Présentation

Comment envisager une culture juridique européenne ? L'histoire du droit propose des modèles de droit commun qui présupposent des particularismes juridiques. Le droit comparé postule, afin de procéder à une comparaison, une interface entre systèmes juridiques distincts. L'histoire comparative du droit s'efforce de retracer comment les interactions de différents groupes sociaux, dans différents ordres politiques qui se chevauchent en partie, ont contribué à la formation et au développement du droit, notamment à travers les 'sources' formelles du droit. Quel que soit le niveau de la gouvernance politique, les instruments juridiques qu'elle crée et dont elle se sert ont toujours leur particularité. Quelle que soit la densité de cette gouvernance, la particularité de son droit se voit toujours confrontée aux acteurs d'autres gouvernances publiques, tantôt dans son ordre interne, tantôt dans ses relations extérieures. L'histoire comparative du droit permet de reconnaître dans la longue durée des fondements partagés de normativités qui s'avèrent nécessaires pour assurer que cette confrontation puisse se réaliser pacifiquement.

Le colloque réunit des juristes et historiens du droit provenant de différentes traditions juridiques européennes, et ayant fait l'expérience de consacrer une grande partie de leurs travaux à des systèmes juridiques autres que celle de leur formation initiale. Leurs travaux témoignent ainsi, pour des périodes s'échelonnant du Moyen Age à l'époque contemporaine, des conditions dans lesquelles une culture juridique parvient à incorporer et transcender les intérêts particularistes qui ont marqué les développements des droits en Europe.

Programme

Jeudi 20 avril 2017 à 18 heures

Leçon inaugurale : Le droit européen a t-il une histoire ? En a t-il besoin ?

Vendredi 12 mai 2017

09h00 : Ouverture du colloque
Alain Wijffels, Collège de France

09h15 : Modène 1182. Entre contingence historique et création doctrinale des catégories juridiques : la naissance d'un paradigme nouveau de la propriété
Emanuele Conte, Université de Rome (Roma Tre), EHESS, Italie

09h45 : Du ius commune au common law. L'exemple du droit du témoignage devant les petty assizes au XIVe siècle
Yves Mausen, Université de Fribourg, Suisse

10h15 : Diversity or Unity ? Converging and Diverging Tendencies in the Administration of Justice in Ancien Régime Europe
Anja Amend-Traut, Université de Wurtzbourg, Allemagne

10h45 : Discussion et pause

11h30 : Particularisme juridique et développements communs (Moyen Age - Temps modernes) : une perspective suédoise
Mia Korpiola, Université de Turku, Finlande

12h00 : L'histoire du droit des affaires est-elle une histoire européenne ?
Luisa Brunori, CNRS Centre d'Histoire Judiciaire (Université de Lille-2)

12h30 : Discussion et pause déjeuner

14h15 : Voting Designs for Collegiate Courts. The Circulation of Enlightenment ideas in Europe
Wolfgang Ernst, Universités d'Oxford, Royaume-Uni et de Zurich, Suisse

14h45 : The French Codification as a Model ? Its Failures in Western Legal Traditions : the Spanish Case
Aniceto Masferrer, Université de Valence, Espagne

15h15 : Discussion et pause

16h00 : Un espace de communication : l'histoire constitutionnelle comparée entre cultures et traditions
Luigi Lacchè, Université de Macerata, Italie

16h30 : La doctrine dans la construction du droit administratif : comparaisons françaises et anglaises
John Bell, Université de Cambridge, Royaume-Uni

17h00 : Discussion

17h30 : Conclusion
Alain Wijffels, Collège de France

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