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Arbitrage et assurance
lundi29octobre2018
17:0020:00

Conférence et cycle

Arbitrage et assurance


Programme

 

17h00 : Allocution d'ouverture
Pierre-Grégoire Marly, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université du Mans, Directeur adjoint de l'IAP Sorbonne

 

I. L'arbitrabilité du litige en matière d'assurance

17h15 : Le faible et l'arbitrage
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Co-directeur du Master arbitrage et commerce international (MACI)

17h30 : Une redéfinition des contours de l'arbitrabilité du litige
Joséphine Hage-Chahine, Docteur en droit de l'Université Paris 2, Avocate à la Cour, Cabinet Leboulanger & Associés Chiraz Abid, Docteur en droit de l'Université Paris 1

 

II. L'arbitrage en matière de réassurance

18h00 : La constitution du Tribunal Arbitral dans un litige en réassurance
Bernard Mettetal, Avocat à la Cour, Associé, cabinet HMN & Partners

18h15 : L'identification et l'application de la règle de droit dans un arbitrage en réassurance
David Meheut, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet Clyde & Co

 

III. La procédure d'arbitrage et l'assurance

18h30 : Les particularités de la procédure d'arbitrage CCI en matière d'assurance et de réassurance
Sami Houerbi, Directeur régional de la CCI pour la Méditerranée orientale,

Moyen-Orient et Afrique

18h45 : L'arbitrage et les figures juridiques du droit de l'assurance (action directe, subrogation, apérition, assurance pour compte etc.)
Romain Dupeyré, Avocat à la Cour, Associé, Cabinet DWF

19h00 : L'arbitrage institutionnel en matière d'assurance et le réseau Arias
Eric Evian, Vice-Président du CEFAREA

19h30 : Cocktail

 

 

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScABZuN1KcQ-9erIeVV3Fw5ZUsteqLFKCZtjva8ToutrEsAHg/viewform?fbzx=1708912602757522400


Organisée dans le cadre du cycle Droit et pratiques de l'assurance


Sorbonne
Amphithéâtre de Gestion – Oury
14 rue Cujas
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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