Au début des années soixante-dix commence à se répandre en Grande-Bretagne le sentiment d'une violence inconnue depuis la veille de la première guerre mondiale, voire d'un phénomène étranger à la tradition nationale. La violence apparaît dans les conflits sociaux avec l'utilisation massive de piquets de grève par les mineurs en 1972. Elle résulte aussi de tensions raciales, comme en témoigne l'issue funeste d'une manifestation contre l'extrême droite en juin 1974 et plus encore les émeutes qu...

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique

Ce travail est une réflexion sur la place et le rôle institutionnels du Parlement au Niger ; au-delà de la simple présentation de ses fonctions législative et de contrôle du gouvernement, qui, au demeurant, ont été amplement étudiées, mais intégrées dans une approche dynamique et globale de la question. La première partie traite de l’apport du Parlement dans l’institutionnalisation de l’État nigérien. Il y a, d’abord, le rôle historique de l’Assemblée nationale dans la formation des institutions étatiques du Niger et l’accession du pays à la souveraineté internationale, en 1960. Il y a, ensuite, le fait que les structures de l’institution parlementaire donnent véritablement forme et corps à l’État nigérien. La seconde partie traite de l’apport du Parlement dans la démocratisation de l’État nigérien. Il y a, d’une part, son rôle de modérateur de pouvoir exécutif, en veillant à ce que ce dernier n’abuse pas du pouvoir d’État dans l’exercice de ses fonctions. Être en mesure d’arrêter le pouvoir exécutif, en renversant le gouvernement et/ou en provoquant la destitution du Président de la République. Il y a, d’autre part, la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir d’État, à travers le mécanisme d’élaboration de la loi par le Parlement, représentant le peuple souverain.

En partant de l’hypothèse selon laquelle les objectifs et intérêts des acteurs d’un domaine spécifique influencent un dispositif structuré, cette étude recherche comment les macro et micro acteurs jouent sur le rôle et succès des Nations Unies qui constitue une organisation fortement organisé ; ces acteurs vont des personnels onusiens sur le terrain jusqu’aux Etats ou groupes d’Etats. La recherche se concentre sur les fonctions politiques de restructuration du secteur de la sécurité dans les milieux de post-conflit.L’étude descriptive et théorique des concepts communs aux acteurs des Opérations de Paix des Nations Unies cherche à vérifier le postulat qu’il est vécu une métamorphose en ce qui concerne les nouvelles interventions dans le domaine. Par une tentative d’interprétation globale, le travail évalue comment la composante de Police Civile, devenue une partie intégrante des Missions de Paix des Nations Unies, reflète cette prétendue évolution du système onusien. Pour cela, il a fallut se pencher sur la genèse, le rôle, l’organisation et le fonctionnement de la Police Civile de l’ONU. Le travail examine également si cet apparent changement du système onusien est à l'origine de réorientations des politiques policières au sein de l’Organisation. Le volet empirique de cette étude démontre historiquement et comparativement que les relations de pouvoirs entre acteurs de tous niveaux orientent et affectent la mise en application des réformes des polices locales.

L’étude de l’ingénierie territoriale dans les Pays du Beaujolais et du Roannais en Rhône Alpes, en liaison avec de nombreux autres dispositifs (Contrats d’agglomération, Contrats Territoriaux Emploi Formation, Leader) met en lumière une tendance forte à la recentralisation de la gestion publique territoriale.L’ingénierie territoriale est une bureaucratie professionnelle territoriale coincée entre les injonctions autoritaires de l’État et les velléités d’autonomie du pouvoir local. D’un côté, on observe que l’Europe, les services centraux de l’État diffusent des représentations et les bonnes pratiques aussi strictes que les règles impersonnelles du modèle bureaucratique wébérien. De l’autre côté, les pouvoirs locaux, face aux insuffisances des services déconcentrés de l’État structurent une ingénierie territoriale composite pour se doter de l’expertise nécessaire à leur stratégie de développement. Paradoxalement, c’est dans le cadre des politiques constitutives, que le pouvoir local en se dotant d’un appareil d’expertise, gage d’autonomie, crée les conditions de son propre contrôle et de sa soumission au régime d’agence qui s’impose comme nouveau mode de régulation de l’action publique au détriment de la négociation contractuelle.En d’autres termes, les instruments d’action publique et les savoir mobilisés par l’ingénierie territoriale dans la démarche de projet participent d’une technologie de gouvernement qui ne met pas fin à la rationalité bureaucratique, elle la transforme.

Al Qaeda s’est fait connaître grâce à quelques attentats pionniers symboliques dont le plus spectaculaire a eu lieu le 11 septembre 2001. L’étude du profil complexe d’Al Qaeda, avec ses racines profondes ancrées dans l’histoire, la politique et la société du monde islamique, puis de son évolution, permet de comprendre que la véritable menace ne vient pas d’un seul homme ni même d’un groupe, mais d’une idéologie plus large dédiée au djihad défensif, l’Al Qaedisme. Cette idéologie construite sur des piliers solides et cohérents, prône une guerre sainte planétaire contre l’Occident. Des réseaux fondamentalistes ad hoc et des groupes terroristes locaux se sont greffés autour des objectifs et stratégies d’un Al Qaedisme codifié commun diffusé dans le cyberespace et ont amplifié la menace en touchant toutes les sphères de la communauté internationale. L’approche politique conservatrice dominante a tenté de mettre un frein aux attentats en instituant toute une série de mesures exceptionnelles plus répressives les unes que les autres. Pourtant, le phénomène croissant de radicalisation et la multiplication des attentats terroristes depuis 2001, démontrent que les modèles occidentaux appliqués par des Occidentaux à des sociétés établies sur d’autres fondamentaux n’ont pas permis de trouver de solution durable contre l’Al Qaedisme et même aggravé la menace. Des réponses adaptées à la véritable menace renforcées par le respect des droits de l’homme, sont à mettre en œuvre au travers de nouvelles stratégies multidisciplinaires et synchronisées de déradicalisation qui passent par la guerre des idées pour dépolariser les relations entre les musulmans et non-musulmans. L’adoption de mesures préventives, proactives et réactives qui trouvent un équilibre entre les besoins de la lutte contre le terrorisme et les valeurs démocratiques fondamentales devra en tout premier lieu viser à gagner les cœurs et les esprits de toutes les parties et à former une alliance des civilisations.

La situation du ministre sous la Cinquième République révèle une ambivalence. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, ces manifestations extra-juridiques trouvent une correspondance institutionnelle qui singularise cette autorité. Le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l’institution. Dans son existence, comme dans la maîtrise de ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. En dépit de différentes tentatives, il n’est pas titulaire de la compétence réglementaire. Les voies du pouvoir ministériel et l’expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de l’inégalité juridique entre les ministres, et de l’expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il se trouve en mesure de dicter certains actes et comportements qui ne lui sont pas attribués en propre. L’étude révèle ainsi que l’essence même de la fonction ministérielle appelle la détention d’un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.

Ce travail propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. La première partie revient tout d'abord sur la conception juridique du pouvoir local développée à partir de ses fondements sociologiques (population et affaires locales). Malgré des fondements originaires réels, la définition légale du pouvoir local aboutit à l'expression de son caractère dérivé et secondaire. De son côté, l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales, à partir de 1946, permet de rendre son caractère originaire au pouvoir local et d'expliquer la dimension politique des collectivités territoriales. La puissance territoriale s'affirme ainsi comme un second canal d'expression, vertical, du pouvoir dans l'Etat. La seconde partie analyse, ensuite, les manifestations positives de ce pouvoir au niveau légal, puis constitutionnel. La mise en oeuvre légale du pouvoir local s'appuie sur la clause générale de compétence. Celle-ci, si elle garantit aux collectivités territoriales la libre détermination du champ de leurs compétences, est parallèlement tempérée par le développement des législations d'attribution. Il s'agit d'une simple tolérance de la part du législateur. La mise en oeuvre constitutionnelle renforce quant à elle inégalement le pouvoir local contre la puissance d'Etat. Si la liberté institutionnelle des collectivités territoriales est préservée, leur capacité de faire est strictement encadrée et limitée. Ce déséquilibre est conforté par la double incapacité des collectivités territoriales d'intervenir dans la détermination de leur statut et pour défendre leur puissance.

Forme particulière de spéculation, le jeu ne peut être défini en droit qu'à l'aide de critères subjectifs directement issus du jugement que porte la loi à son égard. Considérés comme socialement inutiles, immoraux, dangereux et criminogènes, le jeu et son exploitation sont pourtant tolérés pour des motifs d'ordre public. Ainsi l'entreprise de jeu est-elle "moralisée" par l'Etat, qui en garantit la régularité tout en la faisant contribuer au financement d'activités d'intérêt général. Si la CJCE voit dans ce système des atteintes aux libertés économiques garanties par le droit communautaire, elle les accepte toutefois à condition que la limitation de l'offre de jeu et la protection du consommateur soient les objectifs réels de la politique des Etats membres, l'intérêt financier de la collectivité n'en devant être qu'une "conséquence bénéfique accessoire". Obéissant à un régime de police spéciale, la maîtrise étatique du jeu est assurée par un système d'autorisations préalables grâce auquel la puissance publique organise le marché ludique et fixe le volume de l'offre de jeu dispensée sur le territoire. Ce faisant, l'Etat établit une collaboration étroite avec les opérateurs de jeu qui fait toute la particularité de leur mission. Or, si le juge administratif refuse de voir dans l'organisation du jeu une mission de service public, seule cette qualification peut justifier la détention de prérogatives de puissance publique par certains de ces opérateurs privés. Certes, ce constat ne change rien à la réalité du droit qui dépend ici de la qualification du juge, mais de là à voir dans la moralité publique un élément constitutif de la notion de service public, il n'y a qu'un pas.

Le préfet, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, a survécu aux deux siècles les plus instables de notre histoire récente. Cette thèse a pour objectif d'étudier les éléments de continuité dans l'action préfectorale. L'auteur s'est essayé à les repérer, aussi bien quant à la condition que le droit fait aux préfets qu'aux compétences qu'il leur reconnaît. Malgré les réformes d'ampleur dont a été l'objet l'administration préfectorale depuis l'an VIII (dont la plus importante est sans doute la perte de l'exécutif départemental en 1982), deux grandes constantes sont apparues. D'une part, le préfet, choisi intuitu personae et révocable ad nutum, est placé dans une situation de dépendance à l'égard du Gouvernement, dépendance devenue rare du fait de l'évolution du droit commun de la Fonction publique D'autre part, le préfet, nonobstant les variations sémantiques inévitables en deux siècles, se voit reconnaître la qualité de « dépositaire de l'autorité » de l'Etat dans le département. La force du corps préfectoral et, partant, celle de l'Etat qu'il sert, tient sans doute à la précarité dans laquelle se trouvent placés ses membres depuis l’an VIII. C'est la certitude que le Gouvernement peut avoir de disposer d'un instrument docile qui explique le fait que le préfet demeure autorité déconcentrée de droit commun. A la qualité préfectorale de dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département ressortissent deux missions préfectorales : la mission classique – intacte même si elle emprunte des modalités variables – de garant du respect de l'ordre public dans le département et la mission d'autorité de contrôle des autorités des collectivités décentralisées dans le département.

En interrogeant une société issue de l'assemblage d'espaces sociaux par l'ex-puissance coloniale, cette étude considère la signification des comportements des acteurs de la (re) construction du système politique, au Mozambique. Deux faits sont au fondement du système mozambicain : d'abord, la guerre anti-coloniale débouchant sur l'indépendance (1964-1975) et la mise en place du régime à parti unique ; ensuite, la guerre civile (1977-1992), qui a rendu inéluctable la déconcentration et la régulation politique à travers la démocratie représentative. L'enjeu de cet essai est d'eclairer deux questions : qu'est-ce qui explique que certains individus et groupes sociaux parviennent à légitimer l'accès au centre du pouvoir et, par là, la domination politique ? Comment et pourquoi les dominants sont-ils contraints à tourner les repères d'action vers l'accomplissement des stratégies à effets (re)structurants, dans une société globale ?Par l'analyse en termes de réseaux, nous cherchons à montrer que les logiques des pouvoirs concurrentiels apparaissent comme les causes explicatives de l'entreprise et de la dynamique de l'ordre politique post-colonial.

L'objectif de notre recherche est de repérer, dans le droit positif, la traduction juridique d'un phénomène social, celui de la relation fréquente entre la police et les minorités. Depuis les années 1980, le contexte de tension et d'insécurité urbaine, conduit les autorités en charge de la police à intervenir par voie législative, réglementaire, mais, en matière policière, ce sont les circulaires ou encore les notes de service qui semblent privilégiées. Nous semblons assister aussi à un renouveau et à une réaffirmation de l'universalisme des droits fondamentaux, dont la base paraît être l'égalité de traitement. Le droit est perçu avant tout sous le prisme des droits de l'homme et libertés fondamentales. La légitimité des Etats libéraux anglais et français se fonde sur leur capacité à assurer à tous, donc à tout individu sans distinction aucune, une égalité de traitement. Le droit de la police comprend à la fois les pouvoirs juridiques des agents de police, qui se voient profondément modifiés par la diffusion puis l'inscription dans la loi de 1995 relative à la sécurité, de la notion fondamentale de sécurité. Ce droit de la police inclut également la protection juridique assurée par l'institution au profit d'un public spécifique, public potentiellement délinquant qui fait par conséquent l'objet d'une vigilance policière particulière. Comment dans ce cadre, concilier la sécurité et les droits de l'homme ? La police n'intervient-elle pas au nom de l'ordre et de la sécurité et non principalement au nom du droit ? La relation entre la police et les minorités met en évidence ce difficile dosage entre l'exercice d'une bonne police et le souci des droits de l'homme. Police et droits de l'homme sont des éléments intrinsèquement incompatibles en soi. Cette relation révèle aussi voire surtout l'idée de l'obéissance à un ordre pas tant parce qu'il est établi que parce qu'il est juste. Le droit de la police se doit de refléter cette exigence.

En remettant au centre de la problématique des modes populaires d'action politique les dimensions de l'énonciation et de la médiation, on arrive à dégager un angle de travail où compte est tenu à la fois de pratiques effectives, discursives matérielles et ou symboliques politiquement efficientes et d'acteurs divers, au positionnement social non pas binaire, mais mixte, ambivalent et mouvant. Ainsi, on est conduit à interroger un certain nombre d'activités politiques jusqu'ici délaissées par l'étude exclusive et unilatérale de ce qui se donne à voir dans les mobilisations de surface, les dynamiques institutionnelles ou les appareils politiques. La Mauritanie, qui sert ici de point d'appui empirique à cette problématique renouvelée du politique par le bas, nous permet d'explorer trois terrains inédits et originaux : en premier lieu, il s'agit de la pratique, du profil, du discours et de l'univers d'un prédicateur islamiste, Mohamed Ould Sidi Yahya; en second lieu, est analysée la subversion politique des berceuses populaires par certaines femmes mauritaniennes dans des conjonctures de mobilisation politique aiguë; enfin, on s'efforce d'analyser les chroniques populaires écrites par Habib Ould Mahfoudh depuis 1988 et paraissant successivement dans plusieurs journaux indépendants. Dans l'ensemble des études en question, l'accent est mis en priorité sur la qualité de mode populaire d'énonciation du politique que constituent ces différentes conduites politiques, sur les formalités de leur production effective en rapport avec le contexte politique où elles voient le jour et, enfin, eu égard aux itinéraires et au statut de leurs auteurs. L'ensemble permet de donner à voir des vécus du politique, des relations de pouvoir et des univers qui dès lors permettent de renouveler le regard sur le politique de façon générale et en particulier en Mauritanie.

Au lendemain de son indépendance, l’Algérie était confrontée au problème du développement de son potentiel gazier. Pour se soustraire à l’emprise de la France sur ses hydrocarbures, elle décida de placer son gaz dans le marché américain. Cette option visait à développer l’industrie du GNL et à optimiser la rente pour pouvoir financer le développement économique du pays. Après l’échec de ce choix, l’Algérie s’est retournée vers le marché européen. Depuis, les échanges se sont intensifiés au point où l’Algérie est considérée aujourd’hui comme un partenaire énergétique stratégique de l’Union européenne. Cette situation lui donnera-t-elle la possibilité de continuer à approvisionner l’Europe en gaz ? Au regard des contraintes liées à la gestion du secteur de l’énergie, la concurrence des deux gaz russe et qatari et l’entrée prévisible en production des gisements en Mediterrannée orientale, la part du gaz algérien dans la sécurité énergétique de l’Europe constitue-t-elle un enjeu géopolitique ? La présente thèse a pour objectif de confirmer ou d’infirmer la réalité de cet enjeu. Pour cela, elle pose des questions inhérentes aux différentes politiques initiées par l’Algérie durant plus d’un demi-siècle, à sa marge de manœuvre pour se maintenir au troisième rang des fournisseurs de gaz à l’Europe, et à la dépendance de cette dernière en matière de gaz et à ses perceptions géopolitiques à l’égard de ses fournisseurs (principalement, la Russie et les pays producteurs de la rive Sud).

Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval ».

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes semblent aujourd'hui durablement implantées dans le paysage institutionnel français. Le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait, toutefois, éluder les questions que posent ces instances vis-à-vis des principes fondateurs de la démocratie moderne. Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation, les autorités administratives indépendantes constituent, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, une conception renouvelée de la théorie politique permet d'établir ces organismes comme de potentielles entités démocratiques. En dehors des rouages traditionnels de l'Etat, la formule institutionnelle révèle la possibilité d'une démocratie enrichie et ressourcée. Reste que, sous peine de ruiner l'originalité de l'objet juridique, les pouvoirs publics et les corps constitués doivent prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique.

L’apparition de l’internet et sa propagation sur 38,8% de la population mondiale entre 1995 et 2013 indiquent que les nouveaux médias ont causé des changements significatifs dans les sociétés à travers le monde. Les caractéristiques du nouveau medium, telles que l’interactivité et la possibilité de son utilisation de n’importe quel lieu, à tout moment, pointent la possibilité élevée de développement de l’addiction par ses utilisateurs. Les données indiquent la hausse de l’utilisation générale des médias au cours des soixante dernières années. D’autre part, pendant cette même période a été notée la baisse de la participation politique, ensemble avec le déclin de la socialisation et de la participation active dans des organisations professionnelles. Les questions de recherche sont réparties en de grandes questions, relatives à l’examen sur les personnes qui sont plus sujettes à devenir dépendantes aux medias, à découvrir si les personnes sont plus dépendantes aux medias anciens ou nouveaux et à clarifier quelles sont les conséquences de la dépendance aux médias, y compris son impact sur la participation politique. Les ouvrages des penseurs classiques ont été examinés pour servir de fondement aux hypothèses, portant une attention particulière à l’anomie, l’aliénation et la société de masse. L’examen des ouvrages de la littérature contemporaine a été focalisé sur les notions de la structure sociale moderne, de l’avancée technologique, de la mondialisation, de la déception par la démocratie, du nouveau paysage médiatique et du narcissisme. L’hypothèse principale, résultat de l’examen des perspectives théoriques différentes, indique que les changements sociaux, telle que l’apparition de la production de masse et l’expansion des medias de masse, réduisent la possibilité d’expression et augmentent la manipulation de l’intérêt du profit. Cela peut être à l’origine des frustrations qui engendrent des sortes différentes de dépendance, qui remplacent les buts non réalisés, causant ainsi la baisse de la participation politique. Cette baisse permet aux “mauvaises personnes”, qui exercent mal les fonctions représentatives, de devenir des acteurs sociaux, ce qui peut, potentiellement, causer davantage de frustrations. La recherche a été conduite à l’aide d’un sondage représentatif, mis en œuvre en Serbie en 2011. Cette étude établit une nouvelle méthodologie de mesure de la dépendance par le biais d’un seul sondage; pour la première fois, elle distingue des personnes dépendantes aux médias par le niveau de leur dépendance et la longueur d’utilisation des médias comme indices objectifs, tandis qu’elle comprend aussi des indices subjectifs.....

La chute de la dictature duvaliériste, le 7 février 1986, marque un véritable tournant dans l’évolution politique du pays. La situation nouvelle qui en résulte est généralement analysée ou comprise sous l’angle de l’explication découlant du paradigme des transitions. Ce cadre d’analyse s’est révélé en tous points inadapté pour rendre compte des bouleversements enregistrés. Dès lors, la recherche d’une explication alternative vient à se poser. Cette recherche tente d’explorer cette voie. Et elle soulève un questionnement fondamental qui appréhende la crise haïtienne sous l’angle de l’épuisement de l’ordre politique imposé lors de la première occupation américaine pendant la période 1915-1934. Le défi de cette restructuration du champ politique avait sollicité davantage le rôle et l’action de deux nouveaux acteurs qui ont durablement émergé dans la vie politique du pays à partir des années quatre-vingt : les mouvements populaires et les partis politiques. L’interaction qui s’établit entre ces deux acteurs avait acquis à la fois une dimension complexe et problématique. D’une part, ils (les acteurs) n’avaient pas pu développer une claire conscience de leur rôle dans le processus de transformation politique en cours. D’autre part, il s’est établi entre les deux acteurs un radical antagonisme qui a fini par compromettre la possibilité de construction des capacités politiques nationales en vue de favoriser une évolution positive dudit processus. Le retour à la domination directe américaine, avec l’intervention militaire de 1994, consacrera l’impossibilité de trouver une issue à la crise au plan interne. Cette intervention confirmera la réalité de l’épuisement de l’ordre politique de 1934 tout en provoquant des contradictions nouvelles. Elle a notamment contribué à précipiter la suppression de l’armée, tout en procédant de manière quasi-totale à la confiscation de la souveraineté du pays. Pendant la décennie 1986-1996 qui reste charnière dans le processus de changement politique en Haïti, il n’a pas été possible donc d’aboutir à une redéfinition de l’ordre politique agonisant. Mais l’enjeu de son renouvellement reste indispensable. Malgré leurs faiblesses et les controverses à la base de leur relation, les mouvements populaires et les partis politiques demeurent encore les deux principales formes de représentation politique ou d’action collective qui puissent aider d’avancer dans cette direction. La difficulté majeure est d’arriver à définir l’originalité de l’articulation entre ces deux acteurs qui pourrait bien convenir dans le contexte actuel marqué à la fois par le reflux des mouvements et le faible niveau d’enracinement de la forme partisane.