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Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

Séminaires

Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

mercredi 10 octobre 2018

Présentation

 

Séminaire sous la direction scientifique de Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo, Jean Nicolau, Docteur en droit et enseignant à l’Université de São Paulo, Jean-Christophe Roda, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de recherche Louis Josserand.

 

Programme

 

09h30 : Présentation et mot de bienvenue
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier Costa, Avocat au barreau de Lyon, Consul honoraire du Brésil à Lyon
Jean Nicolau, Docteur en droit, Co-responsable de la discipline « Droit international privé du sport » à l’Université de São Paulo

09h45 : Propos introductif
Charles Dudognon, Professeur à l’Université de Limoges

 

I - Indemnité de transfert et lex sportiva

Présidence : Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo

 

10h15 : L’évolution réglementaire et jurisprudentielle au sein de la FIFA
Jean Nicolau, Docteur en droit ; co-responsable de la discipline « Droit international privé du sport » à l’Université de São Paulo

10h35 : L’évolution de la jurisprudence du TAS
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h55 : Échanges et questions

11h05 : Pause-Café

11h25 : Les indemnités de formation versées à l’occasion d’un transfert international
Grégory Singer, Docteur en droit, Co-responsable du Master Management du sport, FOAD, Université Toulouse 1 Capitole

11h45 : La pratique des Third-Party Ownership (TPO) dans le financement des transferts
Charles Bringand, Avocat au Barreau de Lyon

12h05 : Échanges et questions

 

12h15 : Pause déjeuner

 

II - Indemnités de transferts et droit de l’état : Approche ibéro-américaine

Présidence : Johanna Guillaumé, Professeur à l’Université de Rouen

 

14h00 : La méthode brésilienne
Leonardo Máximo, Intermédiaire et responsable du master « Droit du sport et affaires du sport » au CEDIN, à Belo Horizonte, Brésil

14h20 : Les méthodes espagnole et portugaise
Rodrigo Torturelli, Avocat au Barreau de Lisbonne et de São Paulo

14h40 : Échanges et questions

15h00 : Pause-Café

 

III - Table ronde et débats - Pratiques et négociations du transfert

Discutants :
Roberto Barracco, Enseignant à l’Université de l’Oregon
Miguel Santos Almeida, avocat au cabinet Sérvulo Associados, Lisbonne
Alain Cloux, Directeur général adjoint, ASVEL
Olivier Costa, Avocat au Barreau de Lyon, Consul honoraire du Brésil à Lyon
Olivier Martin, Avocat au Barreau de Lyon
Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Fin du séminaire

 

 

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Inscription obligatoire via : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Contact : Equipe de Recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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