Et s'il ne devait en rester que dix… 

Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ?

Cette question volontairement provocatrice résulte du constat de l'accroissement des droits de propriété intellectuelle. La doctrine a depuis longtemps souligné l'ampleur de l'expansion. Des formules célèbres la désignent comme une « irrésistible ascension des propriétés intellectuelles » (M. Vivant, 1998), « De la protection à la « surprotection » des droits de propriété intellectuelle » (A. Lucas, 2013) ou encore « l'art de légiférer –délégiférer » (J.-S. Bergé, 2011). Les causes de cette expansion sont également bien connues. Elles sont doubles. Il s'agit de la multiplication tant de nouveaux objets aboutissant à la stratification et une spécialisation forte des régimes juridiques de propriété intellectuelle construits en silo que de niveaux normatifs nationaux, internationaux et régionaux accroissant la réglementation en vigueur, accompagnée d'une expansion structurelle des institutions (administratives et judiciaires).

Le choix s'annonce complexe.

Une telle étude n'est-elle pas risquée ? Le risque serait notamment de laisser de côté les jeunes droits de propriété intellectuelle, ceux qui arrivés les derniers n'ont pas acquis les lettres de noblesse d'un droit d'auteur ou l'assise économique d'un droit des brevets ou des marques. Que faire après la mise en abîme de ces dix textes, abandonner le superflu ? 

Une telle étude est-elle possible ? La possibilité d'extraire du Code des articles préfigurant une unité conceptuelle entre eux est complexe. La Codification à droit constant de 1992 n'a pas été pensée ainsi, mais plus dans l'unification de textes éparpillés. La sélection proposée ne sera-t-elle pas nécessairement sectorielle ?    

Une telle étude est-elle souhaitable ? La question ici sous-jacente est la place du juge. La loi ne risque-t-elle pas de devenir cette « simple empreinte légale qu'il appartient au juge de doter d'une charge normative, en s'appuyant souvent sur les propositions doctrinales qui en identifient les contours et en appréhendent les évolutions » (Mazeaud, 2014), un simple cadre ?  

Complexe, certes, mais, cette étude plébiscite les efforts doctrinaux qui cherchent une unité dans la diversité de ces droits. « L'épure » soumise reste toutefois une brillante construction intellectuelle. Plus d'effectivité pourrait être atteinte en travaillant à partir des textes mêmes du Code de la propriété intellectuelle. L'originalité du colloque des Juspi invite à repenser la source par la source, à répondre à l'inflation législative par la loi elle-même, à extraire de ce Code les dix joyaux qui permettent de répondre à la question « Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? ».  

La méthode que nous avons choisie consiste à rechercher parmi les textes existants du Code de la propriété intellectuelle ceux qui sont structurants ou importants, prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle, tel qu'il avait été étudié lors du premier colloque des Juspi. Nous admettons éventuellement que ces articles n'existent pas encore et qu'il sera nécessaire de les écrire. L'art législatif est alors confié aux juristes intellectualistes qui laisseront libre cours à leur imagination.  C'est donc une double démarche : sélective et prospective. 

L'objectif du colloque organisé par l'association des JUSPI est donc ambitieux. Ce thème original n'a a à notre connaissance jamais été abordé.  Il vise à rechercher s'il existe une unité de textes au sein du Code de la propriété intellectuelle fixant le cadre général de ce droit codifié sans unité conceptuelle légale. Au-delà, si une unité conceptuelle entre une dizaine de textes majeurs peut être esquissée, la question de leur puissance normative devra être posée en vérifiant la possibilité de les ériger au rang de « principes directeurs de la propriété intellectuelle » – à l'instar du code de procédure civile.  

Ce colloque s'adresse à tous ceux qui, en France ou au-delà, s'intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprise, membres de l'Office européen des brevets et de l'Institut national de la propriété industrielle), universitaires, chercheurs, étudiants de Master et doctorants.   

Les propositions de contributions (1000-2000 signes) doivent être envoyées avant le 15 décembre 2020 à : amelie.favreau@univ-grenoble-alpes.fr

Comité scientifique : Y. Basire (MCF, Droit privé, Université de Strasbourg), A. Boisson (MCF Université Montpellier), N. Bronzo (MCF en droit privé, en disponibilité, université Aix-Marseille),  S. Chatry (MCF, HDR en droit privé, Université de Perpignan), A. Favreau (MCF, HDR Université Grenoble), S. Le Cam (MCF en droit privé, Université de Rennes) et C. Le Goffic (MCF, HDR Droit privé, Université Paris V).