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Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques

Colloque

Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques

3e colloque ALISéE

mardi 12 décembre 2017

Présentation

 

L’expertise collective rendue en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » (Autosaisine n°2011-SA-0192) met en évidence un manque de données en la matière ainsi qu’un manque de centralisation et d’exploitation des données de terrain existantes.

Régulièrement soulignés pour l’évaluation des risques liés aux pesticides en général, ces aspects semblent particulièrement criants pour la seule étape de l’exposition.

L’existence de réglementations distinctes pour les différents produits auxquels les professionnels agricoles peuvent être exposés, à savoir les produits phytopharmaceutiques, les biocides et les médicaments vétérinaires, complique encore la tâche puisqu’elle empêche une évaluation globale de l’exposition à l’ensemble de ces produits. Il s’ensuit une approximation de l’évaluation des risques avec laquelle le décideur politique doit composer. C’est tout l’enjeu du colloque : établir un dialogue entre scientifiques et juristes pour engager des pistes de réflexion dans une approche pluridisciplinaire.

Ainsi, la réglementation relative aux pesticides et, plus généralement, le droit, offrent à ce décideur un cadre plus ou moins abouti pour appréhender ces situations d’incertitude scientifique.

Le rapport de l’ANSES souligne également les conflits d’intérêts qui peuvent intervenir à différents stades, de l’évaluation des risques liés aux pesticides, au conseil à leur utilisation apporté aux professionnels agricoles, en passant par la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

La prévention de ces conflits d’intérêts, la transparence des données utilisées, le respect du contradictoire sont autant d’outils juridiques mis en place pour garantir la qualité de l’expertise rendue, que ce soit au stade de l’autorisation de ces produits comme au stade de leur utilisation.

La mise en œuvre des différents mécanismes de responsabilité peut, quant à elle, permettre d’éviter que la responsabilité ne pèse plus aussi souvent sur le dernier maillon de la chaîne, à savoir l’utilisateur de pesticides qui n’aurait pas respecté les consignes de sécurité liées à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits.

 

Programme

 

9h00 : Mot d'accueil
Pr. Gilles Trystram - Directeur d'AgroParisTech
Pr. François-Guy Trébulle - Directeur de l'Ecole de droit de la Sorbonne - IRJS

9h20 : Introduction au colloque
Mme Pascale Parisot, Directrice générale déléguée - Pôle Recherche et Référence de l'ANSES

 

Matinée

 

Les questionnements

Modérateur : Me Louis de Redon, Maître de conférences à AgroParisTech- Responsable du PREDA et chercheur à l'IRJS

 

1ère Partie – Le bilan scientifique : Présentation du rapport d’expertise de l’ANSES sur les expositions professionnelles aux pesticides agricoles

9h30 : Le manque de données
M. Ohri Yamada, Chef de projets scientifiques à la Direction de l'évaluation des risques de l'ANSES

9h50 : Du manque de données aux conséquences en termes d'évaluation et de gestion des risques pour la santé
M. Pierre Lebailly, Maître de conférences au sein de l'Unité de Recherche Interdisciplinaire pour la Prévention et le Traitement des Cancers du Centre de Lutte Contre le Cancer François Baclesse

10h10 : Echanges avec la salle

10h30 : Pause-café

 

2ème Partie – Le point de vue des juristes et les enjeux liés au droit

11h00 : L'encadrement juridique des incertitudes scientifiques
Mme Gaël Thévenot, Responsable de l'UE ASE/MS Alisée à AgroParisTech, Chercheuse au PREDA et à l'IRJS

11h20 : Le cloisonnement des législations
Mme Isabelle Doussan, Directrice de recherche au GREDEG-CREDECO - UMR 7321 de l'USC INRA

11h40 : Echanges avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

Les pistes de solutions

 

La qualité de l’expertise en matière d’exposition professionnelle aux pesticides en agriculture : quelles garanties

14h00 : 1ère table ronde présidée par le Pr. Yves Soyeux, Professeur honoraire à AgroParisTech, chercheur au PREDA et à l'IRJS

Intervenants :
Mme Sabine Enjalbert, Directrice générale du Groupe Interface Céréales
Pr. Catherine Laurent, UMR SAD-APT INRA/ AgroParisTech-équipe AIDDA
M. François Thiboust, Directeur des affaires publiques du Groupe Bayer
Mme Marta Torre-Schaub, Directrice de Recherche CNRS au sein de l'UMR 8103 de l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

15h15 : Pause-café

15h45 : 2ème table ronde présidée par M. Pierre-Etienne Bouillot, Maître de Conférences à AgroParisTech, chercheur au PREDA et à l'IRJS

Intervenants :
Pr.Mireille Bacache, Ecole de Droit de la Sorbonne – IRJS
M. Pierre Guy, Association France Nature Environnement
Me François Lafforgue, Cabinet d'avocats Teissonniere, Topaloff, Lafforgue & Andreu
Mme Flavie Le Sueur, Cheffe du bureau du Droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique - Ministère de la Justice

(Les deux tables rondes sont organisées autour de 45 minutes de débat entre les intervenants puis de 30 minutes d'échanges avec l'amphithéâtre)

17h00 : Synthèse technico-juridique de la journée
Pr. François-Guy Trébulle, Directeur de l'Ecole de Droit de la Sorbonne - IRJS

17h30 : Conclusion et remise des diplômes aux étudiants du M2 DSSAE
M. Philippe Martin, ancien Ministre de !'Environnement et Président du Conseil d'Administration de !'Agence Française pour la Biodiversité

19h00 : Fin de la journée

 

 

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AgroParisTech -Centre Claude Bernard
Amphi René Dumont
16 rue Claude Bernard
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