Portail universitaire du droit

Prison et nouvelles technologies : quelle protection des droits fondamentaux ?

Colloque

Prison et nouvelles technologies : quelle protection des droits fondamentaux ?

jeudi 23 mai 2019

Présentation

 

Alors que les technologies numériques pénètrent massivement les systèmes judiciaires en Europe, affectant profondément la façon dont la justice est rendue et dont les professionnels du droit y concourent, qu’en est-il de la prison ? Quelles sont les formes d’accès aux technologies numériques dont bénéficient les personnes détenues sur le continent ? Quelle place ces technologies occupent-elles dans la gestion de la détention, provoquant quelles transformations dans le quotidien carcéral ? Le développement de la société numérique suscite de nouveaux enjeux du point de vue des droits fondamentaux des personnes détenues, enjeux que le colloque se propose d’explorer.
D’un côté, les limitations d’accès à Internet constituent en soi une restriction du droit des personnes détenues de recevoir des informations. Elles affectent en outre l’exercice de nombreux autres droits, tant il est désormais acquis que l’accès à Internet apparaît de fait comme un moyen de désenclaver la prison, en termes d’accès au droit et au juge, mais aussi d’instruction, de travail, d’accès à l’information... Dans ces conditions, comment promouvoir l’accès aux droits numériques et à Internet des personnes détenues ?
De l’autre, dans le contexte des politiques d’austérité, comment empêcher que des procédés technologiques (audiences en visioconférences, visites familiales virtuelles, activités en ligne, etc.) ne se substituent à l’intervention humaine et, ce faisant, isolent davantage encore les personnes détenues du monde extérieur ? De même, le traitement automatisé des données des personnes détenues ouvre la voie à un contrôle accru des intéressés. Les logiciels consignant les observations d’ordre comportemental rendent vivace la mémoire des incidents anciens et brouillent les contours des comportements prohibés, au risque d’une amplification du pouvoir discrétionnaire administratif.
Enfin, la perspective d’une pénétration plus massive des technologies numériques et, inévitablement d’Internet, en prison pose la question de la collecte des données de navigation à des fins d’évaluation de la capacité de réadaptation des détenus ou leur potentielle dangerosité, dans le prolongement du déploiement en cours d’outils prédictifs évaluant notamment le comportement des intéressés en détention. Dès lors, comment garantir la protection du droit au respect de la vie privée et en particulier des données personnelles derrière les murs ?

 

Programme

 

9h00 : Ouverture
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche CNRS, Université Paris 1 -Panthéon Sorbonne(ISJPS), Contrôleure extérieure auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Krasimir Kanev, Vice-Président du European Prison Litigation Network, Fondateur du Bulgarian Helsinki Committee
Me Alexis Flitzjean ou Virginie Aubrée, La Quadrature du Net

 

9h20 : Table ronde 1. Expériences nationales d’accès des personnes détenues à Internet

Présidence : Vincent Eechaudt, chercheur à l’Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand

 

Réglementation en matière d’accès à Internet dans les établissements pénitentiaires ukrainiens : perspectives d’amélioration
Ivan Ostrenko, Responsable de la direction de la réglementation au ministère de la Justice ukrainien

Accès à Internet dans les prisons lituaniennes
Karolis Liutkevičius, Directeur juridique duHuman Rights Monitoring Institute

Accès à Internet dans les prisons françaises
Benoîte Beaury, Contrôleure auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10h25 : Discussion

10h55 : Pause

 

11h15 : Table ronde 2. Les droits de l’homme face aux restrictions d’accès à Internet en prison

Présidence : Sofia Ciufoletti, Présidente de l’organisation L’Altro Diritto, chercheuse à l’Université de Florence

 

Les multiples effets sociaux des restrictions d’accès à Internet en prison
Damien Scalia, Professeur de droit pénal à l’Université Libre de Bruxelles

Accès à Internet et inégalité des droits des personnes détenues
Christiaan van Veen, Conseiller spécial sur les nouvelles technologies et les droits de l’homme auprès du Rapporteur spécialdes Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

12h00 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Table ronde3. Usages sociaux d’Internet en prison

Présidence : Daniel Witko, Juriste à la Helsinki Foundation for Human Rights, Poland

 

La réalité virtuelle des prisons russes : l’impact des médias sociaux sur la structure de la prison en Russie
Laura Piacentini, Professeur à l’Université de Strathclyde, Glasgow

L’usage des réseaux sociaux dans le contrôle des prisons russes
Asmik Novikova, Directricede recherche au sein de l’ONG Public Verdict Foundation, Moscow

L’accès à Internet dans la jurisprudence de la CEDH
(Intervenant à confirmer)

15h05 : Discussion

15h30 : Pause

 

16h00 : Table ronde 4. L’introduction des outils numériques de la prison, quels risques ? quelles garanties ?

Présidence : Anne Simon, Maître de conférences à l’Université Paris 1 -Panthéon Sorbonne

 

Evaluer le risque d’extrémisme violent en prison ? Critiques des professionnels d’un outil actuariel standardisé
Gilles Chantraine, Chargé de recherche au CNRS,Centre Lillois d’Etudes et de Recherches Sociologiques et Economiques, Université de Lille 1

Outils numériques, principes éthiques fondamentaux et protection de la santé
Michel David, Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu pénitentiaire

Les dangers de la digitalisation de la justice au regard du droit à un procès équitable
Benoît David, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil d’administration de l’Association pour la Défense des Droits des Détenus (A3D), Président de l’association Ban Public

17h00 : Discussion

17h30 : Fin du colloque

 

 

Entrée libre, inscription : http://www.prisonlitigation.org/registration23may2019/

La manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats


Université Paris 1–Panthéon Sorbonne
Centre Panthéon, Amphi 1
12 place du Panthéon
75001 Paris

Document

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Centre National de la Recherche Scientifique

Ouvert à la formation continue des professionnels