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Le barème Macron à l'épreuve des normes supra-nationales. A propos de quelques jugements prud'homaux.

Conférence et cycle

Le barème Macron à l'épreuve des normes supra-nationales. A propos de quelques jugements prud'homaux.

mardi 19 mars 2019

Présentation

 

La réforme du droit du travail, engagée par ordonnances en septembre 2017, a notamment - ce qui a fait grand bruit - mis en place un plafonnement des dommages et intérêts dus au salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Rapidement, la doctrine s'est demandée si ce barème impératif d'indemnisation n'était pas contraire à certains engagements internationaux pris par la France. Plus précisément, il s'agit de savoir si ce barème ne contrevient pas à la convention n°158 de l'OIT et à l'article 24 de la Charte sociale européenne qui prévoient que les juges doivent, en cas de licenciement injustifié, être habilités à ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée.

C'est à présent aux juges d'être confrontés à la question et de devoir réaliser ce contrôle de conventionnalité. Et la cacophonie règne : certains conseils de prud'hommes écartent le barème, tandis que d'autres l'estiment conforme au droit supra-national.

Cette conférence sera l'occasion de développer les arguments des uns et des autres et de les confronter.

 

Programme

 

Séance présidée par Michel Estevez, Conseiller Prud'hommes, Président de la section Industrie, Metz

17h00 : Mots d’accueil
Yann Leroy Directeur / institut Régional du Travail
Patrice Adam, Professeur / Faculté de Droit

Intervenants
Yasmine Tarasewicz, Avocate associée Cabinet Proskauer
Julien Icard, Professeur Université Polytechnique Haut-de-France

 

 

L'entrée est gratuite mais soumise à inscription préalable obligatoire par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Accessibles d’abord sous simple condition d’inscriptions préalables, les conférences organisées dans le cadre de l'AFDT Grand Est seront ensuite réservées aux adhérents de l’AFDT, à jour de leur cotisation, à compter du 1er septembre 2019. Adhésion (et tarifs) en ligne sur le site : afdt-asso.fr

Cette manifestation est validée au titre de la formation obligatoire des avocats.


Amphi AR05
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13 Place Carnot
54000 Nancy

Document

Université de Lorraine
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Association française de droit du travail
Institut Francois Gény
Institut régional du travail

Ouvert à la formation continue des professionnels

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