Présentation

Depuis l'an 2000, l'Espagne s'est dotée d'un Nouveau Code de Procédure Civile qui a complètement bouleversé le procès civil et commercial. Singulièrement, l'expertise a subi, dans le système juridique espagnol, une profonde réforme qui a essentiellement consisté à favoriser l'expertise fournie par les parties au détriment de l'expertise judiciaire.

Cette évolution a provoqué un changement de mentalité suscitant d'importantes modifications non seulement au niveau procédural, mais aussi dans l'art de plaider et de juger.

De son côté, le système procédural français demeure en revanche toujours fondé sur l'expertise judiciaire pour trancher les aspects techniques des contentieux, lesquels exigent de plus en plus l'intervention des experts.

Réunissant des juristes français et espagnols, le colloque se propose de confronter les deux droits pour analyser, d'un point de vue théorique et pratique, les atouts et les inconvénients des deux systèmes. Les enjeux en la matière sont considérables, ils s'avèrent d'une incontestable actualité et d'une extrême importance pour le bon déroulement du procès.

Les thèmes abordés seront :

La règlementation de l'expertise dans le droit français et espagnol :
L'expertise en droit espagnol
L'expertise en droit français

L'expert et les parties
Comment préparer et produire une bonne expertise par devant les tribunaux

L'expertise et le juge :
Quelles difficultés pratiques pour le tribunal lors de la production et de l'évaluation du rapport d'expertise

L'avocat et l'expert :
Pratique de l'expertise judiciaire et arbitrale en France et en Espagne. Principaux enjeux et défis.

Programme

9h00 : Ouverture officielle
Monsieur Philippe Nélidoff - Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
Monsieur Marc Nicod - Directeur de l'Institut de Droit Privé
Monsieur V. Pérez Daudi - Représentant la Fundación Manuel Serra Domínguez

9h20 : La règlementation de l'expertise dans le droit français et espagnol

Présidence : M. Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse

9h30 : L'expertise en droit espagnol
M. Lorenzo Bujosa Vadell, Professeur - Université de Salamanca.

10h00 : L'expertise en droit français
Mme Corinne Bléry, Professeur - Université Polytechnique Hauts-de-France.

10h45 : Pause

11h00 : Table ronde - L'expert et les parties

Présidence : Mme Béatrice Deshayes, Avocate (Paris, Co-Présidente de la European Expertise & Expert Institute (EEEI)

Avec : Me. Bernard Bouyge, Expert - Cour d'appel de Toulouse
Me. Rafael Orellana, Avocat et Expert Judiciaire - Président de l'Association catalane des experts de justice (Barcelone, Espagne)
M. Laurent Posocco, Maître de Conférences - Université Toulouse Capitole

12h30 : Déjeuner

14h00 : Table ronde : L'expert et le juge

Présidence : M. Jean Devèze, Professeur - Université Toulouse Capitole

Avec : Marc Pousseygur, Président du TGI de Toulouse
M. Michel Redon, Vice-Président du TGI de Montauban
M. Yves Baduel, Secrétaire Général de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse - expert près la Cour Administrative d'appel de Bordeaux
M. Xavier Abel Lluch, Docteur en Droit et Magistrat - Tribunaux de Première Instance de Barcelone (Espagne)
M. Hugues Kenfack, Doyen honoraire, Professeur - Université Toulouse Capitole

15h15 : Pause

15h30 : Table ronde - L'avocat et l'expert

Présidence : Me. Erick Boyadjian, Vice-Bâtonnier - Avocat au Barreau des Avocats de Toulouse

Avec : M. Jordi Nieva Fenoll, Professeur Agregé - Université de Barcelone (Espagne)
Me. Juli de Miquel, Président du Tribunal Arbitral de Barcelone (Espagne)
Me Etienne Durand-Raucher, Avocat au Barreau de Toulouse - Directeur des études de l'Ecole des avocats Sud-Ouest Pyrénées
Me. Annabelle Le Maillot, Associée au sein du département Règlement des Contentieux, cabinet FIDAL - Direction Régionale de Toulouse

17h00 : Propos conclusifs
M. Juan Pablo Correa Delcasso, MCF Associé, Avocat - Université Toulouse Capitole

Inscription obligatoire : idprive.ut-capitole.fr