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Les passagers indisciplinés. Enjeux juridiques et opérationnels

Colloque

Les passagers indisciplinés. Enjeux juridiques et opérationnels

lundi 14 mai 2018

Présentation

 

Les passagers turbulents : une plaie pour le transport aérien

Les incidents liés à des passagers indisciplinés dits « PAXI » dans le jargon du transport aérien se multiplient, avec une violence accrue, et contraignent ainsi les opérateurs à réagir.

Les régulateurs et associations des transporteurs aériens s'intéressent également de près à ce phénomène pouvant, au- delà de l'atteinte à l'image et au confort des passagers, mettre en péril la sécurité des vols et l'intégrité physique des équipages ou des passagers à bord.

L'imprévisibilité et l'amplitude avec lesquelles les passagers peuvent par leur comportement porter atteinte à la sécurité et au confort d'un vol perturbe le travail de toutes les mailles opérationnelles du transport aérien.

La Convention de Tokyo de 1963, qui encadre le traitement de ces voyageurs, a été amendée par le Protocole de Montréal de 2014, adopté lors de la conférence diplomatique de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Ce nouveau texte prévoit une série de mesures visant à dissuader davantage les comportements indisciplinés notamment en étendant la compétence juridictionnelle des Etats.

Ces mesures seront-elles efficaces ?

Le Transport Aérien commercial s'inscrivant aujourd'hui dans une dynamique globalisée et de plus en plus compétitive, la diversité des cadres juridiques et la superposition des normes nationales, communautaires et internationales peuvent faire obstacle à l'élaboration d'une réponse claire et efficace à ce phénomène propre à l'aviation commerciale. Ce dernier engendrant parfois de lourdes conséquences pour les stratégies opérationnelles, juridiques et d'image des compagnies aériennes.

Comment appréhender ce phénomène pour les différents acteurs du transport aérien ? Quels mécanismes juridiquement acceptables peuvent-ils être mis en place ? Quelle coordination promouvoir entre les différents acteurs ?

Cette journée du 14 mai 2018 aura pour finalité d'apporter un éclairage et des pistes de réflexion sur les moyens qui peuvent être mis en place afin de traiter de la façon la plus harmonisée et efficace entre les différents acteurs du transport aérien les problématiques posées par les passagers indisciplinés.

 

Programme

 

08h45 : Accueil café

09h10 : Ouverture du colloque
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
Cyril Bloch, Directeur du Pôle transports. Codirecteur du Centre de Droit Économique

9h15 : Introduction, déroulement du colloque
Julie Laborde Dit Bouriat, Directrice IFURTA, Vice-Directrice Pôle transports

9h20 : Ouverture de la 1ère session :

Présentation des travaux des étudiants de l'IFURTA
Groupe 1 : Définition, classification et statistiques : l’étendue du phénomène

Introduction du phénomène de l'indiscipline dans l'aviation civile
Ariane Anezo, IFURTA

L'appréhension juridique des PAXI : Réelle qualification ou Objet Juridique Non Identifié ?
Nadjib-Slim Zenine, IFURTA

Les difficultés économiques et humaines par l'indiscipline des passagers
Marine Legouy, IFURTA

 

1ère session - Les problèmes juridiques soulevés par la question des PAXI à l'échelle multilatérale et nationale : Evaluation de la menace et réponses apportées

9h40 : Récentes évolutions du phénomène des PAXI dans le secteur aérien au niveau mondial
Marie-Caroline Laurent, Directeur adjoint Affaires Européennes, IATA
Stéphane Corcos, Direction de Programme, Evolutions réglementaires DGAC
Terry Olson, Conseiller Juridique du Directeur Général de l'Aviation Civile, président du comité juridique de l'OACI

Les PAXI : Quelles menaces à l'ordre public ?
Pascal Dupont, Commissaire en chef de 1ère classe des armées, juriste en droit aérien

10h40 : Table ronde - débat

En présence de tous les conférenciers de la lère session, questions réponses avec les participants

11h10 : Pause-café

 

2ème session - La réponse des opérateurs : les compagnies aériennes

 

Les PAXI vus du cockpit

La réponse d'Air France : Pôle PAXI, Formation PAXI, Blacklist (1 ère initiative française : retours plus d’un an après le lancement)
Gilles Leclair, Directeur de la Sûreté Air France, Préfet
Serge Allouche, Conseiller PNC et responsable des opérations aériennes. Direction de la Sûreté, Air France

Les problématiques spécifiques des PAXI pour une compagnie Charter
Armenouhie Ekmektchian, Responsable juridique Aigle Azur

12h30 : Table ronde - débat

En présence de tous les conférenciers de la 2ème session, questions réponses avec les participants

13h00 : Cocktail Déjeunatoire

 

14h15 : Présentation des travaux des étudiants de l'IFURTA

Groupe 2 : Qu’en est-il à l’étranger ? Benchmark des compagnies étrangères. Quelles règlementations ? Quelles réponses ?
Jennifer Courbes, IFURTA
Mathilde Bunel, IFURTA

14h25 : La gestion des PAXI pour une compagnie étrangère : l'exemple d'Aeroflot
Eleena N. Yegorova, Security Manager, International Affairs, AEROFLOT

 

14h40 : Ouverture de la 3eme session/Présentation des travaux des étudiants

Groupe 3 : La question juridique de l'équilibre entre sanction/réaction et respect de la dignité humaine ?

Guilhem Bazile
Hélène Hebert

 

3ème session - Le rôle des Autorités face au phénomène

14h50 : Le rôle des autorités de police aéroportuaire
Jérôme Durand, Commissaire et Responsable de la Police aux Frontières Aéroport Marseille Provence

Les agents de Sûreté : un rôle de détection/ de prévention ?
Jérôme MORBY, Responsable Exploitation ICTS Marseille

Le point de vue de la Justice
Philippe Bourion, Procureur Adjoint du TGI de Bobigny

Panorama de la jurisprudence en matière de PAXI
Fabrice Pradon, avocat à la cour, Clyde & Co

16h00 : Table ronde - débat

En présence de tous les conférenciers de la 3ème session, questions réponses avec les participants

16h30 : Pause-café

16h50 : Rapport de synthèse
Philippe Delebecque, Professeur de droit, Agrégé des Facultés de droit

17h20 : Clôture du colloque
Cyril Bloch/Julie Laborde Dit Bouriat

17h45 : Cocktail de clôture


Faculté de Droit et de Science Politique
Amphithéâtre Pereisc
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
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