Présentation

Défini dans son acception générale par le Vocabulaire juridique comme un litige soumis à un tribunal, le procès part de la saisine du demandeur. Demandeurs et défendeurs plaident des positions contradictoires devant le juge. Le procès prend en principe fin lorsque le juge se prononce sur l'affaire. Or, il s'avère que les parties peuvent mettre un terme au procès. Cette fin du procès, qui échappe en partie au juge, se présente de deux manières. D'abord, elle résulte d'une négociation entre les parties (médiation, transaction...). Ensuite, elle peut être issue de la volonté unilatérale d'une des parties : on parle à ce moment de l'acquiescement ou du désistement. Présent dans toutes les procédures, le désistement peut prendre plusieurs formes. On distingue, en effet, trois types de désistement : le désistement d'action, le désistement d'instance et le désistement d'un acte de procédure. Particulièrement radical, le désistement d'action intervient lorsqu'une partie renonce définitivement à son droit d'engager une action en justice. Cette renonciation débouche sur l'extinction de l'action. Moins radical, le désistement d'instance implique, quant à lui, le renoncement à la poursuite de l'instance en cours. Le désistement d'un acte de procédure, plus marginal, se rapporte à un élément isolable de l'instance. Cette journée d'étude, dont les actes sont destinés à être publiés, vise à faire un point sur la notion de désistement en droit processuel et à analyser les spécificités de ce mécanisme mis à la disposition des parties devant les juridictions. Afin d'atteindre cet objectif, elle s'articulera autour de cinq axes, qui reprennent l'ensemble des contentieux et qui répondent aussi à l'idée d'une complémentarité entre publicistes et privatistes, véritable leitmotiv du CRLD. La particularité de chaque procédure commande de se pencher sur chacune d'entre elles, pour bien appréhender la mise en œuvre de ce mécanisme, afin de les confronter et d'en tirer les leçons qui s'imposent.

Appel

Vous pouvez adresser, au plus tard le 18 novembre 2022, vos propositions de communication à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent comprendre  les nom, prénom(s), grade et institution d'appartenance de l'auteur ; le titre de la communication ; l'axe de rattachement ainsi qu'un résumé de 500 mots maximum.

Axes souhaités d'articles :

Les projets de communication doivent porter un regard original sur la notion. Ils doivent s'inscrire dans la liste des axes ci-dessous. Cette liste n'est toutefois pas limitative.

Axe 1 : La procédure civile

Axe 2 : La procédure pénale

Axe 3 : La procédure administrative contentieuse

Axe 4 : Le désistement dans le « procès » constitutionnel

Axe 5 : Le désistement devant les juridictions européennes

Calendrier :
21 juillet 2022 : publication de l'appel à communications
18 novembre 2022 : date limite d'envoi des résumés des propositions de communication à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fin décembre 2022 : notification aux auteurs des propositions retenues
17 février 2023 : envoi des propositions de communication (rédaction intégrale)
Mars – avril 2023 : organisation de la journée d'étude à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.