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Arbitrage et assurance


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Conférence et cycle

Arbitrage et assurance

lundi 29 octobre 2018

Programme

 

17h00 : Allocution d’ouverture
Pierre-Grégoire Marly, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université du Mans, Directeur adjoint de l’IAP Sorbonne

 

I. L’arbitrabilité du litige en matière d’assurance

17h15 : Le faible et l’arbitrage
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Co-directeur du Master arbitrage et commerce international (MACI)

17h30 : Une redéfinition des contours de l’arbitrabilité du litige
Joséphine Hage-Chahine, Docteur en droit de l’Université Paris 2, Avocate à la Cour, Cabinet Leboulanger & Associés Chiraz Abid, Docteur en droit de l’Université Paris 1

 

II. L’arbitrage en matière de réassurance

18h00 : La constitution du Tribunal Arbitral dans un litige en réassurance
Bernard Mettetal, Avocat à la Cour, Associé, cabinet HMN & Partners

18h15 : L’identification et l’application de la règle de droit dans un arbitrage en réassurance
David Meheut, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet Clyde & Co

 

III. La procédure d’arbitrage et l’assurance

18h30 : Les particularités de la procédure d’arbitrage CCI en matière d’assurance et de réassurance
Sami Houerbi, Directeur régional de la CCI pour la Méditerranée orientale,

Moyen-Orient et Afrique

18h45 : L’arbitrage et les figures juridiques du droit de l’assurance (action directe, subrogation, apérition, assurance pour compte etc.)
Romain Dupeyré, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet DWF

19h00 : L’arbitrage institutionnel en matière d’assurance et le réseau Arias
Eric Evian, Vice-Président du CEFAREA

19h30 : Cocktail

 

 

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScABZuN1KcQ-9erIeVV3Fw5ZUsteqLFKCZtjva8ToutrEsAHg/viewform?fbzx=1708912602757522400


Sorbonne
Amphithéâtre de Gestion – Oury
14 rue Cujas
75005 Paris
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