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Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Appel à communication

Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs

Journée d’étude - fin novembre 2019 - CUREJ - Université de Rouen Normandie

Date limite le samedi 01 juin 2019

Présentation :

Le projet RIN Condé entreprend d’édifier une base de données interrogeable en ligne reflétant l’évolution et l’élaboration du droit en Normandie. Travaillant sur une sélection de coutumiers représentatifs, qui s’étend du XIIIe au XVIIIe siècle, son but est de favoriser la connaissance du droit normand et de contribuer au développement des études qui lui sont relatives.

Dans ce cadre, plusieurs journées d’étude sont prévues autour de trois thématiques distinctes : les humanités numériques (le 10 avril 2019 à l’université de Caen), la linguistique (le 29 novembre 2019 à l’université de Caen) et l’histoire du droit prévue à la fin du mois de novembre 2019 à l’université de Rouen.

 

Argumentaire :

La journée consacrée à l’histoire du droit aura pour objectif d’interroger les influences de la coutume de Normandie sous l’angle de la jurisprudence, dont l’interaction avec le droit coutumier suscite de nombreuses questions.

On sait que le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui reconnait l’existence de ce droit et le consacre par la décision qu’il rend. Bien que la coutume existe en dehors de lui, son intervention formalise les règles coutumières. Coutume et jurisprudence sont ainsi inexorablement liées. Il serait dès lors intéressant de mettre en lumière, sous les angles les plus divers possibles, les relations qu’elles entretiennent dans la création du droit, relations qui sont des plus fusionnelles lorsque l’on constate que le juge, tout en se référant à la coutume, donne à sa décision une portée qui va pouvoir à terme influencer le droit coutumier. Ce mécanisme conduit à nous demander quelle peut être la portée des décisions de justice dans l’élaboration du droit coutumier.

C’est une question d’autant plus intéressante que la Normandie a toujours accordé une place importante à sa jurisprudence. En effet, si c’est la première à rédiger son coutumier, c’est aussi la première – avant même les Olim du Parlement de Paris – à résumer les jugements de sa cour ducale à travers ce qu’elle nomme les « rôles de l’Echiquier ». Il serait dès lors possible d’orienter nos recherches sur ces recueils, d’interroger les décisions de l’Echiquier – d’autant qu’on les retrouve parfois insérées à la suite des premiers coutumiers – afin de mettre en évidence les liens qui les unissent et leurs influences respectives.

Ce travail est à réaliser sur une large période puisqu’il faut étendre notre champ d’investigation du Moyen Âge à la Révolution française, voire au-delà, pour tenter d’analyser l’influence de la jurisprudence à travers les différentes éditions de la coutume : le Très ancien coutumier, la Summa de legibus Normanniae in curia laicali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie et également sa dernière rédaction en 1583.

Des travaux se sont déjà intéressés à l’influence du pouvoir normatif du duc sur la rédaction des coutumes normandes, et Jean Yver démontrait ainsi que le Très ancien coutumier est à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence ? Les différentes versions de la coutume de Normandie, avec notamment le travail effectué par les réformateurs, permettent de saisir au mieux l’impact qu’elle peut avoir dans leur rédaction.

L’étude des arrêts du Parlement de Normandie est indispensable pour comprendre les changements qui étaient devenus nécessaires afin d’adapter le droit à l’évolution des mentalités. En effet, le Grand coutumier de Normandie est resté le texte de référence durant trois siècles et les juges ont dû nécessairement adapter un droit parfois devenu trop ancien, si bien que les rédacteurs de la fin du XVIe siècle n’ont pu que s’inspirer, ou du moins apprécier, la jurisprudence des cours pour voir ce qui était tombé en désuétude ou non. Il faudrait dès lors chercher à démontrer les influences de cette jurisprudence sur la rédaction de la coutume de 1583. Sert-elle à confirmer, expliquer, voire préciser ou encore modérer les coutumes ? La procédure judiciaire, notamment avec le recours à l’enquête par turbe, peut-elle conduire à la disparition d’une coutume ? Dans quelle mesure la jurisprudence influence-t-elle l’établissement du droit coutumier ? Comment se déroule ce processus ?

L’étude  de  la  jurisprudence  est  riche  d’informations  et  elle  peut  devenir  une  véritable « interprète » de la coutume, car contrairement à cette dernière, elle n’est jamais figée. Les juges peuvent faire évoluer, ou du moins adapter, le droit coutumier dès qu’ils en ressentent la nécessité. Certains travaux ont ainsi déjà souligné l’assouplissement de la norme coutumière dans certains domaines et de nouvelles grilles de lecture permettraient d’appréhender au mieux l’application réelle de la coutume et éventuellement d’en faire ressortir ses spécificités, ou au contraire de montrer la volonté d’uniformiser le droit.

Les recueils d’arrêts, dont certains sont devenus accessibles grâce au développement de la  bibliothèque numérique de droit normand David Hoüard, peuvent sans doute apporter des éléments de réponse. De même, les commentateurs ont associé de nombreux arrêts au moindre des articles de la coutume de Normandie, témoignant d’une histoire vivante du droit et de son application, ce qui nous permet d’étudier la façon dont les acteurs du procès s’emparent de la Coutume pour résoudre les problèmes juridiques qui s’offrent à eux.

La question des « influences » de la coutume semble dès lors fondamentale, d’autant que ce terme doit être entendu au sens large. En effet, si la coutume est influencée par la jurisprudence, l’histoire particulière de la Normandie permet également de s’interroger sur l’influence qu’elle a pu elle-même avoir sur les autres provinces. Quel est l’impact du droit coutumier normand sur la jurisprudence des autres cours, sur les provinces voisines, mais plus largement sur la côte ouest, qui a été empire des Plantagenêt ? Sur le droit anglais et sa jurisprudence ? Voire en Italie où ce droit a éventuellement pu s’exporter lors des conquêtes normandes ? Et qu’en est-il du cas particulier des îles anglo-normandes, toujours soumis au droit coutumier normand ?

Ces questions, non-exhaustives, permettent de lancer quelques pistes de réflexions auxquelles les contributions des intervenants de cette journée s’efforceront de répondre.

 

Modalités de soumission des propositions :

Les propositions de communication devront être adressées à Gwenaëlle Callemein (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au plus tard le 1er juin 2019. Elles ne devront pas dépasser 2500 signes et seront accompagnées d’une brève présentation de leur auteur (statut et éventuelles publications).

 

Elles seront examinées par un comité scientifique composé de :

  • Géraldine Cazals, Professeur en histoire du droit à l’université de Rouen Normandie ;
  • Pierre Larrivée, Professeur en linguistique à l’université de Caen Normandie ;
  • Virginie Lemonnier-Lesage,  Professeur  en  histoire  du  droit  à  l’université  de Bourgogne ;
  • Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche à l’université de Rouen Normandie.


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