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L’accord de coexistence en propriété intellectuelle
lundi27novembre2017
17:3019:30

Séminaires

L’accord de coexistence en propriété intellectuelle


Présentation

 

Les accords de coexistence en propriété intellectuelle : de pratique courante, leur mise en œuvre est souvent moins simple qu'il parait, et suscite de multiples interrogations :

Quelle est leur nature juridique ?

Quel est leur contenu ?

A quels droits de propriété intellectuelle sont-ils applicables ?

Sont-ils recevables à l'étranger ?

Quelles précautions prendre dans la rédaction de tels accords ?

 

Programme

 

17h30 : Intervention de :

Me Hortense de Roquette Buisson, Avocate au Barreau de Toulouse
Me Alexandrine Pantz, Avocate au Barreau de Toulouse
Mme Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Vice-Présidente, Université Toulouse 1 Capitole
M. Jacques Larrieu, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole

Modérateur : Jacques Bardou, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet Plasseraud.

19h30 : Fin des travaux

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Arsenal
Salle des Thèses
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Faculté de Droit et Science Politique
Mutation des Normes Juridiques
Centre de Droit des Affaires
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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