Programme
9h00 : Accueil des participants et mots de bienvenue
M. Pascal Massip, Notaire à Dijon, Membre du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
M. Michel Manent, Directeur Général du CRIDON LYON
Introduction du colloque
Hubert Bosse-Platière
A la découverte de l'ORE
Sous la présidence de : Antoine Bouquemont, Notaire à Reims, Rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, Demain le territoire.
Expertiser l'ORE
9h30 : La genèse de l'ORE
Philippe Billet, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
10h00 : La nature de l'ORE
Vincent Bonnet, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
10h30 : Débat avec la salle et pause-café
L'ORE et la protection de l'environnement
10h45 L'ORE et le préjudice écologique
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes
11h15 La fourniture de services environnementaux
Alexandra Langlais, Chargée de recherche au CNRS, Rennes
11h45 L'ORE et la fiducie environnementale
Maître Benjamin Travely, notaire à Marcigny
12h15 Débat avec la salle
Pause déjeuner
A la conquête de l'ORE
Sous la présidence de : Jean-Christophe Hoche, Notaire à Villié-Morgon, Membre de Jurisvin
Promouvoir l'ORE
14h00 : ORE et protection du patrimoine
Eric Meiller, Notaire à Saint Chamond
14h20 : ORE et baux ruraux
Hubert Bosse-Platière
Aurélie Lucas, Doctorante à l'Université de Bourgogne
14h40 : ORE et urbanisme
Françoise Peythieux, Direction des Affaires juridiques, Conseil supérieur du notariat
Financer l'ORE
15h00 : ORE et compensation
Christophe Le Guyader, Notaire à Lagny sur Marne
15h20 : ORE et fiscalité
Jean-Pierre Gilles, Notaire honoraire, Membre de l'INERE
15h45 : Débat avec la salle et pause-café
Rédiger des ORE
16h00 : La rédaction des ORE
Guillaume Lorisson, Notaire à Dijon et Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny
16h30 : Table ronde : Regards croisés
Avec : Hélène Herschel, Cheffe du Bureau des outils territoriaux de la Biodiversité, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
René Padernoz, Maire de Yenne (Savoie)
Julie Babin, Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales à la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels
Tarifs colloque (déjeuner inclus) : Etudes notariales : 100 € - Participants extérieurs : 130 €
Inscription et renseignements : Philippe Gonod - 03 85 21 94 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire
