Présentation

Conférence suivie de débats avec la salle, autour de la protection juridique internationale des droits des femmes. Cette protection prend la forme d'instruments internationaux mais aussi celle de l'intervention du juge national dans des situations présentant un élément d'extranéité. Aussi le choix de croiser ces deux approches se justifie-t-il à l'égard de l'internationalisation supposée croissante des sources du droit comme de celle des situations individuelles.

Dans le cadre de la semaine thématique #p1ps consacrée aux droits des femmes, l'association Lex propose de courtes interventions par des spécialistes autour de la protection des droits des femmes dans un contexte international, suivies de débats avec la salle.

Internationalité des normes de protection : plusieurs instruments existent ou sont en préparation pour lutter contre les violences faites aux femmes et les inégalités de genre.

Internationalité des situations : le juge français peut être confronté à une situation formée à l'étranger et attentatoire aux droits des femmes. Le choix de la loi applicable lui-même, s'il débouche sur une loi reconnaissant l'égalité entre hommes et femmes, peut procéder d'un raisonnement sexiste.

Ces deux aspects devaient être croisés pour que le débat naisse autour de la réponse internationale à apporter aux atteintes aux droits des femmes.

Programme

Sous la présidence d'Ina Bremer-Proust, Avocate à la Cour

19h00 : La convention d'Istanbul sur la lutte et la prévention contre les violences faites aux femmes
Yağmur Hortoğlu, Doctorante à l'Université Paris 1

Violences sexuelles et droits humains en Tunisie
Sara Kamoun, Doctorante à l'Université Paris 1

Le droit international privé de la gestation pour autrui à l'épreuve des droits des femmes
Gaëlle Bonnet, Avocate à la Cour et Hugues Gaston, Avocat à la Cour

Les règles de conflit de lois à caractère sexiste
Quentin Mollier, Doctorant à l'Université Paris 1

Droits des femmes et champ d'application des règlements de l'Union européenne
Marta-Louise Zamboni, Doctorante à l'Université Paris 1

Interventions suivies d'un débat avec la salle

21h00 : Fin

Conférence ouverte à tous, aucune formation juridique préalable n'est requise
Inscription obligatoire pour pouvoir accéder à l'amphithéâtre : https://frama.link/LexConf

La participation à cette formation est validée au titre de la formation continue des avocats (2h)