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La distinction entre contrôle concret et contrôle abstrait des normes : de la dichotomie à la nébuleuse

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La distinction entre contrôle concret et contrôle abstrait des normes : de la dichotomie à la nébuleuse

mardi 21 mai 2019

Présentation

Comme toute discipline académique, le droit constitutionnel s'appuie des concepts structurants. Parmi ceux qui permettent d'organiser l'exposition des données du droit positif relatives à la justice constitutionnelle figure la distinction entre contrôle concret et contrôle abstrait des normes. Cette dichotomie, dont la généalogie recèle quelques surprises, est d'usage courant dans la doctrine, française comme étrangère. Elle semble permettre d'opposer différents types d'interventions des juges constitutionnels, selon que ceux-ci portent précisément leur attention sur les faits d'un litige opposant deux justiciables ou qu'ils s'en dégagent au contraire pour ne s'intéresser qu'aux normes en cause. Pourtant, l'individuation conceptuelle de chacun des termes de la distinction est particulièrement ardue. Souvent confondus avec d'autres critères de classification des opérations réalisées par les juges, caractère concret et caractère abstrait sont parfois irrémédiablement mêlés. Certains recours, tels que les questions préjudicielles de constitutionnalité, résistent à tout classement, tandis que les effets personnels des décisions juridictionnelles ne sont guère lisibles à travers ce prisme.

Ces difficultés conduisent à remettre en question la construction des outils de l'analyse, et notamment à s'interroger sur un possible abandon de la définition des concepts en fonction de critères nécessaires et suffisants, au profit d'une approche par cas paradigmatiques.

 

Programme

 

17h30-19h30 : Intervention de Guillaume Tusseau, Juriste et philosophe du droit, Professeur de droit public à Science-Po Paris, membre honoraire de l’IUF

 

Dans le cadre du Séminaire inter-universitaire d’Histoire et Philosophie des Sciences  - Cycle 2019 : Représentations, Analogies, Abstractions, coordonné par Delphine Bellis (UPVM), Laurent Boiteau (CNRS), Thomas Hausberger (UM) et Thierry Lavabre (UM)


Faculté de Droit
Montpellier, Amphithéâtre 201 Pedro de Luna
Bâtiment 2, 2e étage
14 rue du Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier

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