Présentation

Les succès de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne doivent pas faire oublier qu'elle reste faillible. La question de la responsabilité en cas de dommage causé par l'IA ne doit par conséquent pas être négligée. Or, comme le note à juste titre un auteur, « quelle que puisse être l'utilité des chartes éthiques, le traitement des dommages causés par des machines intelligentes […] est et demeurera du ressort de la responsabilité civile ». Il convient dès lors de s'interroger sur la capacité de nos régimes actuels de responsabilité civile à indemniser de façon optimale les victimes de dommages causés par l'IA. Qu'en sera-t-il demain ? Une simple adaptation de nos principes juridiques actuels suffira-t-elle ?

Mais parce que le résultat produit par une IA sera étroitement dépendant des données d'apprentissage qui l'auront nourrie, il convient de s'assurer de la qualité et de la sécurité de ces données. Or, le producteur des données risque de voir sa responsabilité engagée en cas d'obsolescence des données utilisées ou de manquements aux règles de sécurité.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Lydia Morlet, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Descartes, Co-directrice de l'Institut Droit et santé, UMR S 1145.

9h15 : Première Table ronde - La responsabilité du producteur du fait d'une IA défectueuse

Avec :
Jérôme Peigné, professeur à la faculté de pharmacie de l'Université Paris Descartes
Jean-Marie Job, avocat à la Cour, Associé, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
Luc Grynbaum, professeur agrégé à l'Université Paris Descartes, membre de l'Institut Droit et santé, UMR S 1145

10h45 : Pause

11h00 : Seconde Table ronde - La responsabilité des professionnels de santé utilisateurs d'IA

Avec :
Jacques Lucas, Ancien Membre du Conseil National de l'Ordre des médecins
Mireille Bacache, Professeur agrégée à l'Université Paris I

12h30 : Quelques mots pour conclure sur la thématique « Responsabilité et données »
Adèle Lutun, Doctorante à l'Institut Droit et santé, UMR S 1145 et membre de l'INDS sur l'expertise juridique et réglementaire ainsi que sur le développement des procédures simplifiées d'accès aux données

13h00 : Fin

Inscription gratuite : http://www.institutdroitsante.fr/manifestations/colloque-sur-intelligence-artificielle-en-sante-et-responsabilite