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Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
jeudi30janvier2020
09:0018:00

Colloque

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h15 : Propos d'ouverture
Pascal Chauvin, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Première partie : urbanisme, sociétés civiles immobilières

 

Modérateur : Yves Maunand, Conseiller Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Le juge civil et l'urbanisme

 

9h30 : Les principaux arrêts
Laurent Jacques, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Philippe Brun, Avocat Général en service extraordinaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Rozen Noguellou, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

10h45 : Discussion

11h15 : Pause

 

Le contentieux des sociétés civiles immobilières

 

11h30 : Les principaux arrêts
Valérie Georget, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

12h15 : Discussion

 

12h45 : Déjeuner libre

 

Deuxième partie : baux civils, espace rural

Modérateur : Olivier Echappé, Conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Locations civiles (habitation, tourisme)

 

14h15 : Les principaux arrêts
Robert Parneix, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Bruno Sturlese, Avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Julien Laurent, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Discussion

15h45 : Pause

 

Espace rural (baux, Safer, chemins)

 

16h00 : Les principaux arrêts
Martine Dagneaux et Jean-Jacques Barbieri, Conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Analyse et portée
Francois DELORME, Notaire
Franck Roussel, Responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest

17h00 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Bénédicte Vassallo-Pasquet, Première Avocate générale à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=43947

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Organisé par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation


Grand’chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

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