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L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE !


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Colloque

L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE !

vendredi 26 avril 2019

Programme

 

9h00 : Accueil des participants et mots de bienvenue
M. Pascal Massip, Notaire à Dijon, Membre du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Dijon
M. Michel Manent, Directeur Général du CRIDON LYON

Introduction du colloque
Hubert Bosse-Platière

 

A la découverte de l’ORE

Sous la présidence de : Antoine Bouquemont, Notaire à Reims, Rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, Demain le territoire.

 

Expertiser l’ORE

 

9h30 : La genèse de l’ORE
Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

10h00 : La nature de l’ORE
Vincent Bonnet, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

10h30 : Débat avec la salle et pause-café

 

L’ORE et la protection de l’environnement

 

10h45 L’ORE et le préjudice écologique
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

11h15 La fourniture de services environnementaux
Alexandra Langlais, Chargée de recherche au CNRS, Rennes

11h45 L’ORE et la fiducie environnementale
Maître Benjamin Travely, notaire à Marcigny

12h15 Débat avec la salle

 

Pause déjeuner

 

À la conquête de l’ORE

Sous la présidence de : Jean-Christophe Hoche, Notaire à Villié-Morgon, Membre de Jurisvin

 

Promouvoir l’ORE

 

14h00 : ORE et protection du patrimoine
Eric Meiller, Notaire à Saint Chamond

14h20 : ORE et baux ruraux
Hubert Bosse-Platière
Aurélie Lucas, Doctorante à l’Université de Bourgogne

14h40 : ORE et urbanisme
Françoise Peythieux, Direction des Affaires juridiques, Conseil supérieur du notariat

 

Financer l’ORE

 

15h00 : ORE et compensation
Christophe Le Guyader, Notaire à Lagny sur Marne

15h20 : ORE et fiscalité
Jean-Pierre Gilles, Notaire honoraire, Membre de l’INERE

15h45 : Débat avec la salle et pause-café

 

Rédiger des ORE

 

16h00 : La rédaction des ORE
Guillaume Lorisson, Notaire à Dijon et Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny

16h30 : Table ronde : Regards croisés

Avec : Hélène Herschel, Cheffe du Bureau des outils territoriaux de la Biodiversité, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
René Padernoz, Maire de Yenne (Savoie)
Julie Babin, Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales à la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

 

 

Tarifs colloque (déjeuner inclus) : Etudes notariales : 100 € - Participants extérieurs : 130 €
Inscription et renseignements : Philippe Gonod - 03 85 21 94 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel de Dijon
2b Avenue de Marbotte
21000 Dijon

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