Bertrand Fages

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Bertrand Fages, « Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 118  

    Bertrand Fages, « Que valent les prévisions contractuelles face à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 118  

    Bertrand Fages, « Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 833  

    Bertrand Fages, Hugo Barbier, « Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 834  

    Bertrand Fages, « L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 113  

    Bertrand Fages, « Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 114  

    Bertrand Fages, « La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 117  

    Bertrand Fages, « L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 720  

    Bertrand Fages, « Par-delà les personnes morales, la relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 721  

    Bertrand Fages, « Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 721  

    Bertrand Fages, « La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 724  

    Bertrand Fages, « Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 726  

    Bertrand Fages, « La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 727  

    Bertrand Fages, « Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°12, p. 686  

    Bertrand Fages, « Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 528  

    Bertrand Fages, « Portée d'un accord de principe sous les réserves d'usage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 311  

    Bertrand Fages, « Portée d'un agrément sous conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 312  

    Bertrand Fages, « La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 313  

    Bertrand Fages, « Théorie de la preuve et existence de la cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 315  

    Bertrand Fages, « Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 115  

    Bertrand Fages, « Interpréter n'est pas prouver contre et outre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 119  

    Bertrand Fages, « Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en uvre d'une clause buy or sell », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 81  

    Bertrand Fages, « L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 760  

    Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 763  

    Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 763  

    Bertrand Fages, « La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 764  

    Bertrand Fages, « L'efficace compensation légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 764  

    Bertrand Fages, « Les éléments constitutifs de la réticence dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 533  

    Bertrand Fages, « L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 534  

    Bertrand Fages, « Les effets de l'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 534  

    Bertrand Fages, « La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 535  

    Bertrand Fages, « Nul ne peut se constituer un titre à lui-même », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 536  

    Bertrand Fages, « Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 348  

    Bertrand Fages, « Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 350  

    Bertrand Fages, « Coeur défense contre Canal de Craponne ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 351  

    Bertrand Fages, « Comprendre ce que l'engagement implique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 120  

    Bertrand Fages, « La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 121  

    Bertrand Fages, « La situation des parties à une promesse unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 778  

    Bertrand Fages, « L' absence de rigueur d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 781  

    Bertrand Fages, « Fondement du recours entre co-obligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 783  

    Bertrand Fages, « Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 784  

    Bertrand Fages, « Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 784  

    Bertrand Fages, « Sanction du non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou le règlement intérieur d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 553  

    Bertrand Fages, « Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 555  

    Bertrand Fages, « Association et liberté de non-renouvellement du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 556  

    Bertrand Fages, « Le contrat verbal se rompt comme tout contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 324  

    Bertrand Fages, « La faute grave privative du bénéfice d'une promesse de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 100  

    Bertrand Fages, « Encore une illustration du principe de cohérence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 105  

    Bertrand Fages, « Le contrat verbal fait échec à l'enrichissement sans cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 106  

    Bertrand Fages, « L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 106  

    Bertrand Fages, « L'interprétation stricte des droits de préemption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 716  

    Bertrand Fages, « Le pacte de préférence peut-il prédéterminer un prix durablement inférieur à la valeur de la chose ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 717  

    Bertrand Fages, « La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 720  

    Bertrand Fages, « Mais il n'est pas nécessaire que cette obligation contractuelle ait été expressément stipulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 720  

    Bertrand Fages, « Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 722  

    Bertrand Fages, « Violation du pacte de préférence et date à laquelle doit s'apprécier la mauvaise foi du tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 524  

    Bertrand Fages, « Et pour assurer l'intangibilité du contrat, le juge des référés peut même ordonner à une partie de reprendre les relations contractuelles qu'elle a fait cesser de manière illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 529  

    Bertrand Fages, « Mais le juge des référés ne peut rechercher si, après l'échéance du terme, un nouveau contrat s'est tacitement noué entre les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 530  

    Bertrand Fages, « Quand à la tacite reconduction du contrat s'ajoute le silence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 530  

    Bertrand Fages, « La démission du dirigeant social », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 531  

    Bertrand Fages, « Conversion en euros de la dette libellée en monnaie étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 532  

    Bertrand Fages, « Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires d'une société commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 316  

    Bertrand Fages, « Où en est-on de l'obligation de cohérence ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 317  

    Bertrand Fages, « Abus du droit de résilier le contrat conclu avec la filiale et action en responsabilité délictuelle de la société mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 318  

    Bertrand Fages, « Compensation après fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 323  

    Bertrand Fages, « Limitation du préjudice réparable en cas de rupture fautive des pourparlers : sévérité maintenue de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 113  

    Bertrand Fages, « Illicéité d'un contrat à raison de son objet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 115  

    Bertrand Fages, « Notification de caducité et tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 119  

    Bertrand Fages, « Où le défaut de performances constitue un comportement grave justifiant la rupture unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 119  

    Bertrand Fages, « Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 120  

    Bertrand Fages, « Le contractant masqué sous un faux nom », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 672  

    Bertrand Fages, « Derrière les mots, la clause pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 675  

    Bertrand Fages, « Fraude paulienne et droit de gage général du créancier sur les biens communs des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 677  

    Bertrand Fages, « Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 474  

    Bertrand Fages, « Rétractation de la promesse pendant le délai d'option », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 475  

    Bertrand Fages, « Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 477  

    Bertrand Fages, « Pacte d'actionnaires et action en responsabilité délictuelle de la société non signataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 297  

    Bertrand Fages, « Deux décisions sur la tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 299  

    Bertrand Fages, « Accessoires de la créance cédée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 301  

    Bertrand Fages, « Valeur probante de la mention dactylographiée de la somme en lettres et en chiffres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 302  

    Bertrand Fages, « De bonnes raisons économiques de rompre des pourparlers avancés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 101  

    Bertrand Fages, « L'augmentation du prix de l'offre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 102  

    Bertrand Fages, « Durée indéterminée et pactes d'actionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 104  

    Bertrand Fages, « La fraude fait échec à toutes les règles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 772  

    Bertrand Fages, « Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 773  

    Bertrand Fages, « Notion de connexité et jeu de la compensation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 775  

    Bertrand Fages, « Recevabilité de la preuve par SMS », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 776  

    Bertrand Fages, « Les avant-contrats et les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 562  

    Bertrand Fages, « La cause de l'engagement, distincte des mobiles, s'apprécie à la date de sa formation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 566  

    Bertrand Fages, « Manquement à une obligation essentielle et clause limitative de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 567  

    Bertrand Fages, « Contravention à une obligation de ne pas faire et clause de non-concurrence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 568  

    Bertrand Fages, « L'avènement de la caducité rétroactive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 569  

    Bertrand Fages, « Date d'effet de la compensation judiciaire de créances connexes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 570  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 332  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 337  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 338  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 342  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 343  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 350  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 108  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 110  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le manquement contractuel et les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 115  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le post-manquement contractuel et les juges », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 117  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 119  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 754  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 755  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De quelques absences d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 759  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 762  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 764  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 766  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Précisions sur l'acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 767  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sur l'acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 768  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sur la copie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 769  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 550  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 554  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 302  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Discriminations, formation et contenu du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 303  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Qualification et régime du porte-fort d'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 305  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 307  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 308  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 311  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 311  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 109  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 110  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Portée de la clause d'intégralité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 111  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 114  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Effets de la tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 114  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 117  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 772  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Chronopost s'en tire superbement... mais fait école ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 779  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 781  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le contrat recopié à l'identique est un faux. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 784  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 588  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où, à l'inverse, réticence dolosive et obligation d'information sont nettement distinguées. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 591  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le contrat opposé par un tiers... responsable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 596  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Actualité de l'action oblique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 598  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Silences de professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 381  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Secrets de professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 384  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 388  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'autonomie de l'engagement de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 391  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les personnes morales peuvent bénéficier de la législation sur les clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 393  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Exécution des contrats et gestion des entreprises », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 395  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 396  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les restitutions et rien que les restitutions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 125  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Comment augmenter de 150 % un prix contractuel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 126  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Est-il possible de fonder un refus d'agrément sur des motifs autres que ceux tenant à la personne du candidat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 127  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Procédés probatoires déloyaux ou illicites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 135  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contrat ou pas, telle est la question... (à propos du PARE) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 725  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Vie privée et exécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 729  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Maintien judiciaire d'un contrat irrégulièrement résilié par l'une des parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 731  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'indu au coeur des procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 732  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un bel exemple d'engagement unilatéral, dont l'inexécution est sanctionnée sur le terrain de l'article 1142 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 733  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 735  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 502  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Tel est pris qui croyait prendre... mais qui pourra toujours agir en nullité pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 503  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 508  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 510  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Pluralité de dettes compensables : quel alinéa de l'article 1256 du code civil faut-il privilégier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 512  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur sur les qualités substantielles de la chose donnée en paiement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 514  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 278  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De la liberté de ne pas contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 280  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Où l'on voit, dans une société, un contractant ayant accepté l'augmentation de ses engagements admis à se prévaloir du défaut de consentement d'un autre... », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 283  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Ordre public de protection et place de la volonté des parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 285  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 85  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux exemples révélateurs du phénomène de processualisation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 92  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Facile action en déclaration de simulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 93  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 93  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur et fiscalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 699  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Dol et comptabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 700  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clientèles civiles : la cessibilité se confirme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 704  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nullité relative : légère atténuation à l'impossibilité pour le juge de la soulever d'office », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 704  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La bonne foi du débiteur défaillant ne fait pas obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 707  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le pacte de préférence à l'épreuve du temps », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 497  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Proroger ou renouveler », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 498  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Effets de la résolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 501  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Renonciation tacite à l'exigence d'une mise en demeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 503  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contestation de la force probante d'un acte authentique : la procédure d'inscription de faux, sinon rien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 503  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Conséquences de l'annulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 284  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Evitement de l'annulation : la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 287  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Liberté mais aussi, nécessairement, loi contractuelle : l'exemple du contrat d'association », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 288  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les pratiques dictées par les convictions religieuses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 290  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Un exemple d'obligation à caractère personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 291  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le doute profite au consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 292  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 294  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une nouvelle limite, singulièrement formulée, au principe de la transmission des contrats en cas d'apport partiel d'actif ou de fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 295  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Des limites de la confusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 300  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux promesses unilatérales croisées ne valent pas forcément promesse synallagmatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 77  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Mais le jugement valant acte vaut vraiment acte ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 79  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Actualité des clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 90  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Difficile de plaider l'inexécution d'un contrat définitivement formé après avoir soi-même dénoncé la rupture des pourparlers menés en vue de sa conclusion. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 802  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'absence de faute dans la rupture des pourparlers n'exclut pas nécessairement le paiement d'une indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 804  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La clause d'audit est-elle potestative ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 804  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 809  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'astreinte est une mesure de contrainte à caractère personnel, qui n'ouvre pas droit à un recours en garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 812  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Refus d'un créancier de recevoir le paiement : seule la consignation arrête le cours des intérêts, non l'offre de payer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 813  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 815  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Erreur inexcusable et dépendance psychologique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 500  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une promesse unilatérale contenue dans un protocole d'accord comportant un ensemble d'obligations réciproques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 504  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les effets du contrat demeurent-ils sous l'empire de la loi ancienne ou sont-ils régis par la loi nouvelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 507  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 287  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Mais la protection du consentement d'un professionnel peut opportunément s'affranchir des termes stricts du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 289  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'autre sanction du dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 290  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Deux éléments de souplesse au bénéfice du pacte de préférence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 88  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'octroi par un parti politique de l'investiture à un scrutin public est hors commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 89  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Régime spécial des conventions dites réglementées en droit des sociétés et nullités de droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 90  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Contrat et hiérarchie des normes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 91  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 93  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Quelques groupes de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 96  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 98  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Non-renouvellement des contrats à durée déterminée : entre la liberté surtout et l'abus un petit peu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 99  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 100  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Exercice de l'action paulienne par le commissaire à l'exécution du plan », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 102  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Une offre réelle... mais tout de même assortie d'une demande de justificatif de l'existence et du montant de la créance ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 102  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De l'incorporation au contrat de certains usages professionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 870  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Encore consommateur ou déjà professionnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 873  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause claire et obligation d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 875  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Clause sans portée et contrat-type », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 877  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Lors d'une période de suspension de son contrat de travail, le salarié demeure tenu envers l'employeur d'une obligation de loyauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 880  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Dur printemps pour l'action oblique ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 882  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 581  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Est-il possible de régulariser dans l'acte authentique ce qui est nul dans l'acte sous seing privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 583  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Prix de la faculté de résiliation unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 589  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 350  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'erreur sur les motifs ne suffit toujours pas à entraîner l'annulation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 352  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 353  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'annonce de la suppression du caractère automatique du renouvellement ne vaut pas rupture du contrat à cette date », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 362  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 363  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 132  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Pratiques anticoncurrentielles et sanctions contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 140  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le paiement, fait par une erreur sur l'ordre des privilèges, n'ouvre pas droit à répétition dès lors que l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 142  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'obligation d'information de l'avocat sur les conditions de fixation de sa rémunération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 828  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « A quoi s'engage exactement le porte-fort ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 832  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Nul contractant ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas informé l'autre partie de l'obligation de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 565  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De quelques limites au jeu de la nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 568  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 571  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 572  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La prescription biennale de l'article 2272, alinéa 3, du code civil s'applique aussi à l'action des vétérinaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 574  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Télécopie contestée, télécopie rejetée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 575  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Signature et date contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 315  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 318  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat .. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 325  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Marketing et contentieux contractuel.. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 327  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Article 1178 du code civil et condition suspensive d'obtention d'un prêt : inutile de faire le tour des banques ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 328  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 330  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'action oblique pour obtenir la levée judiciaire d'une interdiction conventionnelle d'aliéner est désormais entrouverte aux créanciers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 332  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 106  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « De la rupture brutale de relations économiques établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 110  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « L'obligation de loyauté qui pèse sur le concédant décidant de ne pas renouveler le contrat doit le conduire à faciliter l'après-contrat du concessionnaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 114  

    Bertrand Fages, Jacques Mestre, « Le paiement par communication téléphonique d'un numéro de carte bancaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 116  

    Bertrand Fages, « Ce franchiseur, mon voisin », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 150  

  • Bertrand Fages, « La Pauvreté », le 24 septembre 2024  

    Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

    Bertrand Fages, « Autonomie de la volonté et individualisme juridique », le 02 juin 2023  

    Organisé par l'UCly - Université Catholique de Lyon sous la direction de Djoleen Moya et Aurélie Van Den Bavière, Enseignants-Chercheurs

    Bertrand Fages, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 09 février 2023  

    Séminaire animé par Bernard Bourdin, dominicain, professeur d'histoire des idées et de philosophie politique, Institut catholique de Paris, directeur du Centre d'étude du Saulchoir ; Pierre Bonin, professeur d'histoire du droit, Ecole de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne

    Bertrand Fages, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 septembre 2022  

    Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

    Bertrand Fages, « Le droit à l'écoute des start-up », le 17 janvier 2019  

    Colloque placé sous la présidence du professeur Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris