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Contrôle des lieux de privation de liberté : aspects juridiques et enjeux pratiques
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lundi23août2021
vendredi27août2021

Colloque

Contrôle des lieux de privation de liberté : aspects juridiques et enjeux pratiques


Présentation

 

Cette formation continue se tiendra en résidentiel à Paris, du 23 au 27 août 2021. Centrée sur le contrôle des établissements pénitentiaires, elle vise à fournir une formation mêlant enjeux théoriques et aspects pratiques de la détention et du contrôle des prisons. A forte dominante juridique, la formation fournira par ailleurs une approche comparative à la fois entre institutions de contrôle et entre systèmes juridiques nationaux, régionaux et international.

La formation s’adresse aussi bien aux professionnel.le.s (membres de mécanismes nationaux de prévention de la torture, avocat.e.s, magistrat.e.s, personnels de l'administration pénitentiaire, ONG, etc.) qu'aux étudiant·e·s en fin de cycle intéressé.e.s par ces questions.

Les enseignements seront dispensés en français. Ils se dérouleront en trois temps :
- lectures et préparations en amont de la semaine de cours
- semaine de cours (en présentiel - en cas d’impossibilité, du fait des conditions sanitaires, la formation se déroulera à distance par visioconférence et 50% des frais d’inscription seront remboursés)
- mémoire à rendre deux mois après la semaine de cours

Points AVOCATS.BE
Lundi, mardi, jeudi matin et vendredi : 6 points juridiques
Mercredi : 3 points juridiques et après-midi : 3 points non juridiques

 

Programme

 

Lundi 23 Août

 

10h00 : Conférence d’ouverture
D. Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (France)

Discussion

 

12h30 : Pause médiane

 

14h00 : Session 1 - Mobiliser les droits international et régionaux
Damien Scalia, Professeur de droit pénitentiaire à l’ULB, Président de la Commission prisons LDH (droits onusien et européen)
Guillain Patrick Lessene, Directeur exécutif du Centre d’études juridiques africaines (droit africain)
Camila Perruso, Post-doc à l’ISJPS et Chercheuse en résidence à l’IEA de Nantes (droit interaméricain)

18h00 : Fin de la journée

 

Mardi 24 Août

 

9h00 : Session 2 - Mobiliser les droits nationaux
Anne Simon, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)
Olivia Nederlandt, Professeure à l’ULB, Membre d’une commission de surveillance (Belgique)
Guillain Patrick Lessene, Directeur exécutif du Centre d’études juridiques africaines (République centrafricaine)

 

12h30 : Pause médiane

 

14h00 : Session 3 - Interroger les pratiques pénitentiaires
Patrice Bourdaret, Adjoint au Chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (France)
Emilie Dérouaux, Juriste à la Direction appui juridique de l’administration pénitentiaire (Belgique)

18h00 : Fin de la journée

 

Mercredi 25 Août

 

9h00 : Session 4 - MNP et contrôle extérieur des prisons
Isabelle Fouchard, Chercheur CNRS, Contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Sarah Grandfils, Membre du Conseil central de surveillance des prisons (Belgique)

 

12h30 : Pause médiane

 

14h00 : Session 5 - Contrôle du CPT et méthode de l’entretien
Julien Attuil-Kayser, Membre du secrétariat du CPT

Session 6 - Approches sociologiques/criminologiques de la prison
David Scheer, Chercheur en criminologie

18h00 : Fin de la journée

 

Jeudi 26 Août

 

9h00 : Session 7 - Action des ONG et stratégies contentieuses
Lionel Grassy, Fédération internationale des chrétiens pour l’abolition de la torture
Nicolas Ferran, Observatoire international des prisons – France
Benoît David, Avocat au barreau de Paris
Florence Laufer, Directrice de Prison Insider
Bruno Langhendries, Expert en accès à la justice, ASF

 

12h30 : Pause médiane

 

14h00 : Session 8 - Cas pratiques
Isabelle Fouchard, Chercheur CNRS, Contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Damien Scalia, Professeur de droit pénitentiaire à l’ULB, Président de la Commission prisons LDH
Anne Simon, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 27 Août

 

9h00 : Session 10 - Protection spécifique des personnes vulnérables
Jean-Sébastien Blanc, Collaborateur scientifique au Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (LGBTI)
Ariane Amado, Docteure en droit pénal et pénitentiaire comparé (mères avec enfants)
Cyrille Canetti, Psychiatre, Chef du SMPR du Centre pénitentiaire de Paris La Santé (troubles psychiatriques)

 

12h30 : Pause médiane

 

14h00 : Session 11 - Discussions thématiques et partage de pratique
Accès aux soins
Moyens de contrainte
Régimes différenciés
Etc...

16h30 : Fin de l'Université d'été

 

 

Tarifs**

Sans hébergement :
• 600 € - avocat·e·s, magistrat·e·s, administration pénitentiaire, institutions
• 400 € - ONG, associations, doctorant·e·s, enseignant·e·schercheur·e·s
• 200 € - Etudiant·e·s

Avec hébergement :
• 700 € - avocat·e·s, magistrat·e·s, administration pénitentiaire, institutions
• 500 € - ONG, associations, doctorant·e·s, enseignant·e·schercheur ·e·s
• 300 € - Etudiant·e·s.

* Les organisateur·rice·s se réservent le droit d’annuler en cas de manque de participant·e·s.

** Des dérogations ou réductions peuvent être accordées sur demande.

Magistrat·e·s, stagiaires judiciaires et membres de l’Ordre judiciaire : formation prise en charge par l’IFJ - hors frais d’hébergement

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

4e édition de l'Université d'été organisée par l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (ISJPS)

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Document

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