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Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ?


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Journée d'étude

Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ?

vendredi 12 avril 2019

Présentation

Colloque organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP et l’institut des sciences de la vigne et du vin/ ISVV de l’université de Bordeaux, à l’occasion des 35 ans du diplôme, en association avec les 10 ans de l’ISVV ; pour fêter le centenaire de la loi du 6 mai 1919 sur les appellations.

 

Programme

 

14h00 Accueil des participants
Ronan Raffray, professeur, IRDAP, université de Bordeaux

 

La substance du signe

14h30 La substance des marques de vin
Me Caroline Lampre, avocate au Barreau de Bordeaux

 

Valoriser le produit

15h00 Les atouts et contraintes juridiques et économiques de la valorisation par l’appellation
François Bouteille, directeur ODG Vouvray

15h30 Les atouts et contraintes juridiques et économiques de la valorisation par la marque
Jean-Baptiste Thial de Bordenave, juriste, responsable du département Lexwine, cabinet Inlex
Annabella Biffi, juriste, département Lexwine, cabinet Inlex

16h00 Système américain des appellations viticoles et marques de certification : la valorisation du terroir Etats-Unien
Charles Guillaume, Sciences-Po Paris, élève avocat, étudiant du M2 Droit de la vigne et du vin

 

Défendre le signe

16h30 La défense pénale de l’appellation
Alexandre Bienvenu, docteur en droit, avocat au Barreau de Bordeaux
Angelina Hamard, étudiante du M2 Droit de la vigne et du vin, titulaire du CRFPA

17h00 Le consommateur de vin et le juge : une attention moyenne mais une place fondamentale ?
Ronan Raffray, professeur à l’université de Bordeaux, directeur du M2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux

 

Valoriser le produit ou défendre le signe ?

L’utilisation de la dénomination d’une appellation bordelaise dans une marque complexe

17h30 Le cadre européen donné par la propriété intellectuelle
Jean-Marc Bahans, docteur en droit, greffier associé du Tribunal de commerce de Bordeaux, ancien professeur associé, enseignant et chercheur associé à l’université de Bordeaux (ISVV – IRDAP)

18h00 Au regard des pratiques commerciales trompeuses
Michel Menjucq, professeur à l’université de Paris I

18h30 Cocktail

 

Droit d’entrée :

Tarif pour les professionnels : 80€ la demi-journée.
Etudiants et enseignants-chercheurs : entrée libre, sur inscription.

Formation éligible à la formation continue des avocats.

 

Plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pôle juridique et judiciaire
Amphithéâtre Ellul
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels