Présentation

Après une première journée en 2017, l'AFDIT reprend son étude de la blockchain. En droit, le sujet est couru sans le souci habituel du juriste : qualifier. Faire du droit sans qualifier et au moyen de quelques rares règles de droit interpelle. Des points d'ordre en sciences informatique et économiques peuvent-ils inspirer le juriste ? Qu'impliquent les confrontations de la blockchain aux règles des données, du contrat, des sociétés ou de la finance ? Honorer la blockchain de qualifications exige essais et mesures de leurs effets juridiques.

Cette journée de l'AFDIT entend proposer des analyses économiques, informatiques et juridiques de la Blockchain. Une introduction magistrale sous ces trois aspects permettra de lancer de larges échanges avec la salle. Les états de la blockchain étant ainsi précisés, on passera à la tentative d'une véritable qualification de la blockchain. Les grands thèmes proposés : données-RGPD et blockchain ; contrats et blockchain ; titres et blockchain ; finance-monnaie et blockchain, seront l'occasion d'approfondir cette question primordiale de la qualification, thème peu développé en général et qui a des impacts forts chaque intervenant lancera la problématique au cours d'une intervention courte.

Le format du colloque et la configuration de la salle du Conseil de l'université de Paris 2, seront propices à des échanges fructueux pour faire avancer la compréhension de la nature et des conséquences à en tirer des mécanismes de la blockchain, thème souvent abordé, mais rarement réellement approfondi. Un dossier de présentation sera remis aux participants présentant les interventions.

Programme

9h00 : Ouverture de la journée
Hervé Causse, Professeur de droit à l'Université Clermont Auvergne(EA CMH)
André Meillassoux, Avocat à la Cour, Président de l'AFDIT

9h30 : Ouvertures informatique, juridique et économique
Pascal Lafourcade, Maître de conférences en informatique, Université Clermont Auvergne (UMR LIMOS)
Primavera de Filippi, Chercheuse au CNRS et au CERSA, Université Paris 2
Bruno Deffains, Professeur d'économie à l'Université Paris 2, Membre du CRED

10h30 : Questions et pause

10h45 : Données personnelles et Blockchain
André Meillassoux, Avocat à la Cour, Président de l'AFDIT
France Charruyer, Avocate au Barreau de Bordeaux et Toulouse
Blandine Poidevin, Avocate au Barreau de Lille et Montréal, Cabinet Jurisexpert

11h45 : Questions et pause

12h00 : Déjeuner

13h30 : Contrats et Blockchain
Jérôme Huet, Professeur émérite à l'Université Paris 2
Raphaël Dana, Avocat au Barreau de Paris
Mathieu Martin, Avocat au Barreau de Lyon

14h30 : Questions et pause

14h45 : Titres et Blockchain
Hervé Causse, Professeur de droit à l'Université Clermont Auvergne (EA CMH)
Xavier Vamparys, Directeur juridique (CNP Assurance)
Thiebald Cremers, Docteur en droit, Responsable juridique de Liquidshare

15h45 : Questions et pause

16h00 : Finance, monnaie et Blockchain
Marianne Verdier, Professeur d'économie à l'Université Paris 2, Membre du CRED
Yann Le Floch, BNP, Token Banking
Jean-Louis Bancel, Président du Groupe Crédit coopératif

17h00 : Questions

17h15 : Fin du colloque

Inscription avant le 21 avril : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-du-droit-de-l-informatique-et-des-telecommunications/evenements/blockchain-l-impact-des-qualifications-juridiques - Frais d'inscription : 120 € pour les non-membres de l'association : 50 € pour les membres de l'AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle

7 heures validées au titre de la formation continue par l'Ordre des Avocats