Bertrand Fages, « Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 118
Bertrand Fages, « Que valent les prévisions contractuelles face à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 118
Bertrand Fages, « Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 833
Bertrand Fages, Hugo Barbier, « Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 834
Bertrand Fages, « L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 113
Bertrand Fages, « Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 114
Bertrand Fages, « La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 117
Bertrand Fages, « L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 720
Bertrand Fages, « Par-delà les personnes morales, la relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 721
Bertrand Fages, « Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 721
Bertrand Fages, « La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 724
Bertrand Fages, « Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 726
Bertrand Fages, « La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 727
Bertrand Fages, « Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°12, p. 686
Bertrand Fages, « Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 528
Bertrand Fages, « Portée d'un accord de principe sous les réserves d'usage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 311
Bertrand Fages, « Portée d'un agrément sous conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 312
Bertrand Fages, « La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 313
Bertrand Fages, « Théorie de la preuve et existence de la cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 315
Bertrand Fages, « Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 115
Bertrand Fages, « Interpréter n'est pas prouver contre et outre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 119
Bertrand Fages, « Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en uvre d'une clause buy or sell », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 81
Bertrand Fages, « L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 760
Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 763
Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 763
Bertrand Fages, « La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 764
Bertrand Fages, « L'efficace compensation légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 764
Bertrand Fages, « Les éléments constitutifs de la réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 533
Bertrand Fages, « L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 534
Bertrand Fages, « Les effets de l'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 534
Bertrand Fages, « La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 535
Bertrand Fages, « Nul ne peut se constituer un titre à lui-même », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 536
Bertrand Fages, « Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 348
Bertrand Fages, « Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 350
Bertrand Fages, « Coeur défense contre Canal de Craponne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 351
Bertrand Fages, « Comprendre ce que l'engagement implique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 120
Bertrand Fages, « La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 121
Bertrand Fages, « La situation des parties à une promesse unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 778
Bertrand Fages, « L' absence de rigueur d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 781
Bertrand Fages, « Fondement du recours entre co-obligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 783
Bertrand Fages, « Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 784
Bertrand Fages, « Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 784
Bertrand Fages, « Sanction du non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou le règlement intérieur d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 553
Bertrand Fages, « Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 555
Bertrand Fages, « Association et liberté de non-renouvellement du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 556
Bertrand Fages, « Le contrat verbal se rompt comme tout contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 324
Bertrand Fages, « La faute grave privative du bénéfice d'une promesse de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 100
Bertrand Fages, « Encore une illustration du principe de cohérence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 105
Bertrand Fages, « Le contrat verbal fait échec à l'enrichissement sans cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 106
Bertrand Fages, « L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 106
Bertrand Fages, « L'interprétation stricte des droits de préemption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 716
Bertrand Fages, « Le pacte de préférence peut-il prédéterminer un prix durablement inférieur à la valeur de la chose ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 717
Bertrand Fages, « La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 720
Bertrand Fages, « Mais il n'est pas nécessaire que cette obligation contractuelle ait été expressément stipulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 720
Bertrand Fages, « Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 722
Bertrand Fages, « Violation du pacte de préférence et date à laquelle doit s'apprécier la mauvaise foi du tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 524
Bertrand Fages, « Et pour assurer l'intangibilité du contrat, le juge des référés peut même ordonner à une partie de reprendre les relations contractuelles qu'elle a fait cesser de manière illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 529
Bertrand Fages, « Mais le juge des référés ne peut rechercher si, après l'échéance du terme, un nouveau contrat s'est tacitement noué entre les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 530
Bertrand Fages, « Quand à la tacite reconduction du contrat s'ajoute le silence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 530
Bertrand Fages, « La démission du dirigeant social », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 531
Bertrand Fages, « Conversion en euros de la dette libellée en monnaie étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 532
Bertrand Fages, « Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires d'une société commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 316
Bertrand Fages, « Où en est-on de l'obligation de cohérence ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 317
Bertrand Fages, « Abus du droit de résilier le contrat conclu avec la filiale et action en responsabilité délictuelle de la société mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 318
Bertrand Fages, « Compensation après fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 323
Bertrand Fages, « Limitation du préjudice réparable en cas de rupture fautive des pourparlers : sévérité maintenue de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 113
Bertrand Fages, « Illicéité d'un contrat à raison de son objet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 115
Bertrand Fages, « Notification de caducité et tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 119
Bertrand Fages, « Où le défaut de performances constitue un comportement grave justifiant la rupture unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 119
Bertrand Fages, « Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 120
Bertrand Fages, « Le contractant masqué sous un faux nom », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 672
Bertrand Fages, « Derrière les mots, la clause pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 675
Bertrand Fages, « Fraude paulienne et droit de gage général du créancier sur les biens communs des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 677
Bertrand Fages, « Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 474
Bertrand Fages, « Rétractation de la promesse pendant le délai d'option », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 475
Bertrand Fages, « Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 477
Bertrand Fages, « Pacte d'actionnaires et action en responsabilité délictuelle de la société non signataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 297
Bertrand Fages, « Deux décisions sur la tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 299
Bertrand Fages, « Accessoires de la créance cédée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 301
Bertrand Fages, « Valeur probante de la mention dactylographiée de la somme en lettres et en chiffres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 302
Bertrand Fages, « De bonnes raisons économiques de rompre des pourparlers avancés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 101
Bertrand Fages, « L'augmentation du prix de l'offre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 102
Bertrand Fages, « Durée indéterminée et pactes d'actionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 104
Bertrand Fages, « La fraude fait échec à toutes les règles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 772
Bertrand Fages, « Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 773
Bertrand Fages, « Notion de connexité et jeu de la compensation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 775
Bertrand Fages, « Recevabilité de la preuve par SMS », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 776
Bertrand Fages, « Les avant-contrats et les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 562
Bertrand Fages, « La cause de l'engagement, distincte des mobiles, s'apprécie à la date de sa formation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 566
Bertrand Fages, « Manquement à une obligation essentielle et clause limitative de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 567
Bertrand Fages, « Contravention à une obligation de ne pas faire et clause de non-concurrence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 568
Bertrand Fages, « L'avènement de la caducité rétroactive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 569
Bertrand Fages, « Date d'effet de la compensation judiciaire de créances connexes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 570
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 332
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 337
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 338
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 342
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 343
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 350
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 108
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 110
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le manquement contractuel et les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 115
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le post-manquement contractuel et les juges », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 117
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 119
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 754
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 755
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De quelques absences d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 759
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 762
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 764
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 766
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Précisions sur l'acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 767
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sur l'acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 768
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sur la copie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 769
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 550
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 554
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 302
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Discriminations, formation et contenu du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 303
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Qualification et régime du porte-fort d'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 305
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 307
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 308
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 311
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 311
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 109
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 110
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Portée de la clause d'intégralité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 111
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 114
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Effets de la tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 114
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 117
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 772
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Chronopost s'en tire superbement... mais fait école ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 779
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 781
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le contrat recopié à l'identique est un faux. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 784
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 588
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où, à l'inverse, réticence dolosive et obligation d'information sont nettement distinguées. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 591
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le contrat opposé par un tiers... responsable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 596
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Actualité de l'action oblique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 598
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Silences de professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 381
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Secrets de professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 384
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 388
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'autonomie de l'engagement de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 391
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les personnes morales peuvent bénéficier de la législation sur les clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 393
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Exécution des contrats et gestion des entreprises », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 395
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 396
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les restitutions et rien que les restitutions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 125
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Comment augmenter de 150 % un prix contractuel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 126
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Est-il possible de fonder un refus d'agrément sur des motifs autres que ceux tenant à la personne du candidat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 127
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Procédés probatoires déloyaux ou illicites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 135
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contrat ou pas, telle est la question... (à propos du PARE) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 725
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Vie privée et exécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 729
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Maintien judiciaire d'un contrat irrégulièrement résilié par l'une des parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 731
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'indu au coeur des procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 732
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un bel exemple d'engagement unilatéral, dont l'inexécution est sanctionnée sur le terrain de l'article 1142 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 733
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 735
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 502
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Tel est pris qui croyait prendre... mais qui pourra toujours agir en nullité pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 503
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 508
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 510
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Pluralité de dettes compensables : quel alinéa de l'article 1256 du code civil faut-il privilégier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 512
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur sur les qualités substantielles de la chose donnée en paiement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 514
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 278
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De la liberté de ne pas contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 280
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit, dans une société, un contractant ayant accepté l'augmentation de ses engagements admis à se prévaloir du défaut de consentement d'un autre... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 283
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Ordre public de protection et place de la volonté des parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 285
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 85
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux exemples révélateurs du phénomène de processualisation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 92
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Facile action en déclaration de simulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 93
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 93
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur et fiscalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 699
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Dol et comptabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 700
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clientèles civiles : la cessibilité se confirme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 704
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nullité relative : légère atténuation à l'impossibilité pour le juge de la soulever d'office », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 704
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La bonne foi du débiteur défaillant ne fait pas obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 707
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le pacte de préférence à l'épreuve du temps », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 497
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Proroger ou renouveler », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 498
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Effets de la résolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 501
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Renonciation tacite à l'exigence d'une mise en demeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 503
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contestation de la force probante d'un acte authentique : la procédure d'inscription de faux, sinon rien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 503
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Conséquences de l'annulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 284
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Evitement de l'annulation : la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 287
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Liberté mais aussi, nécessairement, loi contractuelle : l'exemple du contrat d'association », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 288
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les pratiques dictées par les convictions religieuses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 290
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un exemple d'obligation à caractère personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 291
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le doute profite au consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 292
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 294
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une nouvelle limite, singulièrement formulée, au principe de la transmission des contrats en cas d'apport partiel d'actif ou de fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 295
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Des limites de la confusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 300
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux promesses unilatérales croisées ne valent pas forcément promesse synallagmatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 77
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Mais le jugement valant acte vaut vraiment acte ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 79
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Actualité des clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 90
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Difficile de plaider l'inexécution d'un contrat définitivement formé après avoir soi-même dénoncé la rupture des pourparlers menés en vue de sa conclusion. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 802
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'absence de faute dans la rupture des pourparlers n'exclut pas nécessairement le paiement d'une indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 804
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La clause d'audit est-elle potestative ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 804
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 809
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'astreinte est une mesure de contrainte à caractère personnel, qui n'ouvre pas droit à un recours en garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 812
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Refus d'un créancier de recevoir le paiement : seule la consignation arrête le cours des intérêts, non l'offre de payer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 813
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 815
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur inexcusable et dépendance psychologique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 500
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une promesse unilatérale contenue dans un protocole d'accord comportant un ensemble d'obligations réciproques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 504
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les effets du contrat demeurent-ils sous l'empire de la loi ancienne ou sont-ils régis par la loi nouvelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 507
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 287
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Mais la protection du consentement d'un professionnel peut opportunément s'affranchir des termes stricts du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 289
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'autre sanction du dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 290
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux éléments de souplesse au bénéfice du pacte de préférence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 88
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'octroi par un parti politique de l'investiture à un scrutin public est hors commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 89
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Régime spécial des conventions dites réglementées en droit des sociétés et nullités de droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 90
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contrat et hiérarchie des normes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 91
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 93
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Quelques groupes de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 96
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 98
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Non-renouvellement des contrats à durée déterminée : entre la liberté surtout et l'abus un petit peu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 99
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 100
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Exercice de l'action paulienne par le commissaire à l'exécution du plan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 102
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une offre réelle... mais tout de même assortie d'une demande de justificatif de l'existence et du montant de la créance ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 102
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De l'incorporation au contrat de certains usages professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 870
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Encore consommateur ou déjà professionnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 873
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause claire et obligation d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 875
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause sans portée et contrat-type », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 877
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Lors d'une période de suspension de son contrat de travail, le salarié demeure tenu envers l'employeur d'une obligation de loyauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 880
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Dur printemps pour l'action oblique ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 882
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 581
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Est-il possible de régulariser dans l'acte authentique ce qui est nul dans l'acte sous seing privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 583
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Prix de la faculté de résiliation unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 589
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 350
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'erreur sur les motifs ne suffit toujours pas à entraîner l'annulation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 352
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 353
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'annonce de la suppression du caractère automatique du renouvellement ne vaut pas rupture du contrat à cette date », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 362
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 363
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 132
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Pratiques anticoncurrentielles et sanctions contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 140
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le paiement, fait par une erreur sur l'ordre des privilèges, n'ouvre pas droit à répétition dès lors que l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 142
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'obligation d'information de l'avocat sur les conditions de fixation de sa rémunération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 828
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « A quoi s'engage exactement le porte-fort ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 832
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nul contractant ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas informé l'autre partie de l'obligation de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 565
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De quelques limites au jeu de la nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 568
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 571
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 572
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La prescription biennale de l'article 2272, alinéa 3, du code civil s'applique aussi à l'action des vétérinaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 574
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Télécopie contestée, télécopie rejetée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 575
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Signature et date contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 315
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 318
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat .. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 325
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Marketing et contentieux contractuel.. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 327
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Article 1178 du code civil et condition suspensive d'obtention d'un prêt : inutile de faire le tour des banques ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 328
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 330
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'action oblique pour obtenir la levée judiciaire d'une interdiction conventionnelle d'aliéner est désormais entrouverte aux créanciers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 332
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 106
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De la rupture brutale de relations économiques établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 110
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'obligation de loyauté qui pèse sur le concédant décidant de ne pas renouveler le contrat doit le conduire à faciliter l'après-contrat du concessionnaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 114
Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le paiement par communication téléphonique d'un numéro de carte bancaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 116
Bertrand Fages, « Ce franchiseur, mon voisin », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 150