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Le rôle de la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle

Conférence et cycle

Le rôle de la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle

lundi 17 septembre 2018

Programme

 

17h30 : Intervention de Madame Sophie Darbois, conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique.

Madame Darbois exposera la manière dont la Cour de cassation appréhende la propriété intellectuelle et reviendra sur certains arrêts rendus en cette matière afin d’expliciter les solutions apportées par la Cour de cassation.

 

 

Conférence gratuite et ouvert à Tous (Attention places limitées)


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Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
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