Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement

La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiel-lement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d'études concernent l'appréciation des preuves, alors que c'est le coeur du travail judiciaire. L'étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s'avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l'évaluation probatoire n'est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s'est avéré indispensable d'identifier le cadre juridique général de l'appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

Codifier 154 «règles » du droit international coutumier applicables aux cyberopérations, telle est l’ambition du Manuel de Tallinn 2.0. Depuis sa publication, nombre de chancelleries se sont plongées dans son étude afin de mieux le comprendre et d’évaluer dans quelle mesure ses «règles » pourraient constituer une référence incontournable en matière de droit du cyberespace. L’objet de cet article est de contribuer à la réflexion en proposant une lecture critique de cet ouvrage et en essayant d’identifier si celui-ci souffre de certaines faiblesses. La première partie de cet article montre ainsi que la méthodologie du Manuel est peut-être moins imperfectible que ce que suggèrent ses auteurs et que l’identification de la lex lata et sa codification de 154 «règles » coutumières soulèvent de nombreuses interrogations malgré les efforts du directeur du Manuel de convaincre du caractère idéologiquement neutre de sa démarche. La deuxième partie analyse le contenu du Manuel mettant l’accent non pas tellement sur «ce qui va bien » mais plutôt sur ce qui «va moins bien » en soulignant certaines négligences, faiblesses ou parti-pris du Manuel de Tallinn 2.0.

Christakis Théodore, Mollard-Bannelier Karine. Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 102-137.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.

Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisée par la Société française pour le droit international, et la laboratoire Marchés, institutions, libertés, Université Paris-Créteil, sous la direction scientifique d'Arnaud de Nanteuil.

Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

Organisée par le laboratoire MIL et la Société française de droit international (SFDI) sous la direction scientifique de Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil.

L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.

A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

Organisé par Anne-Thida Norodom

Face au développement de la technologie de l’information et de la communication, le contrôle des données à caractère personnel par les individus est devenu un enjeu majeur au sein de l’Union européenne. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) a ainsi été adopté dans une logique d’empowerement (empouvoirement) de la personne concernée par le traitement, en renforçant la réalité du consentement, évaluée comme la traduction fidèle de la manifestation de volonté. L’évaluation du mécanisme de consentement montre la volonté du législateur de rester fidèle à la volonté de la personne concernée, par la multiplication des garanties s’appliquant à la demande, au contrôle et au retrait du consentement. Or, si le consentement RGPD a été une évolution législative permettant à la personne concernée d’obtenir plus de contrôle de ses données à caractère personnel, force est de constater que ce consentement présente tout de même des limites. Ces limites appellent à une réflexion juridique de fond afin de déterminer les situations où le consentement nécessite des garanties supplémentaires pour être valide ou des précisions supplémentaires pour s’articuler correctement avec d’autres dispositions juridiques et les situations où le consentement est à proscrire du fait de l’incapacité de la personne concernée d’émettre un consentement libre et éclairé.

Les États occupent une place centrale dans la lutte contre les actes de cybermalveillance. Qu'il s'agisse en effet de la qualification juridique de ces incidents, de la conduite des enquêtes, du déclenchement d'éventuelles poursuites judiciaires ou encore des sanctions, les différentes actions liées à cette lutte relèvent principalement des fonctions régaliennes de l'État. Sans se substituer aux États, le secteur privé joue un rôle de plus en plus important dans l'architecture de la cybersécurité et dans la lutte contre les actes de cybermalveillance. En raison de ses connaissances importantes dans le domaine et de la possibilité d'employer des moyens techniques sophistiqués, le secteur privé peut être appelé à agir en complément ou en renfort des États, à travers différentes formes de coopération, comme en témoignent par exemple les affaires Retadup en France, et Hack-to-Patch aux États-Unis. Parmi ces formes de coopération, la divulgation de vulnérabilités demeure aujourd'hui une pratique particulièrement prometteuse de collaboration public-privé. Cette pratique concerne des personnes de bonne foi qui recherchent de potentielles failles dans des systèmes d'opération afin d'en informer les personnes concernées. Pour lutter contre les actes de cybermalveillance, l'identification et la divulgation de vulnérabilités demeurent des étapes clés, au préalable de l'application d'un patch de sécurité. À ce titre, le secteur privé est un acteur incontestable dans la recherche de vulnérabilités, mais fait actuellement face à un vide juridique. Or, un cadre juridique permettrait d'opérer une distinction légale entre les criminels animés par des intérêts financiers et autres, et les personnes de bonne foi qui souhaitent contribuer au renforcement de la cybersécurité. Inversement, les États et leurs services de renseignement peuvent avoir connaissance de vulnérabilités, voire les acheter à prix d'or auprès des entreprises spécialisées dans la recherche telles que Zerodium, et peuvent même décider de ne pas les divulguer auprès du secteur privé, entrainant parfois des conséquences désastreuses. Ainsi, l'attaque Wannacry constitue une illustration de ce que la non-coopération entre l'État et le secteur privé peut représenter en termes financiers et techniques. Lors de cette attaque, la société Microsoft n'avait pas eu connaissance de la faille EternalBlue, pourtant exploitée par la NSA. Alors que les États-Unis ont commencé à construire un cadre juridique avec le Vulnerability Equity Process, et que la France a mis en place des mécanismes juridiques grâce au travail de l'ANSSI, la question est toujours en suspens au niveau européen et international. Ainsi, à l'heure actuelle, l'absence de cadre juridique demeure un enjeu important pour la cybersécurité. Or, cet encadrement permettrait d'éviter que les vulnérabilités soient vendues sur le marché noir, et permettrait aussi de déterminer quand et comment un État doit les divulguer auprès du secteur privé concerné. L'objectif de cette thèse vise à analyser les enjeux entourant la nécessité d'une base juridique solide, permettant d'encadrer non seulement les obligations du secteur privé et public dans l'identification et la divulgation de vulnérabilités, mais aussi leur coopération face aux actes de cybermalveillance.

La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l’opération destinés à convaincre le juge de l’exactitude d’une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d’études concernent l’appréciation des preuves, alors que c’est le cœur du travail judiciaire. L’étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s’avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l’évaluation probatoire n’est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s’est avéré indispensable d’identifier le cadre juridique général de l’appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l’appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l’appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les données sont détenues majoritairement par des entreprises privées, qu'il s'agisse des prestataires de services (‘service providers') ou d'autres entités stockant des données sur des serveurs locaux. Or ces données détenues par le secteur privé sont nécessaires aux gouvernements pour remplir différentes missions inhérentes aux compétences régaliennes des Etats, notamment celles relatives à la sécurité et à la lutte contre la criminalité. Les deux moyens principaux dont disposent les Etats pour accéder aux données personnelles détenues par le secteur privé à des fins de sécurité nationale ou de lutte contre la criminalité (‘classique' ou ‘cyber') sont l'accès direct et l'accès indirect. Cette thèse se concentra sur l'accès indirect aux données électroniques situées sur le territoire d'Etats tiers. Si ce type d'accès s'effectue principalement selon des mécanismes traditionnels de coopération, notamment les traités d'assistance judiciaire mutuelle (MLAT), ces mécanismes sont extrêmement longs et s'avèrent souvent inadaptés face à la nécessité d'accéder rapidement aux données électroniques détenues à l'étranger et à l'augmentation significative de ce type de demandes. C'est pourquoi les demandes directes de divulgation de données et la coopération directe entre autorités compétentes et entités privées se trouvent actuellement au cœur des négociations internationales et européennes menées au sein de différents fora. Des mesures visant à permettre une coopération accrue et plus efficace entre les États et le secteur privé apparaissent en effet plus que jamais nécessaires pour obtenir légalement des données. En outre, une meilleure sécurité juridique s'avère indispensable pour les entreprises privées qui doivent être informées des circonstances dans lesquelles elles peuvent/doivent répondre à des demandes directes de divulgation de données électroniques émanant des autorités d'Etats tiers. Enfin, cet accès aux données soulève des risques importants, notamment en matière de droits de l'Homme, de protection des données et de souveraineté nationale, aussi doit-il être strictement encadré. Cette thèse ambitionne de contribuer aux débats sur ces questions en se concentrant principalement sur les enjeux juridiques soulevés par les demandes directes que les Etats, au nom de la lutte contre la cybercriminalité, peuvent ou pourraient adresser aux acteurs privés stockant des données sur des systèmes informatiques situés dans des juridictions étrangères.

L'objectif des recherches est de réfléchir sur la mise en place d'un système de répression international pour les entreprises qui perpétuent des atteintes environnementales, atteintes qui sont de nature transnationale. Ce système peut être mis en place sur la scène internationale par le biais de juridictions répressives comme la CPI, mais il peut aussi trouver vocation à s'appliquer dans les systèmes régionaux comme les Cours de Justice spécialisées en matière de droits de l'Homme. A l'échelle locale, il est aussi intéressant de se focaliser sur comment ces tribunaux régionaux influent sur le droit de punir à l'intérieur des systèmes nationaux des Etats membres. La conséquence de ces démonstrations sera de trouver un moyen judiciaire efficace de punir les atteintes graves causées à l'environnement par des entreprises multinationales, mais aussi par des groupements de criminalité organisée. En d'autres termes, elle sera l'illustration de la répression des comportements délictueux ou criminels en matière de criminalité environnementale transfrontalière.

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ? Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ? Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre.

Le conflit somalien est probablement le seul conflit d’ordre interne qui a mis à rude épreuve le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. Celui-ci éclate en 1991 à un moment clé de l’histoire politique des relations internationales. C’est la fin de la Guerre froide et pour l’Organisation universelle de l’ONU, longtemps paralysée par les vetos de deux Grands, c’est l’avènement d’une nouvelle ère pour la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Occupant le long de la façade maritime de la Corne d’Afrique, la Somalie de Siad Barré alignée sur l’idéologie soviétique ne survit pas à l’émiettement de ce bloc. S’ensuit un conflit civil, sanglant et fratricide presqu’à huit clos. Confrontée à la complexité du conflit somalien et à l’échec des premières tentatives de règlement pacifique, l’Organisation mondiale dégaine sa doctrine de maintien de la paix. Ainsi en l’espace de trois ans (1992-1995), le Conseil de sécurité autorise le déploiement de trois missions de l’ONU en Somalie : une opération classique de maintien de la paix (ONUSOM), une opération de maintien de la paix robuste (UNITAF) et une opération d’imposition de la paix (ONUSOM II). Toutes se soldent par un échec sans appel, obligeant les Casques bleus de l’ONU à opérer un repli sous protection armée alors que le conflit n’a toujours pas trouvé une quelconque issue. L’intérêt de cette étude est de mettre en lumière le paradigme de l’intervention des Nations Unies. Comment un simple conflit interétatique a-t-il pu mettre en échec les principes du droit international de la Charte des Nations Unies ? D’autant plus que les solutions proposées ont fait l’objet d’un traitement consensuel de la part de tous les membres du Conseil de sécurité qui ont entériné à l’unanimité les résolutions adoptées ? Il convient également de mettre l’accent sur l’engagement en dents de scie de l’Organisation des Nations Unies à compter de 1995. Un désengagement qui laisse le champ libre aux organismes régionaux de l’UA et de l’IGAD d’entreprendre des nouvelles tentatives de réconciliation nationale. L’explosion des actes de piraterie le long des côtes somaliennes donne l’occasion à l’ONU d’opérer un retour sur ce conflit aux relents lointains. Mais il s’agit d’un retour mesuré qui exclut derechef l’emploi de la coercition militaire. S’engageant désormais dans diverses activités de consolidation de la paix, l’ONU abandonne le terrain dangereux du maintien de la paix malgré le fait que le conflit somalien constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales. En vertu du principe de subsidiarité, l’AMISOM, l’opération de maintien de la paix de l’UA en Somalie présente depuis 2007 est la seule force habilitée à recourir à la force armée. Entre espoir et désillusions, la force de paix africaine, bien que sous-dimensionnée doit accomplir des missions de plus en plus élargies pour restaurer la paix et la sécurité dans le pays.

Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle.

L’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s’est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l’origine d’une catastrophe écologique sans précédent dans l’histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l’encadrement international de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l’environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l’encadrement international d’une telle activité est de rigueur. L’activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l’environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l’activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l’activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n’existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l’on observe un éclatement du régime au travers d’instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l’environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l’activité, partant de la délivrance de permis d’exploration et d’exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l’activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l’abri de la survenance d’une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l’on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l’échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d’un régime international relativement satisfaisant puisqu’une série d’instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d’une pollution mais surtout parce qu’un instrument universel est dédié à cette problématique. L’existence d’un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s’en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d’un meilleur encadrement, telle qu’a su le faire l’Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

L'expression « tous les moyens nécessaires » est la « formule magique » privilégiée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour autoriser des États membres à recourir à la force armée. Elle constitue la clé de voûte de la pratique subséquente qui, bien qu'elle soit en phase avec l'esprit de la Charte des Nations Unies, n'en est pas moins une déformation de sa lettre. À ce titre, elle soulève bien des interrogations qui justifient qu'une étude approfondie lui soit consacrée.S'il est établi que le Conseil de sécurité, agissant dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, dispose d'un pouvoir d'autoriser le recours à la force des armes, l'imprécision de la formule usitée et, parfois, des mandats conférés laisse, a priori, une marge d'appréciation importante aux États membres et organismes autorisés. La tentation, pour ces derniers, peut alors être grande d'interpréter ultra petita leurs mandats qui, dès lors, doivent être assortis de garanties suffisantes et de mécanismes de supervision adéquats.Dans cette optique, la présente étude s'intéresse à l'étendue du pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les États membres et les organismes autorisés, par le Conseil de sécurité de l'ONU, à faire usage de « tous les moyens nécessaires » ; à sa mise en œuvre, à ses limitations, à l'effectivité et à l'efficacité du contrôle dont il doit faire l'objet et, enfin, aux mécanismes de responsabilité internationale qui ont vocation à sanctionner les éventuelles actions et omissions illicites adoptées à l'occasion des interventions militaires autorisées.

Les technologies émergentes telles que les cyberattaques, les drones armés ou les systèmes d’armes autonomes, peuvent être considérées comme un facteur de transformation de la conception classique de la guerre : en modifiant ses moyens, elles modifieraient ses méthodes. La modernisation de l’arsenal militaire n’a pourtant rien d’inédit et le régime juridique de l’interdiction du recours à la force ne s’intéresse pas directement aux moyens employés. Ce que les technologies émergentes interrogent c’est en réalité la notion même de recours à la force et la détermination de ses contours. La particularité du jus ad bellum est d’être un corpus composé de règles limitées, formulées de manière générale. Il s’agit d’un droit peu technique, dont l’application se fait principalement in concreto. S’il l’applicabilité de la Charte des Nations Unies à de nouveaux moyens ou de nouveaux espaces offensifs est généralement admise, son application soulève en conséquence davantage de difficultés. Certaines technologies, soit qu’elles soutiennent des modalités de recours à la force contestées, soit qu’elles créent de nouvelles modalités de recours à la force, rendent plus incertaine l’opération de qualification du recours à la force ou de l’agression armée dont elles seraient le moyen. L’emploi offensif des technologies émergentes se manifeste régulièrement par des cas atypiques qui se placent dans les interstices des seuils du jus ad bellum, mettant en lumière une certaine indétermination de ses catégories juridiques. A cet égard, la nécessaire souplesse du corpus peut aussi conduire à des interprétations qui fragilisent le principe de l’interdiction du recours à la force. La pratique des États, parce qu’elle est insuffisante ou hétérogène, ne permet pas à ce jour de démontrer l’existence d’une évolution particulière du jus ad bellum concernant les interrogations soulevées par les technologies émergentes. Elle illustre cependant la difficulté pour les États d’adopter une position homogène sur le contenu et la portée de dispositions cardinales du droit international, donnant à voir les dissensions contemporaines qui agitent le jus ad bellum.

L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci.

Le mécanisme de responsabilité internationale des États en matière spatiale est double : la responsabilité contrôle énoncée par l’Article VI du Traité de l’Espace et la responsabilité pour dommages posée par l’Article VII du Traité et mise en œuvre par la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Les activités des entités non gouvernementales sont permises à condition qu’elles soient autorisées et continûment surveillées par les États. La montée en puissance des entités privées dans le domaine spatial à côté des entités gouvernementales a amené les États à se doter progressivement de législations nationales qui poursuivent des objectifs aussi bien économiques que stratégiques. Il est évident que les traités spatiaux sont inadéquats au traitement de toutes les questions découlant de la commercialisation des activités spatiales. Par ailleurs, les concepts primordiaux employés dans les traités spatiaux sont mis à l’épreuve par la commercialisation/ la privatisation des activités spatiales. Le principe de responsabilité spatiale conserve-t-il encore son effectivité dans ce contexte ? Le régime de responsabilité spatiale entrave-t-il le développement des activités privées? Est-il devenu démodé dans la réglementation de ces activités? Voici l’interrogation qui nous guide tout au long de cette étude : par quels moyens et dans quelle mesure les législations nationales relatives aux opérations spatiales remplissent-elles un rôle complémentaire à celui des traités spatiaux ? Pour y répondre, dans un premier temps, nous nous intéresserons aux fondements juridiques des législations nationales relatives aux opérations spatiales. Nous nous focaliserons particulièrement sur la manière dont les États réceptionnent les traités spatiaux. En plus de se conformer aux engagements découlant des traités spatiaux, les législations nationales relatives aux opérations spatiales permettent aux États d’élaborer une politique juridique spatiale favorisant le développement de leur industrie spatiale. Les législations nationales ont pourtant des limites qui nécessitent d’être palliées par une coopération internationale.

La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.

L’expression droits des femmes renvoie à l’idée que les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes, qu’elles doivent pouvoir jouir des droits qualifiés d’universels à égalité avec les hommes. Néanmoins, cette universalité a été remise en question, notamment par l’argument relatif à la diversité des femmes. Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la possibilité d’universaliser ces derniers, en les reproduisant sur un modèle particulier. Parallèlement au système international, les Organisations intergouvernementales régionales ont développé des systèmes juridiques de protection des droits des femmes. Force est de constater que ces derniers n’ont pas bénéficié d’un encadrement juridique identique dans toutes les régions. Comment concilier la garantie identique des droits des femmes au niveau universel, avec les spécificités particulières liées à la culture et à la tradition propres à chaque État ? Le système régional de protection des droits des femmes, est-il plus efficace que le système universel ? Les difficultés semblent se succéder et se suivre en continu, puisque si le système international est confronté à de nombreuses lacunes, le système régional, qui est censé combler ces lacunes, ne s’est pas toujours conformé aux normes universelles. Les deux systèmes interagissent et s’opposent sur la question, formant ainsi la protection internationale des droits des femmes.

La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.

Le conflit afghan (à partir de 2001) peut être considéré comme un nouveau conflit asymétrique reprenant les caractéristiques des conflits asymétriques classiques (rapport de force disproportionné entre les belligérants) à l’exception de la territorialisation, remplacée par l’appartenance à une idéologie commune. En conséquence, le champ de bataille y est devenu secondaire, la guerre est devenue cognitive. La séparation entre la paix et la guerre s’est atténuée à tel point qu’il est devenu impossible de compartimenter le droit de la guerre en fonction de l’intensité du conflit ou de son internationalisation. Faute de s’y être adapté, le droit de la guerre a cessé de faciliter le rétablissement de la paix et a été perçu par les militaires occidentaux comme une entrave aux combats. C’est pourquoi, certains belligérants ont tenté de s’en affranchir en ayant recours à des méthodes de combats illégitimes. Ces effets ont été médiatisés et ont participé à la perte de légitimité des Etats occidentaux allant jusqu’à remettre en question la division du monde en Etats souverains. L’absence de résolution de ces conflits pourrait conduire à une guerre civile globalisée. En réponse, l’harmonisation du droit de la guerre autour de la garantie inconditionnelle des droits inaliénables doit être affirmée par les Etats et les nouveaux acteurs internationaux. Elle pourrait émerger d’un « Parlement mondial », garant du droit international. De plus, l’irréprochabilité morale des belligérants est attendue. Le droit et la place des armées au sein de la société doivent le refléter.

Les changements climatiques bouleversent toute la planète. Leurs impacts écologiques et socio-économiques sont une menace pour tous les pays, surtout ceux en voie de développement. Depuis 1990, la communauté internationale a pris conscience de ce phénomène et les pays développés sont pointés du doigt pour en être des responsables. Par conséquent, ils doivent fournir des efforts financiers et technologiques pour aider les pays les moins avancés à s’adapter. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent un enjeu des relations internationales et sont abordés dans presque toutes les réunions internationales. Cependant, la gouvernance climatique mondiale peine à se mettre en place malgré les efforts accomplis par la communauté internationale. Les conférences sont le théâtre de rapports de force entre les États où prévalent les intérêts nationaux, souvent contradictoires. Les impacts des changements climatiques étant localisés, le Tchad apparaît comme un pays vulnérable, aux conséquences graves : avancée du désert, sécheresse, inondations, perte de biodiversité, appauvrissement des sols et diminution des ressources en eau, qui entrainent la baisse de la production agricole, l’insécurité alimentaire, les maladies, les conflits et les déplacements des populations. Bien que le Tchad soit mobilisé pour lutter contre les changements climatiques, il manque des capacités nécessaires pour relever ce défi. Cette thèse considère la zone sahélienne comme une des plus pertinentes pour l’analyse précise de ces impacts et pour la proposition de stratégies mieux adaptées pour lutter contre les changements climatiques. Il s’agit de mesures d’atténuation et d’adaptation qui consistent à mettre en œuvre des politiques nationales plus innovantes et plus ciblées, à créer de nouvelles infrastructures dans les secteurs des transports, des télé-communications, de l’énergie, et à impliquer l’ensemble des acteurs concernés.

Depuis une vingtaine d’années, le Congo de l’Est, est en proie à une instabilité chronique et une insécurité généralisée alimentées, pour une grande part, par une variété d’acteurs armés irréguliers nationaux et transnationaux. Cette situation, qui a causé 15 millions de victimes civiles directes et indirectes, conduit à faire du conflit dans l’Est de la RDC l’un des conflits les plus meurtriers après les deux guerres mondiales. Bien que la présence de ces milices et leurs activités soient reconnues comme imposant une insécurité permanente et épouvantable pour les communautés locales, comme une menace de sécurité et de défense pour l’Etat congolais ainsi que pour la RGL, comme un motif clé de mésentente dans la RGL et des conflits récurrents dans l’Est de la RDC, paradoxalement, l’entreprise de leur démantèlement, élément essentiel du maintien et de la consolidation de la paix dans la région, initiée à la faveur de l’Accord de cessez le feu de Lusaka, reste éminemment une gageure. Comment comprendre et appréhender l’entreprise de leur désarmement ? Quels leviers ont-ils été mise en œuvre en vue de leur démantèlement puis sécurisation du Congo de l’Est ? Quels en sont les enjeux et les contraintes qui sous- tendent cette entreprise ? Le présent travail vise à étudier le processus de désarmement de ces mouvements armés illégaux et de RSS militaire, comme élément du mode de résolution du conflit à l’Est et par extension dans la RGL.

Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence.

Les attentats à New York et à Washington ont déclenché la guerre contre le terrorisme aux États-Unis, ouvrant une période d’interventionnisme au Proche-Orient et marquant l’ère post westphalienne, caractérisée par la capacité des ennemis non-étatiques d’infliger une violence à l’échelle d’un État. Le point de départ de cette thèse consiste à s’interroger sur la menace posée par ces groupes transnationaux et à analyser les logiques qui ont mené un État dont la supériorité militaire est mondiale à considérer les États en faillite comme plus menaçants que les États puissants. Cette réévaluation de la hiérarchisation traditionnelle des théories réalistes des relations internationales et le mécanisme de la menace posée par ces groupes requiert une analyse du chevauchement des niveaux d’analyse, c’est à dire étatique et systémique, et de leur impact sur les interventions étasuniennes de cette période.Contraint et façonné par la politique intérieure, le processus de planification militaire américaine lors des guerres civiles internationalisées souligne un recours trop systématique à la force et l’application erronée de ce type de pouvoir national dans le but d’atteindre des objectifs stratégiques sans équilibrer les éléments constitutifs de la trinité de Clausewitz. À travers une approche historique et sociologique, cette thèse modifie le cadre théorique avancé par Robert Putnam afin de mettre en lumière l’interaction intérieur-extérieur dans le processus décisionnel de l’intervention contre l’organisation État islamique en Irak en 2014.

La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.

La pression économique est une pratique courante sur la scène internationale. Au travers de celle-ci, les États cherchent à exercer une pression sur un ou plusieurs de leurs pairs ou à distordre, à leur avantage, les relations économiques internationales. Les États disposent pour ce faire de divers moyens parmi lesquels l’espionnage économique, l’extraterritorialité du droit et différents types de politiques économiques non-coopératives. Pratique particulièrement disruptive, la pression économique est source d’importantes tensions entre les États. Son encadrement apparait ainsi comme un enjeu juridique majeur. La pression économique ne fait cependant l’objet d’aucune règle dédiée en droit international. La liberté des États en la matière apparait en réalité limitée par les règles spécifiques à certains moyens de pression économique et par certains principes du droit international. Ce cadre juridique demeure souvent imprécis et inadapté ; et les États se livrent régulièrement à des actes de pression économique illicites. Cette situation n’est cependant pas uniquement imputable au manque de précision et à l’obsolescence du cadre juridique de la pression économique. En effet, les conséquences négatives d’une violation du droit international dans ce domaine apparaissent souvent inférieures aux bénéfices économiques ou diplomatiques escomptés. Les États affectés par des actes de pression économique illicite sont souvent impuissants face à cette pratique, tandis que les auteurs de ce type de comportements disposent de diverses stratégies leur permettant de réduire les risques juridiques qu’ils encourent.

Au cours de ces dernières années, les opérations malveillantes destinées à déstabiliser des États tiers se sont multipliées dans le cyberespace. La première cyber-opération de grande ampleur a été menée en Estonie en 2007 et a abouti à la paralysie d'un certain nombre de sites internet institutionnels. Plus récemment, le parti démocrate américain a subi un vol de données confidentielles (e-mails notamment) qui ont été divulguées au cours de l'élection présidentielle de 2016. Plus largement, les démocraties occidentales subissent à chaque échéance électorale des ingérences destinées à influencer la tenue des élections ainsi que leurs résultats. Les cyber-opérations font de plus en plus souvent l'objet d'études de la part des universitaires, et notamment de la doctrine internationaliste. Les travaux en question sont la plupart du temps centrés sur la question de l'éventuelle application du droit de la guerre (jus ad bellum et jus in bello) aux cyberattaques. Si ces questions présentent un intérêt évident, elles ne doivent pas occulter le fait que l'écrasante majorité des attaques menées par des moyens numériques (à l'instar des attaques susmentionnées) ne dépassent pas le seuil de violence correspondant au recours à la force armée. Si de telles cyber-opérations pouvant impliquer des actions d’espionnage, d’ingérences électorales ou encore des vols de données, ne répondent pas à la qualification de recours illicite à la force armée, cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont soustraites à l'empire du droit international. En effet, l'application du principe de non-ingérence (ou non-intervention) à l'environnement numérique nous parait appropriée pour ces opérations de basse intensité supposément menées par des États. Cette thèse aura donc vocation à proposer une étude approfondie du principe de non-ingérence en droit international dans le contexte du développement du cyberespace et des capacités numériques étatiques. Plus largement, l’un des enjeux de cette thèse sera de proposer une délimitation des seuils de gravité applicables pour qu’une cyber-opération puisse être qualifiée de violation du principe de souveraineté, non-ingérence voire de non-intervention.

Les Etats s’espionnent depuis des siècles, soulevant des tensions. Toutefois, une régulation expresse ne peut être trouvée que dans le droit des conflits armés. Alors que les espions peuvent être capturés et punis, il est paradoxalement admis que leur envoi en temps de guerre n’est pas contraire au droit international. En revanche, aucune règle expresse ne vient réglementer l’espionnage en temps de paix. Une appréhension indirecte n’existe que par le biais de la souveraineté territoriale. En effet, en l’absence de son consentement, l’envoi d’un agent sur le sol d’un territoire étranger est illégal. Cela fait écho à la position ambivalente des Etats sur la scène internationale, qui ont toujours envoyé des espions en territoire étranger. Quand ces agents sont capturés, l’Etat peut les punir conformément à sa législation pénale, protester ou les échanger. Toutefois, l’applicabilité de ce cadre juridique est remise en question par l’émergence du cyber-espionnage, dans la mesure où la présence physique d’un agent n’est plus requise. Le fil d’Ariane de cette thèse est donc de savoir si la dématérialisation et la déterritorialisation de l’espionnage prévient l’application des règles de droit international au cyber-espionnage.La doctrine a tenté de faire face à ce manque de régulation expresse et ces changements. Les auteurs ont habituellement proposé d’appliquer les traités existants, d’examiner la légalité du cyber-espionnage à la lumière des règles de souveraineté et de non-intervention, ou essaient d’identifier de nouvelles règles coutumières. Toutefois, cette thèse perçoit de nombreux problèmes dans cette démarche. En effet, seules de rares références sont faites aux règles d’interprétation contenues dans la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, les conclusions de la Commission de Droit International (CDI) sur l’identification du droit international coutumier, ainsi qu’à la pratique étatique. De plus, de nombreuses analogies reposent sur la supposition erronée que le territoire et le cyberespace sont similaires.Huit instruments sont analysés dans cette thèse. Afin de déterminer ce qu’ils ont à dire au sujet du cyber-espionnage, cette recherche propose de recourir aux règles officielles d’interprétation contenue dans la Convention de Vienne, les conclusions de la CDI, et d’incorporer le montant maximum de pratique étatique. Cette thèse conclut finalement que le cyber-espionnage ne viole pas les règles de souveraineté, de non-intervention, la Charte des Nations Unies, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications. Elle révèle également que la plupart des règles applicables en temps de guerre sont inapplicables, et que ni l’espionnage ni le cyber-espionnage ne sont interdits par le droit international coutumier. Seule la surveillance des archives et documents digitaux, ainsi que la correspondance électronique et vocale violent la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques.

L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.