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Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états !


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Colloque

Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états !

Colloque de la revue Politiques et management publics

Du jeudi 13 décembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018

Programme

 

Jeudi 13 décembre

 

8h30 : Accueil

9h00 : Management public, management de la puissance publique : redux !
Conférence d’ouverture de Patrick Gibert, université Paris X-Nanterre

9h25 : Il n’y a pas d’Etat régalien !
Conférence introductive de Yannick Blanc, préfet, haut-commissaire à l’engagement civique, auteur de « Après le Léviathan, l’Etat dans la grande transition », La Fonda éditions, 2016

 

9h45 : Table ronde 1 – Sous-traitance, contractualisation et dévolution dans les fonctions régaliennes traditionnelles : le cas de la sécurité

Animée par Bernadette Malgorn, ancienne préfète de région et de zone de défense et de sécurité

 

La sécurité est-elle toujours l’apanage traditionnel du régalien ? Le doute s’insinue quand on constate que la puissance publique délègue contractuellement une partie de ses enjeux sécuritaires et dévolue même à des entités privées le soin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des personnes et des biens ou à l’arbitrage des conflits. Face à la présence du terrorisme, au flot intarissable – ou perçu comme tel – des crimes et délits, au sentiment de plus en plus partagé que la paix sociale serait compromise, ne faudrait-il pas justement renforcer les moyens directs de l’action publique, tant pour la prévention, la coercition que pour une justice efficace ? Faut-il confier des tâches précises de police à des tiers ? Mais lesquelles, à qui – des collectivités, des sociétés privées… ? Et comment, dans ce cas, l’État peut-il assurer son contrôle ?

Avec la participation de :

Philip Alloncle, préfet délégué aux coopérations de sécurité
Alain Bauer, criminologie, Cnam
Valérie Derouet, présidente du CNAPS
Jean-Michel Fauvergue, député, ancien chef du raid, auteur avec Alice Thourot du rapport Le continuum de sécurité vers une sécurité globale
Michel Mathieu, ancien président de Securitas

11h00 : Pause-café

 

11h30 – Atelier 1 – La sécurité doit-elle demeurer régalienne ?

Présidé par Bernadette Malgorn, magistrate à la Cour des comptes

 

La mise en œuvre d’une politique publique visant à changer des comportements, une hybridation délicate entre coercition et persuasion. Le cas de la sécurité routière
Hervé Chomienne et Lydie-Marie Lavoisier, Larequoi-Université Versailles-Saint-Quentin

Conduire le changement de culture organisationnelle là où règne l’esprit de corps : le cas de la sécurité civile et des risques professionnels
Anaïs Saint Jonsson et Emil Turc, IMPGT-Université Aix-Marseille
Philippe Agopian, médecin-colonel des sapeurs-pompiers au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à Marseille

La participation citoyenne à la lutte contre le terrorisme en Afrique francophone : une contribution à la mondialisation de l’érosion du régalien en Afrique
Ladislas Nze Bekale, docteur en Histoire, chef d’unité de gestion des installations, commission de l’Union africaine à Addis Abeba, Ethiopie

 

13h00 : Pause-déjeuner

 

14h00 : Présentation des ressources, activités et productions de l’IGPDE au service des chercheurs
Marcel Guenoun, directeur de la recherche à l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

L’IGPDE soutient la recherche en histoire économique et financière de la France et en gestion publique comparée ; elle diffuse les savoirs issus de la recherche auprès des agents des ministères économiques et financiers.

Plusieurs des activités développées peuvent être utiles aux chercheurs en management public : L’IGPDE dispose d’un fonds de témoignages oraux recueillis auprès d’acteurs de l’histoire économique et financière contemporaine : près de 3500 heures d’enregistrement sont à la disposition des chercheurs. Des campagnes de recueil de témoignages sont régulièrement lancées en partenariat avec des universitaires.

Une nouvelle revue « Action Publique. Recherche et Pratiques » numérique et en accès libre vient d’être créée pour diffuser dans les formats courts les résultats des recherches académiques.

L’IGPDE édite des ouvrages en gestion publique et organise des conférences et séminaires où chercheurs et décideurs se rencontrent, dialoguent et peuvent initier des coopérations. Les prochaines Rencontres Internationales de la Gestion Publique devraient se tenir le 22 mai 2019.

 

14h30 : Table ronde 2 – Le régalien, disparition ou retour ? ou Le permis et l’interdit

Animée par (En cours de constitution)

 

15h45 : Pause-café

 

16h00 : Ateliers en parallèle

 

Atelier 2 – Le numérique met-il en danger le régalien ?

Présidé par Madina Rival, Cnam

La marge de manœuvre des Etats de l’espace économique européen en matière de datacenters
Clara Coudert, docteure en fiscalité, Université Panthéon-Assas

Vers une nouvelle compétence stratégique pour les dirigeants publics territoriaux : la prise en compte des risques numériques
Rémy Février, sciences de gestion, Cnam

Le numérique comme outil d’aide à la transparence de la prise de décision publique
François Nicolle, LaRA-ICD Paris

 

Atelier 3 – Le culturel s’éloigne-t-il du régalien ?

Présidé par Romain Laufer, Centre des sociétés et organisations, HEC

Régalien et culturel : un oxymore à cultiver
Jean-Raphael Pellas, docteur en droit, ISC-Paris, chargé de mission à la Fondafip

L’identification du capital immatériel dans les rapports d’activité : une étude longitudinale des « mots du président » auprès de 11 musées (2003-2017)
Laurence Morgana, maître de conférences en sciences de gestion, Lirsa, Cnam

17h30 : Fin de la première journée

 

Vendredi 14 décembre

 

9h00 : Mot de bienvenue
Frank Bournois, directeur général de l’ESCP Europe

 

9h10 – Table ronde 3 – Mesures et démesures de la dette publique

Animée par Yuri Biondi, CNRS, Université Paris Dauphine

Les critères de Maastricht et le chiffrage qui les mettent en œuvre font souvent la une du débat politique, d’autant plus que plusieurs États membres de l’Union Européenne ont du mal à respecter les seuils qui leur sont imposés. Mais comment sont calculés ces indicateurs de référence du déficit et de la dette publics pour la politique économique en France et en Europe ? Quelles en sont les limites et les enjeux économiques et sociétaux ? Quel regard peut-on porter sur les tensions créées par la crise financière et la crise de l’euro ? Quels sont les pièges des chiffres et du chiffrage des finances publiques ?

Avec la participation de :

Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale, Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
François Ecalle, auteur du livre « Déficit et dette en temps de crise », Économica, 2018
François Lequiller, inspecteur général de l’Insee, ancien chef des comptes nationaux français, ancien directeur des statistiques de finances publiques à Eurostat
Benjamin Lemoine, CNRS, IRISSO-Université Paris Dauphine PSL), auteur de « L’ordre de la dette : enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché », La Découverte, 2016
Riccardo Mussari, auteur de « Les transformations de l’action publique au prisme des réformes comptables et financières » PMP, 30 (3), 2013

10h30 : Pause-café

 

11h00 : Ateliers en parallèles

 

Atelier 4 – Les missions des administrations régaliennes au risque du changement ?

Présidé par Jean-Michel Saussois, ESCP

Le volontarisme des acteurs du terrain, un allié ou un obstacle pour le pouvoir régalien ? Le cas des réseaux de santé
Aline Courie Lemeur, sciences de gestion, Larequoi-Université Versailles-Saint-Quentin

Les transformations du système fiscal comme clé de lecture des transformations du régalien
Marie-Christine Esclassan, droit public, Université Paris I, FONDAFIP, RFFP

Quel impact de l’innovation publique sur la transformation de l’État
Angélina Armandy, doctorante en sciences de gestion, Cnam-Lirsa

 

Atelier 5 – Y a-t-il affaiblissement du régalien national ?

Présidé par Patrick Gibert, Université Paris X-Nanterre

L’interdiction régalienne : une cause perdue ?
Gérald Orange, Nimec-Université de Rouen
Jean-Luc Pissaloux, droit public, SciencesPo Lyon, Laboratoire Triangle

La mer et le régalien : la Royale et les autres
Bernadette Malgorn, ancienne préfète de région, magistrate à la Cour des comptes

Quelle diplomatie régalienne dans le contexte de diplomatie plurielle ?
Thierry Côme, politiste, Larequoi-Université de Reims-Champagne-Ardennes
Gilles Rouet, politiste, Larequoi-Université Versailles-Saint-Quentin

 

12h30 : Pause-déjeuner

 

13h30 : Table ronde 4 – Le régalien et le transnational

Animée par Florian Favreau, docteur, EM Normandie, FMSH Paris

L’État transnational
Introduction de Gilles Lhuilier, professeur de droit, ENS Rennes, FMSH Paris, auteur de « Le droit transnational », Dalloz

Un constat s’impose : Les Etats, en dotant les personnes privées de moyens juridiques leur permettant largement, en matière contractuelle, de choisir les lois applicables et de déterminer les juges compétents, ont, de fait, abandonné une partie de leur autorité. Cette autorité de l’Etat, symbolisée par la notion de régalien, se trouve ainsi affaiblie, là où s’affirme au contraire l’autorité de personnes privées dotées de capacités transnationales. Mais ces fonctions régaliennes réalisées par des entreprises transnationales ou des ONG ne représentent t’ils pas la nouvelle forme du régalien, la nouvelle forme de l’Etat ? L’Etat ne serait alors plus, aujourd’hui, ce qu’il n’a, en réalité, jamais été.

Des questions émergent : comment fonctionne ce « bricolage » normatif transnational ? Quelles sont sa légitimité et son efficacité ? Assistons-nous à la naissance de ce que nous pourrions nommer l’Etat transnational ?

Quelques exemples peuvent illustrer ce phénomène : les experts de l’IASC/IASB édictent des normes comptables faisant autorité au niveau mondial ; plusieurs organisations non-gouvernementales peuvent porter devant les tribunaux américains la question du travail des enfants en Asie, ouvrant la voie à de nombreuses actions touchant des entreprises comme Nike, Total, LafargeHolcim, ExxonMobil ; les membres du Forest Stewardship Council (FSC) édictent des règles environnementales et sociétales redéfinissant largement le fonctionnement mondial des marchés du bois et les rapports entre entreprises transnationales et populations ; les lawyers des ONG créent des zones maritimes protégées -AMP- qui constituent la nouvelle économie bleue, mais aussi les nouvelles concessions de l’espace national…

Avec la participation de :

Alain Burlaud, professeur émérite, Cnam
Corinne Lepage, avocate
Gilles Lhuilier, professeur de droit, ENS Rennes, FMSH Paris

 

Atelier 6 – L’éclosion d’un régalien transnational ?

Présidé par Stéphanie Chatelain-Ponroy, Cnam

14h45 : Management des ressources naturelles, le retour de l’État régalien ?
Marine Bastiège, doctorante, Université de La Rochelle, chercheuse associée à la Fondation maison des sciences de l’homme, Paris

Le régalien et le transnational : un management public sans l’État ?
Florian Favreau, docteur en sciences de gestion, EM Normandie, Fondation maison des sciences de l’homme, Paris

Les politiques migratoires : partage et interactions d’une politique régalienne
Danièle Lamarque, Cour européenne des comptes, Luxembourg

16h15 : Bilan et mot de fin du colloque
Danièle Lamarque, Cour des comptes européennes

16h45 : Fin du colloque

 

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