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Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue
lundi28novembre2016
13:3018:00

Colloque

Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue


Présentation du colloque

 

C’est de questions de droits fondamentaux de la personne retenue ou détenue, que les juridictions nationales sont de plus en plus souvent saisies. La protection de ces droits, harmonisée dans des termes de plus en plus voisins par le Conseil d’Etat et par la Cour de cassation, chacun pour ce qui le concerne, devient un horizon mobile, bien plus qu’un but prédéterminé auquel la France serait sur le point de toucher.

Le cas des mineurs détenus et celui des étrangers en témoignent plus encore que d’autres. Et c’est dans cette perspective en perpétuel renouvellement que s’inscrit l’action de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

 

Programme

 

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocution d’ouverture
Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

Les normes

 

13h45 : Introduction aux débats : quelques exemples d’application des textes conventionnels et constitutionnels
Muriel Giacopelli, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Discussion

 

La jurisprudence

 

14h30 : La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Benoît Laurent, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

La protection des droits fondamentaux des détenus par le juge administratif
Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État, membre de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Discussion

 

Les situations particulières

 

16h00 : Les mineurs détenus
Soraya Mehdaoui, Chercheur à l’Université de Paris Nord, directrice de service de la PJJ

16h30 : Les étrangers retenus
Emmanuel Putman, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

 

 

Inscription obligatoire avant le 22 novembre 2016

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats


Grand’chambre
5 quai de l’Horloge

75001 Paris

Document


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