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Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique

Colloque

Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique

Du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 7 juin 2019

Présentation

 

La qualification pénale de traite des êtres humains recouvre des réalités très diverses en fonction de l’origine géographique des groupes criminels, du profil socio-démographique des membres qui le composent (diversité de genre, d’âge, de catégories socio-professionnelle …), des formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, délinquance forcée….), du types de contraintes exercées, des modes de recrutement des victimes… Autant de paramètres difficiles à cerner et pourtant essentiels pour appréhender ce phénomène criminel dans sa complexité. De la compréhension du phénomène découle la pertinence de la qualification pénale, la construction d’une politique publique adaptée et la mise en œuvre d’actions de répression des auteurs ou de protection des victimes. La diversité des réalités incluses dans les faits de traite justifie le recours à de nombreuses disciplines (droit, anthropologie, sociologie, criminologie, informatique…). Le colloque « Traite des êtres humains, de la diversité des pratiques à l’unité de la qualification » questionnera la pertinence des concepts existants pour saisir ces faits dans leur complexité. Il s’agira donc de travailler sur les notions de mafias, de groupe criminel organisé, de traite des êtres humains. Cette approche notionnelle sera mise en regard avec la description des faits criminels : étude du rôle des acteurs, de leurs trajectoires individuelles, de leurs motivations, leur voisinage relationnel... L’objectif fixé est de travailler de front sur ces différents paramètres en s’intéressant à plusieurs types d’exploitation. Plusieurs questions guideront les travaux : Qui fait quoi ? Avec qui et dans quel contexte ? Comment ? Quels sont les concepts sociologiques et juridiques permettant de décrire et de réprimer ces agissements ?

La seconde journée portera spécifiquement sur les groupes nigérians se livrant à des faits d’exploitation sexuelle. Le nombre d’acteurs impliqués et la richesse des moyens mis en œuvre pour contraindre les victimes font de ces groupes un objet d’étude particulièrement pertinent.

 

Programme

 

Jeudi 6 juin 2019

 

La traite des êtres humains : diversité des groupes criminels, des formes d'exploitation, des origines géographiques

 

9.30 : Accueil des participants

10.00 : Allocution d’ouverture
Jérôme Porta, Professeur, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

 

Session 1 - Quels concepts et outils pour appréhender ces groupes criminels ?

10.20 : Comprendre et mesurer le phénomène de la traite des êtres humains : l’initiative Counter Trafficking Data Collaborative
Claire Galez-Davis, Chargée de programme, OIM

10.50 : La traite des êtres humains dans la stratégie européenne contre la criminalité transnationale organisée
Valsamis Mitsilegas, Professeur, European Criminal Law, Directeur du Criminal Justice Center, Responsable du Department of Law, Université Quenn Mary de Londres

11.20 : Pause

11.30 : Traite des êtres humains : Atouts et limites d’une infraction tentaculaire
Bernadette Aubert, Maître de conférences, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers

12.00 : Mafia : de la spécificité à la logique de coopération criminelle
Clotilde Champeyrache, Maitre de conférences HDR, Département d’économie, Université Paris 8

 

12.30 : Déjeuner libre

 

Session 2 - Diversité des formes d'exploitation et des origines géographiques

14.00 : Exploitation des femmes chinoises
Dina Siegel, Professeur de criminologie, Willem Pompe Institute, Criminologie, Université d’Utrecht

14.30 : De la migration "ordonnée" au travail dépendant : le cas des contrats saisonniers "OFII" en agriculture intensive
Frederic Decosse, Sociologue, Chargé de recherches, LEST, UMR 7317 CNRS-Université d’Aix-Marseille

15.00 : Les mineurs des Balkans
Atanas Rusev, Senior Analyst, Center for the study of democracy Bulgarie

15.30 : Exploitation sexuelle dans les cités
Raphaëlle Wach, Substitut du procureur, TGI de Créteil

16.00 : Pause

 

Session 3 - Les moyens au service de la traite

16.30 : La fraude documentaire
Serge Marceron, Référent Fraudes documentaires, Préfecture de la Gironde

17.00 : Les aspects financiers de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle : le cas de la France
Nacer Lalam, Chef du département Etudes et recherches, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

17.30 : Fin des travaux

 

Vendredi 7 juin 2019

 

La traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe : Constats et éléments de compréhension

 

Session 1 - La criminalité nigériane en Europe

8.30 : Accueil des participants

9.00 : L’implication des réseaux nigérians dans le narco trafic
Aïssatou Touré, Etudiante en histoire des relations internationales, Université Paris-Sorbonne

9.30 : Escroqueries internationales commises via internet – De quelques modes opératoires
Paul Bousquet, Commissaire de police, Chef de la division des affaires économiques et financières, Direction interrégionale de la police judiciaire, Bordeaux

10.00 : Fabrique des réseaux de traite sur les routes de la migration
Nelly ROBIN, Géographe, chercheure, CEPED, UMR 196 IRD - Université Paris Descartes

10.30 : Pause

 

Session 2 - La traite à des fins d’exploitation sexuelle

11.00 : L’implication des groupes criminels « cultist » dans la traite
Bénédicte Lavaud Legendre, Juriste, Chargée de recherches, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux

11.30 : Mieux comprendre la traite des êtres humains : analyse de différents rôles dans l'exploitation sexuelle nigériane
Cécile Plessard, Sociologue, Chargée d’études, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux

12.00 : Table ronde - Traite nigériane : questions émergentes

12.30 : Fin des travaux

 

 

Date limite d'inscription 28 mai 2019 : https://traite2019.sciencesconf.org/registration


Pôle Juridique et Judiciaire
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35 place Pey Berland
33000 Bordeaux

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