Sous le haut patronage du Ministère des Outre-Mer
Présentation du colloque
Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d'aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l'objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires. Mayotte a évolué, mais est toujours en évolution ; la « marche vers le droit commun », c'est-à-dire vers l'égalité juridique et l'égalité économique, n'est pas achevée. L'égalité juridique n'est pas encore atteinte dans tous les domaines et la réalité économique est très différente des résultats escomptés ; des enjeux sociaux, politiques, et sécuritaires sont également en cause. Le cas de Mayotte, dont la situation économique et sociale est fortement dégradée, montre à quel point l'égalité outre-mer, pourtant au cœur des préoccupations politiques régionales, mais aussi nationales, est difficile à atteindre. Il reste encore un long chemin à parcourir...
Responsabilité scientifique :
Elise RALSER,Professeur des universités - Université de La Réunion
Julie DUPONT-LASSALLE,Maître de conférences HDR en droit public - Université de La Réunion
François HERMET, Maître de conférences en sciences économiques - Université de La Réunion
Programme
De l'égalité juridique...
8h00 Accueil des participants
8h30 Ouverture du colloque
A. L'égalité institutionnelle
9h00 | Mayotte et son insertion dans les institutions françaises et européennes
Jacques ZILLER, Professeur de droit de l'Union européenne, Université de Pavie
9h30 | L'impact de la départementalisation de Mayotte sur le contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte
Frédéric SAUVAGEOT, premier conseiller au Tribunal administratif de La Réunion et au Tribunal administratif de Mayotte
10h00 | Le contentieux familial à Mayotte et la disparition de la juridiction des cadis
Zarianti NOURDINE ABDALLAH, Doctorante en droit privé, Université de La Réunion
10h30 | Pause café
B. L'égalité matérielle
11H00 | L'aménagement du territoire et la question de la propriété foncière à Mayotte
Christophe POPINEAU, Notaire à l'étude Marel, Rocca, Popineau, Ah- Fenne, Chan Khu Hine et Pons-Servel
11h30 | Les spécificités du droit des étrangers à Mayotte
Fabienne JAULT-SESEKE, Professeur de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
12h00 | Pause déjeuner
A la réalité économique
14h00 | Les défis de la départementalisation dans la lutte contre les inégalités
Nicolas ROINSARD, Maître de conférences en sociologie, Université Biaise Pascal Clermont-Ferrand
A. Les enjeux économiques de la rupéisation de Mayotte
14h30 | Les fonds européens à Mayotte
Hélène PONGERARD-PAYET, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
15h00 | Régime douanier et rupéisation
Faneva T. RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
15h30 | Pause Café
B. Les enjeux économiques de la départementalisation
16h00 | Mayotte : un territoire en développement
Valérie ROUX, Directrice régionale de l'INSEE Réunion-Mayotte
16h30 | Une mesure de l'indicateur de développement humain pour Mayotte
Jean-François HOARAU, Professeur en sciences économiques, Université de La Réunion
17h00 | Les déséquilibres du marché du travail à Mayotte : quelles préconisations économiques ?
François HERMET et Michel PAUL, Maîtres de conférences en sciences économiques, Université de La Réunion
17h30 | Cocktail de clôture
