assurance-construction

Les principaux arrêts
Yves Maunand, Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

12h30 : Discussion

 

13h00 : Pause Déjeuner

 

Deuxième partie - Baux commerciaux, locations de tourisme

Modérée par Olivier Echappé, Conseiller Doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

14h00 : Baux commerciaux

Les principaux arrêts
Ingrid Andrich et Jean-Yves David, Conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Fabien Kendérian, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h30 : Discussion

15h45 : Pause

 

16h00 : Locations de tourisme

Les principaux arrêts
Ludovic Jariel, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Julien Laurent, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

17h30 : Discussion

17h45 : Propos conclusifs

 

 

Attention ! le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.

Organisé par la troisième chambre civile de la Cour de cassation


Document

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