Présentation :

Le projet RIN Condé entreprend d'édifier une base de données interrogeable en ligne reflétant l'évolution et l'élaboration du droit en Normandie. Travaillant sur une sélection de coutumiers représentatifs, qui s'étend du XIIIe au XVIIIe siècle, son but est de favoriser la connaissance du droit normand et de contribuer au développement des études qui lui sont relatives.

Dans ce cadre, plusieurs journées d'étude sont prévues autour de trois thématiques distinctes : les humanités numériques (le 10 avril 2019 à l'université de Caen), la linguistique (le 29 novembre 2019 à l'université de Caen) et l'histoire du droit prévue le 22 novembre 2019 à l'université de Rouen.

Argumentaire :

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S'il ne participe pas directement à son élaboration, c'est lui qui en reconnait l'existence et le consacre par la décision qu'il rend. Bien souvent, c'est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C'est aussi elle qui permet l'évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

En effet, c'est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. Avant même que ne soient conservés les Olim du parlement de Paris, apparaissent ici les « rôles de l'Echiquier ». La richesse des archives de l'Echiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu'à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie jusqu'à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l'importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l'ancienne France comme aujourd'hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumier était à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu'en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C'est cette question que cette journée d'étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d'un travail portant sur les recueils d'arrêts dans le cadre de l'Institut universitaire de France.

Suivant cette problématique, plusieurs pistes de recherche pourront être envisagées. En premier lieu, la question de l'origine des normes coutumières médiévales devra être posée. Quelle est la part prise, dans les coutumiers médiévaux, par d'éventuelles décisions de jurisprudence ? Quel rôle ces décisions jouent-elles ce faisant ? Quel rôle ont-elles par la suite, alors même que, plusieurs siècles durant, le texte du Grand coutumier de Normandie reste le texte de référence, et que les juges sont appelés à adapter un droit potentiellement inadéquat ? Par ailleurs, il faudra envisager la question au temps de la rédaction officielle de la coutume : dans quelle mesure et sur quels points les rédacteurs de la fin du XVIe siècle se sont-ils inspirés de la jurisprudence ? Celle du parlement de Normandie est-elle alors la seule à avoir compté ou d'autres coutumes sont-elles, à un moment ou à un autre, entrées en ligne de compte ? La jurisprudence a-t-elle dès lors contribué à accentuer les spécificités des traditions normandes ou bien a-t-elle contribué à gommer ces dernières ? Ce faisant, la question des « influences » ayant pu jouer sur la coutume semble dès lors fondamentale, incluant l'influence possible de jurisprudences extérieures à la Normandie dans la construction de son droit coutumier comme incluant aussi possiblement l'influence du droit coutumier normand sur d'autres jurisprudences, dans les provinces voisines, plus largement sur la côte ouest, empire des Plantagenêt, sur les îles anglo-normandes voire en Italie où ce droit a éventuellement pu s'exporter lors des conquêtes normandes.

Les sources mobilisables dans ce cadre s'avèrent plurielles, qui peuvent être constituées des sources archivistiques des juridictions normandes comme des sources dites coutumières à proprement parler, « coutumiers » et commentaires de la coutume de Normandie, ou encore des collections et recueils d'arrêts locaux et œuvres de doctrine dont un certain nombre sont désormais accessibles sur la Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand.

Organisée sous l'égide de l'Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques, la journée d'étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques  et de gestion de l'université de Rouen-Normandie le 22 novembre 2019.

Modalités de soumission des propositions :

Les propositions de communication devront être adressées à Gwenaëlle Callemein (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au plus tard le 1er juin 2019. Elles ne devront pas dépasser 2500 signes et seront accompagnées d'une brève présentation de leur auteur (statut et éventuelles publications).

Elles seront examinées par un comité scientifique composé de :

• Géraldine Cazals, Professeur d'histoire du droit, Université de Rouen-Normandie, Institut universitaire de France ;
• Pierre Larrivée, Professeur de linguistique, Université de Caen-Normandie ;
• Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur d'histoire du droit, Université de Bourgogne ;
• Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche, Université de Rouen-Normandie.