Présentation
Les sciences humaines, économiques, juridiques et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle de l'espace dans l'explication des processus sociaux. Dans les études socio-juridiques, cet intérêt pour les relations spatiales a suscité la création d'une interface interdisciplinaire (droit/ géographie) qui, en se saisissant du contexte spatial des phénomènes juridiques, interpelle le rôle du droit dans la reproduction des relations sociales ainsi que l'appui de la géographie pour la construction des normes juridiques [1].
C'est en partant de ce constat que nous postulons de l'existence d'une combinaison entre géographie et finances publiques. L'objet de ce séminaire annuel serait justement d'interroger ces présupposés à partir d'un dialogue entre chercheurs (géographes, juristes mais pas seulement) et praticiens, pour essayer de construire une nouvelle grille scientifique de compréhension des phénomènes financiers publics contemporains. A travers le point d'entrée que constitue le droit des finances publiques, l'analyse se proposerait ainsi de questionner, plus fondamentalement, le rôle de l'espace dans les mutations qui affectent l'Etat contemporain et l'appui de la géographie dans les évolutions dont ce dernier est l'objet.
Dans cette perspective, il s'agirait, plus précisément, d'identifier comment le droit financier public et l'espace, au travers la géographie, sont liés l'un à l'autre en mettant en relief les points de tension et de convergence.
Axes de réflexions :
La démarche retenue propose de dépasser la simple contextualisation géographique des finances publiques ou la seule identification de leur dimension géographique pour, au contraire, explorer les contours de la démarche interdisciplinaire précédemment évoquée, en appréhendant les finances publiques à travers les mots de la géographie et, réciproquement, la géographie au travers les théories et les concepts des finances publiques[2].
A cet effet, la problématique proposée pourrait être saisie par l'intermédiaire de trois axes de réflexion :
L'espace (re)construit par les finances publiques
Au travers ses modes d'élaboration et ses champs d'application, le droit financier public contribue à l'édification de territoires ou d'espaces, de territorialisation du droit et des politiques publiques, qui modifient en profondeur la morphologie et le rôle de l'Etat. A l'échelon européen, le découpage du territoire par l'intermédiaire de la N.U.T.S., qui détermine l'attribution des fonds structurels européens dans le cadre de la politique de cohésion constitue un exemple parmi d'autres de cette dynamique. Par-delà sa seule acception financière, cet artifice statistique bouleverse, au contraire, l'organisation administrative des Etats concernés pour en infléchir durablement les contours. Il est, à ce titre, un exemple révélateur des mutations que le droit des finances publiques, lorsqu'il se saisit de l'espace, est susceptible d'engendrer sur le rôle de l'Etat. Les réformes territoriales entreprises depuis le début des années 2000 en France sont également des sources d'inspiration de territorialisation financière, de maîtrise des dépenses publiques et de recentralisation financière, qui s'inscrivent les unes comme les autres dans un contexte de rareté des deniers publics et de crise de la dette publique des Etats [3].
Les finances publiques (re)définies par l'espace
Le droit financier public n'est pas indifférent au contexte spatial dans lequel il se déploie. La mondialisation de l'économie, l'éloignement géographique des outre-mer, le réchauffement climatique, les handicaps naturels de régions déterminées ou encore l'insularité de certains territoires sont autant de facteurs qui influencent sous la forme, par exemple, d'enclaves et d'exclaves, la conception, le contenu, l'élaboration et la mise en œuvre du droit des finances publiques [4]. A cet égard, les espaces qualifiés de « marges » par les géographes délivrent un exemple de cette dynamique, en ce qu'ils permettent notamment de mettre à jour, selon les cas, l'incapacité des pouvoirs publics à étendre leur emprise sur l'ensemble des niveaux d'organisations socio-spatiales d'un Etat donné. Ces « marges » peuvent aussi bien désigner des confins montagneux, utilisés comme des refuges pour certaines populations fuyant l'étatisation de leur territoire et de leur culture et l'impôt (par exemple au Vietnam), des zones délaissées (terres agricoles, zone inondables, polluées, etc…), appropriées par certaines populations dites « marginales », « migrantes », etc. et, plus généralement, des territoires éloignés du centre en termes de distance physique, sociale voire psychologique, qui en possèdent les propriétés (capacités d'organisation), combinées à celles de la périphérie (degré de dépendance)[5].
Les influences réciproques de la géographie et des finances publiques
Appréhender ces influences à travers les mots de la géographie en général et de ceux de la géographie financière, de la géographie économique, la géographie politique, etc. en particulier reviendrait, enfin, à soulever la question du rôle de l'espace dans l'évolution du droit financier public et, par son entremise, dans les transformations qui affectent l'Etat sous l'influence du contexte spatial dans lequel il se déploie. Réciproquement, la démarche scientifique proposée permettrait d'identifier un paradigme dans lequel le droit des finances publiques et l'espace sont mutuellement constitutifs. Il s'agirait de mettre ainsi en lumière les spécificités de la relation entre espace(s) et droit des finances publiques et, à travers elle, entre espace(s) et transformations de l'Etat.
Thématiques :
Science administrative et financière – Réforme de l'Etat – Géographie (politique, économique, financière, etc.) – Territorialisation du droit – Politiques et Actions publiques – Gestions publiques – Droit transnational – Droit global – Normes juridiques et financières – Configuration du droit – Administrations publiques – Compétences des collectivités publiques –Normes juridiques et financières – Phénomènes administratifs à tous les niveaux : national – local – international et dans toutes leurs dimensions : juridique/historique/sociologique/historique – Service public.
Quand : septembre 2018 – juin 2019
Lieu : CERSA
Porteurs du projet :
Eloïse BEAUVIRONNET, Docteur en Droit public de l'Université Paris Sorbonne Cité – Université Paris Descartes (Paris V). Auteur d'une thèse sur L'encadrement des finances publiques des Etats membres par le droit de l'Union européenne , ATER en Droit public à compter du 1er septembre 2018 à l'Université de Cergy-Pontoise - UFR Droit – UCP.
Jean-François BOUDET, Maître de conférences (HDR) en Droit public, Paris Sorbonne Cité CMH – Université Paris Descartes (Paris V) ; CERSA – CNRS – Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique au CMAP – Université catholique de Louvain – et au Tax Institute – Université de Liège.
[1] . P. Forest (s.d.), « Géographie du droit. Epistémologie, développement et perspectives », Laval : PUL, 2009, 296 p.
[2] . V. une première ébauche de travail, la contribution de G. Koubi : « Construire des espaces en Droit. Des vocables empruntés à la Géographie » au séminaire co-animé avec Nadia Belaïdi : « Droit et Géographie. Construire une approche pour (re)lire l'environnement », Développement durable et territoire, Vol. 6, n°1, mars 2015. V. également dans le même numéro notre recherche : « La géographie juridique. Recherche et limite d'une définition ».
[3] . V. en ce sens : Boudet (J-F.) « La « recentralisation financière » », dans « L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales. Journée d'études juridiques sur la centralisation française » (s.d. P. Chrétien, N. Ferreira et L. Janicot), Cergy-Pontoise, Presses universitaires de Cergy-Pontoise, coll. LEJEP, 2011, p. 75 et Beauvironnet (E.) et Boudet (J-F.), « Régionalisme belge et décentralisation française à l'épreuve du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) », RDUE, n°2/2015,p. 191. V. aussi les séminaires 2016-2017 et les actes du colloque de Nice des 1er et 2 février 2018 sur « Les APU à l'épreuve de leur dette » organisés sous l'égide du Cersa. Nous y avons participé tous les deux.
[4] . Voir, par exemple, l'art. 349 du TFUE relatif au statut des régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les Îles Canaries) en droit de l'UE. Cette disposition habilite le Conseil à arrêter des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions d'application des traités à ces régions, notamment dans le domaine de la politique fiscale, des aides d'Etat et des conditions d'accès aux fonds structurels ainsi qu'aux programmes horizontaux de l'Union.
[5] . En géographie, une marge n'a pas d'existence propre. Elle n'existe que par rapport à, voir en lien avec un objet géographique principal, souvent qualifié de central. Un espace dit « marginal » est situé loin du centre en termes de distance physique, sociale, voire psychologique, mais il possède à la fois des propriétés du centre (capacité d'organisation) et de la périphérie (degré de dépendance). « La marge exprime ainsi l'idée de transition, de rupture, d'écart et la marginalité doit être explicitée sous une double face, celle du signifiant spatial et du signifié culturel », Goreau-Ponceaud (A.) et Calas (B.), « La France des marges : points de vues et perspectives à partir de l'outre-mer », Les Cahiers d'Outre-Mer, n°273, janvier-juin 2016, p. 252.
Programme
5 octobre 2018, de 10h00 à 13h : Séance introductive
(IPAG de Paris, 122, rue de Vaugirard, 75006 Paris)
Axes de réflexions :
La démarche retenue propose de dépasser la simple contextualisation géographique des finances publiques ou la seule identification de leur dimension géographique pour, au contraire, explorer les contours de la démarche interdisciplinaire précédemment évoquée, en appréhendant les finances publiques à travers les mots de la géographie et, réciproquement, la géographie au travers les théories et les concepts des finances publiques.
Avec :
Eloïse Beauvironnet, Docteur en Droit public de l'Université Paris Sorbonne Cité – Université Paris Descartes (Paris V). Auteur d'une thèse sur L'encadrement des finances publiques des Etats membres par le droit de l'Union européenne, ATER en Droit public à compter du 1er septembre 2018 à l'Université de Cergy-Pontoise - UFR Droit – UCP
Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en Droit public, Paris Sorbonne Cité CMH – Université Paris Descartes (Paris V) ; CERSA – CNRS – Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique au CMAP – Université catholique de Louvain – et au Tax Institute – Université de Liège
23 novembre 2018, de 10h à 13h : Géographie prioritaire et régimes financiers et fiscaux dérogatoires
Avec Messaoud Saoudi, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, CERFF (EA 6666)
