Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative. Date de première édition : 2008.

Organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Blandine Rolland, Maître de conférences – HDR, Université de Lyon – Jean Moulin, Équipe Louis Josserand (EA 3707)

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Circonscription fiscale se superposant presque exactement, en pays de taille personnelle, à la paroisse, la communauté d’habitants forme, avec la seigneurie, le pole principal d’encadrement de la vie rurale. Bénéficiant d’une grande indépendance aux premiers temps du XVIe siècle, les villages de Forez sont très faiblement institutionnalisés et la vie institutionnelle repose sur une confusion de toutes les obligations communes en un seul lieu de délibération : l’assemblée. Ils vont cependant être confrontés à l’effort de centralisation entrepris par la monarchie. Leur fonctionnement institutionnel, rudimentaire, reposant sur une assemblée générale unique, et sur des consuls élus pour remplir les obligations collectives du village, ne va pas résister aux contraintes que leur imposent l’Etat moderne et le poids toujours croissant de sa fiscalité. L’autonomie des villages de Forez va donc décliner à mesure que s’affermit la monarchie absolue. Ainsi, jusqu’aux années 1670, la vie institutionnelle des villages de Forez est essentiellement interne au village. L’empiètement croissant des autorités extérieures amène cependant à un meilleur contrôle sur l’effectivité des obligations qui pèsent sur le village. De cette double contrainte d’obligations plus lourdes et d’un contrôle accru, résulte une transformation des institutions villageoises qui vont renforcer leur structure mais perdre la spontanéité qui présidait à leur fonctionnement aux premiers temps de l’Ancien Régime. Leur organisation sera alors plus identifiable, mais le fonctionnement radicalement différent : la compacité qui caractérisait le village s’est perdue dans une participation institutionnelle.

Si le renouveau de la paix royale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l’est beaucoup moins. La période qui sépare les règnes de Philippe Auguste à celui de Charles IV – 1180-1328 – est pourtant décisive. Durant celle-Ci, à la faveur d’un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s’ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l’ancienne paix de Dieu. Le défi est pourtant immense. Plus que tout, trois méfaits ne cessent de menacer la paix, contre lesquels la couronne s’efforce de lutter : les violences sur les chemins, les associations illicites, et les guerres qui surviennent entre les sujets. Dans le combat résolu qu’ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques. Ces derniers, s’appuyant sur l’antique tradition carolingienne, ne cessent de rappeler aux rois que leur devoir est d’œuvrer pour la tranquillité du royaume. La renaissance aristotélicienne renforce considérablement cette rhétorique : à la lumière d’Aristote, les théologiens soulignent que la paix est la fin même de l’office princier. Galvanisés par ces discours édifiants, les Capétiens s’efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les agresseurs de chemins, les fauteurs de guerre, et les sujets qui se liguent. À cette fin, ils n’hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces dangereux malfaiteurs. L’application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l’action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions visant à sanctionner les fauteurs de troubles violant la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est tout particulièrement évident à l’encontre de ceux qui livrent des guerres, régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel peuvent ensuite s’appuyer leurs successeurs Valois.

Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale.De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant.

Dès le XIe siècle, le royaume de France est témoin du retour d’un mal terrifiant : la lèpre. L’Auvergne n’est pas épargnée et souffre de la maladie dès le début du XIIe siècle au moins. L’endémie frappe alors les populations et contraint les autorités locales à réagir pour stopper la propagation du mal avec, notamment, l’installation de plusieurs léproseries. Au sein du diocèse de Clermont, ce sont les Montferrandais qui sont les plus organisés avec un tribunal fondé sur une procédure inquisitoire atypique et unique en France : « la Purge ». Les origines de cette juridiction sont obscures. L’historien n’en saisit l’existence et le fonctionnement qu’au début du XIVe siècle, quand elle est créée ou officialisée sous la forme d’un tribunal royal, utilisé ensuite jusqu’au XVIIe siècle. La Purge, détenue et présidée par les consuls de Montferrand, a pour but de convoquer, d’examiner, de juger puis d’écarter de la société saine les lépreux en Auvergne, mais aussi dans les pays voisins. La recherche porte sur l’histoire de la lèpre (premières mentions de la maladie en Auvergne, installation des léproseries, cartographie hospitalière), mais s’attache surtout au tribunal de la Purge. L’étude s’intéresse particulièrement à cet organe juridico-médical, à son origine, à son fonctionnement, à son ressort et aux difficultés rencontrées par la cour royale. Les origines sociales et géographiques des officiers composant l’institution comme leurs carrières sont également appréhendées au moyen de l’outil prosopographique. Le but de la recherche, enfin, est de déterminer quel est le statut du lépreux en Auvergne à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne. Les ladres sont-ils traités comme de simples malades ou comme des « criminels » tels que le suppose la masse documentaire de la Purge ?