Co-organisée par le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et par le Centre des biens et des contrats, à l'initiative d'Olivier Gout et de François Chénedé, Professeurs de l'équipe de recherche Louis Josserand

Programme

9h30 : Conditions générales standardisées : bouleversement et articulation
Aya Ohsawa, Professeur à l'Université Hosei, Tokyo, Japon

Adoptée le 26 mai 2017, la loi portant réforme du droit japonais des obligations entrera en vigueur le 1er avril 2020. Comme à l'occasion de la récente réforme du droit français, les dispositions ayant suscité un vif débat ont été celles portant sur « les conditions générales standardisées », dispositions qui entraînent un « bouleversement » de la théorie traditionnelle du droit des contrats. La comparaison avec le droit français se révèle également particulièrement intéressante pour « l'articulation » du droit civil et du droit de la consommation. Cette intervention sera également l'occasion de s'interroger, tant sur la notion de « conditions générales standardisées », que sur les modalités d'élimination des clauses abusives.

L'indemnisation du dommage corporel au japon
Ippei Ohsawa, Professeur à l'Université de Senshu, Japon

Cette intervention a pour objet d'éclairer quant aux différentes caractéristiques de l'indemnisation du dommage corporel en droit japonais, surtout la question de l'évaluation des préjudices lors de l'atteinte à la vie.

12h30 : Fin de la conférence

Entrée libre dans la limite des places disponibles - Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.