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Marylou Le Roy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Albi - INU Champollion · Département Droit, Economie, Gestion Ecole de droit de Toulouse - Recherche
Institut national universitaire ChampollionDépartement Droit, Economie, Gestion
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Intelligence artificielle et droit international
13 nov. 2025 · Toulon
Parution
Droit européen du numérique
3 avr. 2025
Colloque
Les stratégies de l’Union européenne
22 juin 2023 · Paris
Atelier
Algorithme et discrimination
12 déc. 2017 · Cachan

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud présidée par Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Juliette Sénéchal (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Xavier Delpech  

    Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe.C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.

  • Ouvrages

    Marylou Le Roy, La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 614 p.   

    Présentation de l'éditeur : "Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe. C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en oeuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions"

  • Chapitres d'ouvrage

    Marylou Le Roy, Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Les réglementations à parfaire applicables aux recommandations et à la modération des contenus proposés aux consommateurs sur les plateformes et sur les moteurs de recherche » in Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux (dir.), Vers un droit neuro-éthique ? = Towards a Neuro-ethical Law ? :, IRJS, 2025 

    Marylou Le Roy, Loïc Yboud, Laurent Sebag, Marie Bougnoux, Jérôme Pauzat, « La transformation de l’office, ou plutôt des offices, du juge du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale »Laurent Sebag, Marie Bougnoux, Jérôme Pauzat (dir.), La transformation de l’office du magistrat :, Dalloz, 2025 

    Marylou Le Roy, Nathalie Martial-Braz, Mélanie Clément-Fontaine, « L’émergence de la qualification de plateforme : la consécration de la jurisprudence européenne » in Nathalie Martial-Braz, Mélanie Clément-Fontaine (dir.), Droit européen du numérique :, Bruylant, 2025 

  • Articles

    Marylou Le Roy, « Encadrer les innovations totales : les pistes du bien-être du citoyen et de l'équité ou de la loyauté dès la conception », Dalloz IP/IT, Dalloz, 2025, n°12, pp. 585-590   

    Face aux défis des innovations totales et aux limites des régulations sectorielles, l'approche proposée, fondée sur le bien-être du citoyen et la loyauté ou l'équité dès la conception (fairness by design), pourrait participer à l'instauration d'un droit économique européen de l'innovation responsable. Le bien-être du citoyen élargit la finalité du droit de la concurrence en y intégrant les valeurs démocratiques, environnementales et sociales. La loyauté ou l'équité dès la conception anticipent les atteintes potentielles en imposant aux concepteurs d'intégrer des exigences dans la conception même des systèmes numériques. Appliqués de manière coordonnée par les autorités de régulation (via l'inter-régulation), ces deux critères pourraient participer à une régulation systémique des innovations totales, essentielle pour concilier l'innovation avec le respect des droits et libertés fondamentaux, de l'État de droit et des démocraties.

    Marylou Le Roy, « Numérique - Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique : analyse des articles visant à protéger les personnes physiques », Communication Commerce Electronique, Lexis Nexis, 2025, n°2   

    La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a été pensée pour renforcer l'ordre public dans l'espace numérique et contient notamment des dispositions visant à protéger les personnes physiques, qu'elles soient majeures et mineures. Ces dispositions ont pour principaux objectifs d'élargir les compétences des autorités administratives et des juridictions et de lutter contre les contenus préjudiciables. Entre mesures d'adaptation du droit national au nouveau droit du numérique européen, d'une part, et mesures présentées comme concrètes et inédites pour protéger les personnes physiques (filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux, création d'une réserve citoyenne du numérique) d'autre part, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique penche plus du côté sécuritaire que libertaire. Cela est regrettable dans la mesure où elle aurait aussi pu contenir des dispositions permettant de redonner le contrôle aux personnes physiques sur leurs espaces numériques.

    Marylou Le Roy, « L’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle par les États-Unis : Bref panorama et convergence avec l’Europe », Communication Commerce Electronique, Lexis Nexis, 2024, n°6   

    Si l’administration Biden a publié le Blueprint for an AI Bill of Rights en octobre 2022 et le décret Safe, Secure, and Trustworthy Artificial Intelligence en octobre 2023, une réglementation contraignante des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) ne pourra se faire sans le Congrès. Ce dernier pourra notamment s’inspirer des actions du National Institute of Standards and Technology, de la Federal Trade Commission et de différents États qui sont impliqués dans la régulation des SIA. La convergence des États-Unis avec l’approche adoptée par l’Europe est possible puisque les définitions des SIA sont proches et certains principes sont communs, dont l’approche par les risques, la transparence, les bacs-à-sable réglementaires ou encore la création d’organismes de contrôle. Une gouvernance transatlantique pourra aboutir soit dans le cadre de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis signé en janvier 2023, soit dans le cadre de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dont la signature est prévue le 5 septembre 2024.

    Marylou Le Roy, « La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°9, pp. 16-31   

    Le 14 novembre 2022, les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu les négociations sur les valeurs de l'Union européenne dans le monde numérique à travers la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique ». Cette déclaration porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, tels que mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus, soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique. Le texte appelle deux critiques principales sur la forme et sur le fond. En premier lieu, il s’agit d’un texte principalement de nature politique, mais sans grande valeur ajoutée pour les citoyens européens. En second lieu, bien que la déclaration soit synthétique, elle peut être considérée comme lacunaire concernant les droits et principes numériques envisagés.

    Marylou Le Roy, « Le rejet de la QPC d’Amazon ou la constitutionnalité de la prohibition des avantages injustifiés visés par l’article L. 442-1, I 1° du Code de commerce », Petites affiches, Lextenso, 2023, n°2, pp. 41-47   

    Est conforme à la Constitution le 1° du paragraphe I de l'article L. 442-1 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce. Cet article prévoit qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services d'obtenir ou de tenter d'obtenir de l'autre partie un avantage ne correspondant à aucune contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie. Le rejet de la QPC introduite par Amazon soulève deux observations principales. D’une part, elle s’inscrit dans la lignée des précédentes décisions du Conseil constitutionnel relatives à la constitutionnalité du droit des pratiques restrictives de concurrence vivifiant ainsi celui-ci. D’autre part et plus largement, il est désormais acquis que la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des plateformes doit s’opérer au niveau européen. Dès lors, la décision commentée incite à s’interroger sur la compatibilité de l’article L. 442-1, I, 1° du Code du commerce avec les dispositions des règlements dits Platform to Business et Digital Markets Act.

  • Autres publications

    Marylou Le Roy, Célia Zolynski, Dorianne Rettig, Margaux Trubert, ETUDE DES DISPOSITIFS LÉGAUX RELATIFS À L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES MINEURS. Analyse du cadre juridique existant, des enjeux et des évolutions en cours, 2025   

  • Communications

    Marylou Le Roy, « Intelligence artificielle et droit international », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université Toulon La Garde sous la direction scientifique de Thierry Garcia, Professeur de droit public à l'Université de Toulon

    Marylou Le Roy, « Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ? », le 12 novembre 2024 

    Colloque organisé par la Chaire d’excellence DL4T - 3IA Faculté de droit, Université Côte d’Azur avec le GREDEG sous la direction scientifique de Marina Teller, Université Côte d’Azur et Florian Martin-Bariteau, Université d’Ottawa

    Marylou Le Roy, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023 

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Marylou Le Roy, « Comment le droit du numérique peut-il réguler la crise de l'attention ? », le 15 avril 2021 

    Organisé pour l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Célia Zolynski, Igor Galligo et Yves Citton

    Marylou Le Roy, « Algorithme et discrimination », le 12 décembre 2017 

    Organisé par la MSH Paris-Saclay et Telecom Ecole de Management