Présentation

De novembre 2018 à mai 2019, les « Gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a rapidement fait l'objet d'analyses de la part de sociologues, d'historiens ou de spécialistes de sciences politiques, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.

Pourtant, de son émergence à sa disparition, le mouvement des « Gilets jaunes » est étroitement lié au droit. L'objet de cette journée d'étude est précisément de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement. Non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques. Il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, différents textes ou projets de réforme en étant directement issus.

L'étude du mouvement des « Gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

Programme

14h-14h15. Propos introductifs
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

Les revendications juridiques des « Gilets jaunes »

14h15-14h30. Gilets jaunes et justice fiscale
Hugues Rabault, Professeur de droit public

14h30-14h45. Gilets jaunes et égalité territoriale
Patrick Mboyo Bakambo, Doctorant en droit public

14h45-15h. Le référendum d'initiative citoyenne
Mansour Ali Mahaman Dan Kano, Doctorant en droit public

Débats

Pause

Les problèmes juridiques engendrés par les « Gilets jaunes »

15h30-15h45. LBD, grenades, tonfas... : quels moyens pour les forces de l'ordre ?
Florian Poulet, Professeur de droit public

15h45-16h. Victimes et « Gilets jaunes »
Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé

16h-16h15. La gestion des « Gilets jaunes » en droit du travail
Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé

Débats

Pause

Les conséquences juridiques des « Gilets jaunes »

16h45-17h. Loi « anti-casseurs » et droit de manifester
Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public

17h-17h15. L'influence des « Gilets jaunes » sur la loi « Proximité et engagement »
Aude Allard, Doctorante en droit public

17h15-17h30. L'influence des « Gilets jaunes » sur la réforme de la haute fonction publique
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

Débats

Cocktail