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L’articulation des sources de droit en matière de rémunération

Journée d'étude

L’articulation des sources de droit en matière de rémunération

Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi sur le salaire minimum (MiLoG)

vendredi 17 novembre 2017

Présentation

 

La comparaison des situations allemande et française se fera sur deux jours. L’articulation des sources s’effectuera autour des questions liées aux conventions collectives/ accords collectifs de branche ou d’entreprise. Une intervention introductive permettra de resituer les enjeux des questions traitées. Trois points seront ensuite abordés.

En premier lieu, l’étude portera sur l’articulation entre convention collective et contrat de travail. Traditionnellement, lorsque ces deux sources avaient vocation à s’appliquer à une relation de travail, seule la source la plus favorable au salarié était appliquée. Cette règle de faveur a cependant connu des évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Il importe de saisir le rôle joué par les juges et les méthodes utilisées pour accompagner ou freiner cette évolution du principe de faveur.

En second lieu, sera étudié le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise. Que deviennent les dispositions conventionnelles relatives à la rémunération en cas de transfert, notamment lorsque aucune convention collective n’est applicable chez le repreneur ? Sur cette question, qui a fait l’objet d’évolutions législatives récentes, des similitudes peuvent-elles être décelées entre droit allemand et droit français ?

En troisième lieu, sera examiné le sort des avantages liés à la rémunération en cas d’expiration d’une convention collective, soit en cas de survenance du terme d’une convention collective à durée déterminée, soit en cas de dénonciation d’une convention collective à durée indéterminée. Le droit français tendant, comme le droit allemand, à faire une plus grande place aux conventions collectives à durée déterminée, cette comparaison visera à déterminer si les solutions du droit allemand et du droit français sont appelées ou non à se rapprocher.

 

Programme

 

Vendredi 17 novembre 2017

 

17h00 : Accueil des participants

17h15 : Introduction
Benjamin Dabosville (France et Allemagne)

17h45 : La mise en œuvre du principe de faveur en matière de rémunération : quelle articulation entre contrat de travail et convention collective ?
Bruno Silhol, France
Judith Brockmann, Allemagne

20h00 : Fin des travaux de la première journée et dîner

 

Samedi 18 novembre 2017

 

9h30 : Transfert d’entreprise et sort de la rémunération conventionnelle
Marie-Cécile Escande-Varniol, France
Raphaël Callsen, Allemagne

11h00 : Cessation des effets d’une convention collective et sort des avantages liés à la rémunération
Pierre Bailly, France
Gerhard Binkert, Allemagne

12h30 : Déjeuner

14h30 : Bilan

16h30 : Fin des travaux

 

Contact : Benjamin Dabosville : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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