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L’accord de coexistence en propriété intellectuelle

Séminaires

L’accord de coexistence en propriété intellectuelle

lundi 27 novembre 2017

Présentation

 

Les accords de coexistence en propriété intellectuelle : de pratique courante, leur mise en œuvre est souvent moins simple qu'il parait, et suscite de multiples interrogations :

Quelle est leur nature juridique ?

Quel est leur contenu ?

A quels droits de propriété intellectuelle sont-ils applicables ?

Sont-ils recevables à l'étranger ?

Quelles précautions prendre dans la rédaction de tels accords ?

 

Programme

 

17h30 : Intervention de :

Me Hortense de Roquette Buisson, Avocate au Barreau de Toulouse
Me Alexandrine Pantz, Avocate au Barreau de Toulouse
Mme Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Vice-Présidente, Université Toulouse 1 Capitole
M. Jacques Larrieu, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole

Modérateur : Jacques Bardou, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet Plasseraud.

19h30 : Fin des travaux

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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