Présentation

Lors de la cérémonie des vœux 2018, le Président de la république Macron avait énoncé des mesures phares pour lutter contre les fausses nouvelles dont lui-même avait d'ailleurs été notamment la victime lors de la campagne électorale pour la présidentielle. La mesure la plus emblématique annoncée est certainement la création d'un nouveau référé judiciaire, qui a vite été appelé officieusement "référé fake news" et qui a vu le jour dans la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application du 30 janvier 2019.

Ce dispositif s'inscrit comme une première étape en France dans la lutte contre la désinformation, lutte par ailleurs encouragée par l'Union européenne.

Plus qu'un sujet purement juridique, mêlant d'ailleurs plusieurs disciplines (droit judiciaire privé à travers les procédures d'urgence, droit administratif, droit électoral et droit de la régulation économique, libertés publiques, droit des GAFA, droit pénal, droit européen...), transcendant même la traditionnelle summa divisio entre droit privé et droit public, la thématique du référé fake news est avant tout une question sociétale. C'est le traitement médiatique de la vérité qui est ici en cause en raison de l'émergence et de l'importance de nouveaux médias, des réseaux sociaux et de leur influence dans l'information ou la contre-information des citoyens. L'enjeu dont se préoccupe le législateur est la manipulation des élections, du vote par la divulgation de fausses informations ayant influencé les votants.

La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information est l'occasion de revenir sur le domaine du dispositif du référé fake news, sa nature, sa réelle nécessité, son efficacité, son atteinte éventuelle à la liberté d'expression avec un éclairage publiciste, pénaliste et européen.

Programme

Animation : Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h00 : L'action de l'UE en matière de prévention et de lutte contre les fake news
Léonard Matala-Tala

Le référé fake news, doublon au regard de l'article L. 97 du code électoral
Sophie Bourrel

Le référé fake news et la diffamation
Mathieu Martinelle

Le référé fake news, un référé spécial et distinct du référé art. 809 CPC
Sylvie Pierre-Maurice

17h00 : Fin du workshop