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Le traitement judiciaire des accidents collectifs

Journée d'étude

Le traitement judiciaire des accidents collectifs

vendredi 4 octobre 2019

Présentation

 

Près de cinq ans après sa création par le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, il est apparu souhaitable de réunir les différents partenaires et acteurs de la prise en charge des victimes afin de présenter le travail du « Pôle accidents collectifs » du Parquet de Paris, de dresser un premier bilan et d’envisager les perspectives.

Cette première rencontre a été conçue autour de cinq tables rondes, qui aborderont les grandes questions relatives au traitement des accidents collectifs. Elles porteront respectivement sur le cadre juridique, la coopération internationale, le rôle des acteurs, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes.

 

Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Rémy Heitz, Procureur de la République de Paris

9h45 : Allocution d’ouverture
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

Matinée

Animée par Yves Badorc, Procureur adjoint, Parquet de Paris

 

10h00 : Quel cadre juridique ?
Caroline Lacroix, Maître de conférences à l’université d’Evry-Val d’Essonne - Paris Saclay, Présidente de PAV, Présidente du conseil scientifique de France Victimes
Catherine Pignon, Directrice des Affaires criminelles et des grâces
Xavier Tarabeux, Procureur de la République de Marseille

11h00 : Questions et pause

11h15 : Quelle coopération internationale ?
Eric Chevallier (sous réserve), Directeur du centre de crise et de soutien
Ariane Amson, Magistrat de liaison

 

12h00 : Questions et déjeuner

 

Après-midi

Animée par Loïs Raschel, Vice-Procureur, Parquet de Paris

 

14h00 : Quel rôle des acteurs ?
Jean-Luc Gadaud, Premier Vice-Président chargé de l’instruction, Coordonnateur du pôle santé publique et accidents collectifs
Colonel Laurent Chartier, Commandant de la section de recherches Gendarmerie des Transports Aériens (SRGTA)
Général Bruno Caitucoli, ancien Directeur du Bureau Enquêtes Accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat (BEA-E)

15h00 : Questions et pause

15h15 : Quelle prise en charge des victimes ?
Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes
Jérôme Bertin, Directeur général de France victimes
Pierre-Etienne Denis, Président de la fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs

16h15 : Questions et pause

16h30 : Quelle réparation des dommages ?
Claude Lienhard, Avocat, Professeur émérite
Benjamin Deparis, Président du tribunal de grande instance d’Evry
Anne Guégan, Maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne, Co-Directrice du DU réparation du dommage corporel

17h30 : Propos conclusifs
Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

 

 

Informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée gratuite sur inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 6 heures de formation délivrées au cours de cette journée.
Pour les magistrats (colloque validé au titre de la formation continue ), il convient de s’inscrire directement sur le site de l’ENM : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx


Tribunal de Paris
Amphithéâtre Pierre Drai
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris

Document

Ecole nationale de la magistrature

Ouvert à la formation continue des professionnels