Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ". 

Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Éléments de droit constitutionnel européen".

La naissance d’un nouveau-né est conditionnée par la reconnaissance de son sexe soit masculin, soit féminin. Or, il arrive que la nature veuille déroger à ce principe de binarité. Ainsi, le droit est-il en capacité d’être réformé de manière à inclure ses variations biologiques ? Comment doit-il considérer les hommes transgenres pouvant enfanter ou encore l’inclusion des personnes se considérant de genre neutre ou non-binaire ? En effet, ces questions encore sans réponse doivent être traitées afin de garantir l’identité de chaque individu dans une société. Si la CEDH et l’ONU se montrent ouvertes à l’utilisation du terme identité de genre à défaut de l’identité sexuelle, les Etats dans leur droit interne sont-ils en capacité de valider cette intégration ?

Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l’excellence.Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s’attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n’exclut ni l’exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuelest, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la «Théorie du droit constitutionnel» et «l’Histoire constitutionnelle française»généralement traités au 1er semestre ainsi que le «Droit constitutionnel de la Ve République» étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d’intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux «Droits constitutionnels comparés» et à des «Eléments de droit constitutionnel européen».Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Présentation (p. 5-6)| Chapitre 1. L’État (p. 7-28)| Chapitre 2. Le pouvoir dans l’État (p. 29-54)| Présentation (p. 55-56)| Chapitre 1. Le constitutionnalisme occidental (p. 57-97)| Chapitre 2. La diffusion du constitutionnalisme (p. 99-115)| Présentation (p. 117)| Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848) (p. 119-138)| Chapitre 2. Le deuxième cycle constitutionnel (1848-1958) (p. 139-167)| Présentation (p. 169)| Présentation (p. 171)| Présentation (p. 171a)| Chapitre 1. La suprématie formelle de la Constitution de 1958 (p. 173-182)| Chapitre 2. La suprématie matérielle de la Constitution de 1958 (p. 183-188)| Présentation (p. 189)| Chapitre 1. Les actes internes institués par la Constitution de 1958 (p. 189a-203)| Chapitre 2. L’articulation entre la Constitution de 1958 et les engagements internationaux (p. 205-211)| Présentation (p. 213)| Chapitre 1. La légitimité des acteurs : le suffrage (p. 215-230)| Chapitre 2. La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif (p. 231-254)| Chapitre 3. L’encadrement du Parlement (p. 255-275)| Chapitre 4. L’organe de contrôle : le Conseil constitutionnel (p. 277-314)| Chapitre 5. L’avènement de nouveaux pouvoirs : justice et collectivités territoriales (p. 315-331)| Conclusion. Va-t-on vers une VIe République ? (p. 333-338)| Présentation (p. 339)| Chapitre 1. La formation historique d’un droit constitutionnel pour l’Europe (p. 341-352)| Chapitre 2. Les prérequis du droit constitutionnel européen (p. 353-379)| Chapitre 3. Les défis du droit constitutionnel européen (p. 381-400)| Bibliographie générale (p. 401-403)| Index (p. 405-407)| Pages de fin (p. 409-415).

Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il est tout d'abord destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES 1ère année en abordant la « Théorie du droit constitutionnel» et « l'Histoire constitutionnelle française » généralement traités au lei semestre ainsi que le « Droit constitutionnel de la Ve République » étudié au 2e semestre.Il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux « Droits constitutionnels comparés » et à des « Eléments de droit constitutionnel européen »

CETTE RECHERCHE PART DE L'IDEE QUE LE POUVOIR POLITIQUE EST A COMPRENDRE COMME UN EFFORT POUR DURER. LES FONCTIONS TRADITIONNELLEMENT DEVOLUES A L'ETAT PEUVENT S'ANALYSER COMME UNE FONCTION DE PERPETUATION D'UN ORDRE DONNE. IL S'AGIT TOUJOURS DE REPRODUIRE AUSSI LONGTEMPS QUE POSSIBLE UNE SITUATION PARTICULIERE PAR LE BIAIS DE REGLES ET DE PROCEDURES VISANT A CONTROLER LE TEMPS DE LA COLLECTIVITE (MESURE DU TEMPS, MISE EN PLACE DE CALENDRIERS, CENTRALISATION DE L'HEURE, REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ETC). LA DIFFERENCIATION DU POUVOIR POLITIQUE S'EST REALISEE AUTOUR DE CET ENJEU FONDAMENTAL. LE PROCESSUS HISTORIQUE EST CELUI D'UN DESSAISISSEMENT DES AUTORITES RELIGIEUSES AU PROFIT D'INSTANCES SECULARISEES QUI, BENEFICIANT DES INNOVATIONS TECHNIQUES ET DU MOUVEMENT DES IDEES, ACCROISSENT CONTINUMENT LEUR DOMINATION SUR LE TEMPS DES HOMMES TOUT EN LE DESACRALISANT. A L'EPOQUE MODERNE, L'ORDRE POLITIQUE DU TEMPS SOCIAL A CONDUIT A SA RATIONALISATION ET A SON UNIFORMISATION AINSI QU'A LA SUPPRESSION DE TOUTE REFERENCE COLLECTIVE AU DIVIN. UNE CONCEPTION NEGATIVE DU TEMPS SE DEVELOPPE, ENTRAINANT UN CERTAIN NOMBRE D'EFFETS PERVERS : DESENGAGEMENT SOCIAL, BAISSE DE LA PARTICIPATION A LA VIE PUBLIQUE, INDIVIDUALISME, PERTE DE LEGITIMITE POUR LE POUVOIR, ETC. L'ORDRE POLITIQUE DU TEMPS SOCIAL ENGENDRE UN DESORDRE SOCIAL PAR DECONSTRUCTION DU SENS. POURTANT, AU-DELA DU PHENOMENE DE DESAGREGATION SOCIALE GENERALEMENT CONSTATE, IL SEMBLE BIEN QUE NOUS

Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle. La spécialisation constante des demandes a mené à une évolution rapide de la vision juridique sur ces sujets. Afin de résoudre une tension entre demandes sociales croissantes et vide juridique, la jurisprudence de plusieurs Cours a impulsé de véritables changements dans les ordres juridiques internes. Graduellement, le droit international demande aux États de reconnaître une multiplicité d’identités de genre afin de garantir les droits fondamentaux des personnes. Cet ouvrage propose de déterminer les modalités de création d’un droit émergent. Il s’agit ensuite de tester le système juridique français en le confrontant à ce droit émergent afin d’analyser son degré de réceptivité ou de résistance à sa potentielle intégration. Enfin, il s’agit de déceler les indices d’une évolution du droit dans l’appréhension des identités de genre vers un potentiel désintérêt et un détachement de ce dernier dans la construction des identités sexuelles, autrement dit, la naissance d’un droit genderblind.

Variant au gré de l'intensité des flux migratoires et de la volonté politique des pays d'accueil, la notion de droit d'asile est et a toujours été sujette à mutations. Son premier visage, dans l'Antiquité, est religieux : l'asile y est lié à un lieu sacré, il est donc territorial. Le christianisme en fait ensuite un devoir de charité avant qu'il devienne, au XXe siècle, sous l'influence des idéaux révolutionnaires, un droit de l'individu. Mais de plus en plus, à l'époque moderne, une conception contraire a pris le dessus : l'asile politique devient une prérogative de l'Etat...

Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

Mon sujet concerne la biologie humaine et le droit : « Recherches sur les transformations du droit de la santé en matière de maîtrise de la vie.» - Face aux nouvelles avancées médicales en matière d’aide médicale à la procréation (don de gamètes, fécondation in vitro, gestation pour autrui…),d'interruption de grossesse et d'euthanasie de nouveaux enjeux et débats sont posés. Ce sujet de droit public, j'entends le mener avec le soutien du professeur Philippe SEGUR en tant que directeur de ma thèse.  L'objet de réflexion de mon sujet consiste à exposer comment le droit médical se transforme dans notre pays la France.  Le volet médical qui intéresse notre réflexion est relatif à l'assistance médicale à la procréation (insémination, mères de substitution, don de gamètes, diagnostic préimplantatoire ... ), à l'interruption de grossesses (volontaire ou médicale) et enfin à l'euthanasie (néonatale, fin de vie, passive ou active …) .Cette évolution du droit médical devra être démontrée au travers de différents aspects et aussi de ses influences diverses. Une réflexion en matière de droit comparé sera également menée en cours de démonstration.

Afin d'appréhender l'origine de la légitimité d'une monarchie arabe disposant d'une constitution, il a fallu orienter la recherche vers l'analyse de tous les processus de légitimation existants (temporel, spirituel, juridique et politique), et qui ont permis de facto à un modèle de gouvernement coercitif d'être accepté et rendu désirable par un peuple difficilement gouvernable par le Droit positif. Dans ce cadre, nous nous somme référés aux institutions (le khalifat et le sultanat), aux mécanismes (la Bay'â et la Shura) et aux acteurs (les califes bien guidés, les Oulémas, les jurisconsultes et les dynastiessuccessives) qui ont permis à cette légitimité de non seulement s'affirmer et être acceptée par les administrés, mais aussi de dominer et de supplanter toutes ses concurrentes en place. La méthode suivie a servi notre objectif qui entendait en principe, de mettre en exergue tous les soubassements de la légitimité en question, et cela pour que toute la lumière soit faite sur un pouvoir dont ses zones d'ombres forment un écran entre la réalité locale et l'image projetée par ceux qui l'ont institué.

La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.

L' étude des modalités d' interprétations concurrentes de la Constitution du 4 octobre 1958 met en évidence l' existence d'un dédoublement constitutionnel. D' une part, une constitution-jurisprudentielle qui tend à souligner que l' unité d' interprétations est le résultat de normes-décisions imposées par des contraintes maximun ou minimum et, d' autre part, une constitution-acte juridique, qui traduit l' absence du Conseil constitutionnel dans la construction du sens de l' énoncé, laissant ainsi au Président de la République, en position dominante, la possibilité d'imposer son interprétation aux autres interprètes autorisés de la Constitution. Au final, la Constitution de 1958 apparaît comme un acte normatif composé de trois catégories de normes, celles qui fixent les compétences du Conseil constitutionnel, celles que celui-ci sanctionne, et celles qu'il ne sanctionne pas.

Prérogative personnelle du Chef de l' État qui lui permet de commuer, de dispenser totalement ou partiellement l' exécution d'une peine prononcée par une juridiction répressive, le droit de grâce est actuellement réservé au chef de l' État (article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958). L' étude de la clémence au regard de la Ve République met en exergue les éléments de son fondement qui servent de base à sa consécration constitutionnelle. Légitimé et institutionnalisé par la notion juridique de puissance de l' État, le droit de grâce révèle une place privilégiée et une fonction régalienne du Président de la République au sein même des institutions, affirmant son autorité dans la sphère exécutive et dans la sphère pénitentiaire, puisque lui seul est juge de son opportunité et ne se laisse guider que par le souci du bien général.

Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.

Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d’intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d’association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle du traité, a été à l’origine d’une détermination très brouillée de leur place au sein même de l’Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l’Union peut donc être résumée (ou représentée) d’une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, à l’aide d’une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude.

La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.