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Cinq ans de départementalisation à Mayotte

Colloque

Cinq ans de départementalisation à Mayotte

Enjeux juridiques et économiques

jeudi 27 octobre 2016

Sous le haut patronage du Ministère des Outre-Mer

Présentation du colloque

Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires. Mayotte a évolué, mais est toujours en évolution ; la « marche vers le droit commun », c’est-à-dire vers l’égalité juridique et l’égalité économique, n’est pas achevée. L’égalité juridique n’est pas encore atteinte dans tous les domaines et la réalité économique est très différente des résultats escomptés ; des enjeux sociaux, politiques, et sécuritaires sont également en cause. Le cas de Mayotte, dont la situation économique et sociale est fortement dégradée, montre à quel point l’égalité outre-mer, pourtant au cœur des préoccupations politiques régionales, mais aussi nationales, est difficile à atteindre. Il reste encore un long chemin à parcourir...

 

Responsabilité scientifique :

Élise RALSER,Professeur des universités - Université de La Réunion

Julie DUPONT-LASSALLE,Maître de conférences HDR en droit public - Université de La Réunion

François HERMET, Maître de conférences en sciences économiques - Université de La Réunion

 

Programme

 

De l'égalité juridique...

8h00 Accueil des participants

8h30 Ouverture du colloque

A. L’égalité institutionnelle

9h00 | Mayotte et son insertion dans les institutions françaises et européennes
Jacques ZILLER, Professeur de droit de l’Union européenne, Université de Pavie

9h30 | L’impact de la départementalisation de Mayotte sur le contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte
Frédéric SAUVAGEOT, premier conseiller au Tribunal administratif de La Réunion et au Tribunal administratif de Mayotte

10h00 | Le contentieux familial à Mayotte et la disparition de la juridiction des cadis
Zarianti NOURDINE ABDALLAH, Doctorante en droit privé, Université de La Réunion

10h30 | Pause café

 

B. L’égalité matérielle

11H00 | L’aménagement du territoire et la question de la propriété foncière à Mayotte
Christophe POPINEAU, Notaire à l’étude Marel, Rocca, Popineau, Ah- Fenne, Chan Khu Hine et Pons-Servel

11h30 | Les spécificités du droit des étrangers à Mayotte
Fabienne Jault-SESEKE, Professeur de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

12h00 | Pause déjeuner

 

A la réalité économique

14h00 | Les défis de la départementalisation dans la lutte contre les inégalités
Nicolas ROINSARD, Maître de conférences en sociologie, Université Biaise Pascal Clermont-Ferrand

 

A. Les enjeux économiques de la rupéisation de Mayotte

14h30 | Les fonds européens à Mayotte
Hélène PONGERARD-PAYET, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

15h00 | Régime douanier et rupéisation
Faneva T. RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

15h30 | Pause Café

 

B. Les enjeux économiques de la départementalisation

16h00 | Mayotte : un territoire en développement
Valérie ROUX, Directrice régionale de l’INSEE Réunion-Mayotte

16h30 | Une mesure de l’indicateur de développement humain pour Mayotte
Jean-François HOARAU, Professeur en sciences économiques, Université de La Réunion

17h00 | Les déséquilibres du marché du travail à Mayotte : quelles préconisations économiques ?
François HERMET et Michel PAUL, Maîtres de conférences en sciences économiques, Université de La Réunion

17h30 | Cocktail de clôture


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