Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d'immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels... En outre, ces biens n'appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »... Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender. Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante. Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens. Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »… Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender. Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante. Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens. Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Sommaire : Pages de début (p. 9-11)| Sigles et abréviations (p. 15-17)| Introduction (p. 19-30)| Chapitre 1. Acquisition à titre onéreux (p. 33-74)| Chapitre 2. Acquisition à titre gratuit (p. 75-82)| Chapitre 3. Création de biens publics (p. 83-88)| Chapitre 1. Les biens du domaine public (p. 91-210)| Chapitre 2. Les biens du domaine privé (p. 211-246)| Chapitre 3. Les biens à statut particulier (p. 247-258)| Chapitre 4. L’ouvrage public (p. 259-275)| Chapitre 1. La cession des biens du domaine public (p. 279-293)| Chapitre 2. La cession des biens du domaine privé (p. 295-314)| Bibliographie (p. 315)| Index (p. 317-325)| Pages de fin (p. 327-338).

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui. Sommaire : Pages de début (p. 1-7)| Remerciements (p. 5)| Liste Des Abréviations (p. 9-11)| Avant-Propos (p. 13)| Préface (p. 15-16)| Introduction (p. 17-34)| Présentation (p. 35-36)| Chapitre liminaire. L’office du juge et l’identification du contrat administratif : Une mutation mesurée (p. 37-86)| Titre 1. L’office du juge et la validité du contrat : une révolution affichée (p. 87-88)| Chapitre 1. Les offices des « juges du fond » (p. 89-156)| Chapitre 2. Les offices des juges de l’urgence (p. 157-192)| Titre 2. L’office du juge et l’exécution du contrat : une évolution discrète (p. 193)| Chapitre 1. L’office du juge et l’encadrement des interventions dans l’exécution (p. 195-287)| Chapitre 2. L’office du juge et la mise en jeu de la responsabilité dans l’exécution (p. 289-354)| Présentation (p. 355-356)| Titre 1. Des fondements redéfinis (p. 357-358)| Chapitre 1. Des fondements directs fortifiés (p. 359-448)| Chapitre 2. Des fondements indirects dynamisés (p. 449-577)| Titre 2. Un Environnement Juridictionnel Recomposé (p. 579)| Chapitre 1. Un environnement recomposé au regard des offices périphériques (p. 581-664)| Chapitre 2. Un environnement recomposé au regard de l’office commun du juge administratif (p. 665-759)| Conclusion (p. 761-764)| Bibliographie (p. 765-816)| Index Des Arrêts, Avis, Décisions, Jugements Et Ordonnances (p. 817-873)| Index (p. 875-878)| Pages de fin (p. 879-893).

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui

Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.Sommaire : Pages de début (p. I)| Préface (p. Ia)| Liste des principales abréviations (p. VII)| Introduction (p. 1-21)| Présentation (p. 23)| Chapitre I. L’urgence de l’installation (p. 25-103)| Chapitre II. L’installation dans l’urgence (p. 104-144)| Présentation (p. 145-146)| Chapitre I. Les mesures d’insertion dans la communauté nationale : un différencialisme adaptateur (p. 147-199)| Chapitre II. Vers un différencialisme récognitif (p. 200-260)| Conclusion (p. 261-263)| Addendum (p. 265-267)| Bibliographie (p. 269-298)| Pages de fin (p. 299-304).

Langelier Élise. Les moyens invocables devant les juges du contrat. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 61-75.