Photo de Stéphanie Mauclair

Stéphanie Mauclair

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Séminaire
Femmes, technologies et droit
28 nov. 2025 · Nice
Colloque
Droit et éthique des transformations numériques
24 nov. 2025 · Orléans
Conférence
Juge commis, Notaire commis, Avocat des parties
17 oct. 2025 · Orléans
Parution
La main saisie par le droit
28 août 2025
Parution
Sexe, genre & discrimination(s)
19 juin 2025
Parution
La justice d'hier
12 juin 2025
Voir toutes les actualités

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Cours UNJF

  • Droit des sûretés
    Droit des sûretés
    Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles...

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, soutenue en 2011 à Orléans sous la direction de Tristan Azzi présidée par Catherine Thibierge    

    Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

  • Ouvrages

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024-2025: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 831 p.  

    Cours de procédure civile.Tout le programme en fiches et en schémas.Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution.À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières réformes (loi justice ; ARA ; procédure d'appel), le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.

    Stéphanie Mauclair, Sabrina Le Normand (dir.), Vulnérabilité et entreprise, LexisNexis, 2024, 242 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 811 p. 

    Stéphanie Mauclair, Droit des personnes, Ellipses, 2023, 152 p.  

    Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: M. A. R. D voies d'exécution tout le programme en fiches et en schémas, Enrick .B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 741 p.  

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Intelligence artificielle & droits fondamentaux, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection L'Unité du droit, 136 p. 

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Vers un droit de l'algorithme ?, mare & martin, 2022, Droit & science politique, 174 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Vanessa Barbé (dir.), Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2022, Rapport de recherche, 121 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 708 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlements des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2021, Collection CRFPA, 668 p.  

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël (dir.), La transparence, un droit fondamental ? Actes du colloque d'Orléans le 12 octobre 2018, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 218 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2020, Collection CRFPA, 715 p. 

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet (dir.), La notion d'intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 228 p. 

    Stéphanie Mauclair, Fouad Eddazi (dir.), Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Grands colloques, 316 p. 

    Stéphanie Mauclair, Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Fondation Varenne, 2012, Collection des thèses, 478 p. 

    Stéphanie Mauclair, Tristan Azzi, Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,, 2011, 489 p. 

    Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au coeur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc de la sécurité juridique. Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l'avance comment trancher pareil concours. Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d'intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l'option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au coeur de ce dispositif d'articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

  • Chapitres d'ouvrage

    Stéphanie Mauclair, « La transparence, un droit fondamental ? », Essai de définition de la transparence en droit privé : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2018  

  • Communications

    Stéphanie Mauclair, « Femmes, technologies et droit », le 28 novembre 2025 

    Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

    Stéphanie Mauclair, « Droit et éthique des transformations numériques », le 24 novembre 2025 

    Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

    Stéphanie Mauclair, « Juge commis, Notaire commis, Avocat des parties », le 17 octobre 2025 

    Stéphanie Mauclair, « 30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans », le 24 mai 2024 

    Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).

    Stéphanie Mauclair, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

    Stéphanie Mauclair, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022 

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Stéphanie Mauclair, « COVID 19 », le 12 mai 2021 

    Organisée dans le cadre du projet INPEC-COVID19, Université de Tours.

    Stéphanie Mauclair, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020 

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Stéphanie Mauclair, « Risque et Internet », le 02 mars 2020 

    2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

    Stéphanie Mauclair, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019 

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Stéphanie Mauclair, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Stéphanie Mauclair, « L'image de Chambord », le 25 octobre 2018 

    Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

    Stéphanie Mauclair, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Stéphanie Mauclair, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Stéphanie Mauclair, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Stéphanie Mauclair, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Bertille Pelé, Révolution numérique en santé et protection juridique de la personne vulnérable, en préparation, inscription en 2025 à Orléans 

    Couramment, les personnes vulnérables sont définies comme celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. Au travers de la loi comme de la jurisprudence on constate que la vulnérabilité peut notamment résulter de l'âge, de l'état de santé, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique. Ainsi, la mauvaise santé apparait indiscutablement comme une cause de vulnérabilité. Celle-ci peut recevoir plusieurs traitements, celui du médecin, d'une part, qui souhaite l'enrayer et celui du législateur, d'autre part qui cherche à en diminuer les effets (non médicaux). Les deux approches de la vulnérabilité qui tendent finalement au même objectif, celui de faire disparaitre la vulnérabilité, ne s'observent pas toujours sur le même plan. Là où la première aspire à soigner la maladie, l'autre cherche à éviter que celle-ci ne conduise à léser les intérêts de la personne. A cet égard, les deux approches peuvent parfois entrer en conflit. D'un côté, le médecin veut améliorer la santé du malade par la recherche de nouveaux outils, de nouvelles thérapies, tandis que le législateur, lui, posera un cadre, entravant parfois la recherche, pour ne pas créer de nouvelles vulnérabilités. Ce subtil équilibre est encore plus marqué à l'heure où les nouvelles technologies révolutionnent la pratique médicale. L'analyse des données de masse, la mobilisation d'approches dites d'intelligence artificielle, permettent d'éclairer le médecin sur des stratégies thérapeutiques, d'envisager de nouveaux modes de détection des maladies… Pour autant, l'usage de ces nouvelles technologies peut, dans une certaine mesure, contrevenir à l'intérêt de la personne vulnérable. Comment la protéger face au déploiement de ces nouveaux outils ? Comment l'informer de leur usage et surtout de leur finalité, alors même qu'au moment de la collecte on ne les connait pas toujours ?

    Jade-Elysée Kanda, La dépropriation : Analyse civiliste des alternatives et mouvements autour de la propriété, en préparation, inscription en 2024 à Orléans en co-direction avec Aline Cheynet de beaupre 

    Quelle que soit la valeur du bien, son caractère consomptible ou non, sa durée de vie ou la fréquence de son utilisation, les alternatives à la propriété envahissent de plus en plus la sphère privée. Nous observons un phénomène global qui ne repose plus sur la propriété comme modèle économique, mais favorise plutôt des modèles d'économie de partage ou d'usage. Face à ces évolutions, sans envisager la fin de la propriété, le projet proposé vise à introduire un nouveau terme : la 'dépropriation'. Contrairement à l'appropriation, la dépropriation exprime une volonté délibérée de ne pas être ou de ne plus être propriétaire, en optant pour des alternatives. Ce néologisme s'impose pour saisir et comprendre ce mouvement global qui privilégie des 'alternatives' à la propriété elle-même.

  • Rapporteur

    Affoué Marie-Noël Koffi, Réflexions pour un renouveau du droit des sûretés personnelles, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Olivier Gout présidée par Jonas Knetsch, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Vincent Bonnet   

    Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.

  • Membre du jury

    Birane Ndaw, L'éthique et le droit des contrats d'affaires. Essai sur la moralisation des contrats d'affaires : (approche comparative des droits français, sénégalais et américain), soutenue en 2025 à Orléans sous la direction de Sandie Lacroix-De Sousa et Mohamed Bachir Niang présidée par Jacques Mestre, membres du jury : Cécile Le Gallou (Rapp.), Patrice Samuel Aristide Badji (Rapp.)    

    Le contrat a longtemps été considéré comme juste par essence. Selon les défendeurs de la doctrine de l'autonomie de la volonté, ce que les parties ont voulu est conforme à leurs intérêts. Aujourd'hui, cette conception peine à convaincre, a fortiori dans la catégorie de contrats que l'on dénomme les « contrats d'affaires » (ventes, franchises, contrats de distribution, cessions de droits sociaux...), dès lors que l'équilibre du contrat ne dépend pas seulement de la volonté autonome des parties. L'irrigation d'exigences éthiques dans les contrats d'affaires, thème de plus en plus exploré en recherche, méritait une approche de droit comparé. Une étude à dimension comparative droit français, droit sénégalais, droit américain sur la moralisation des contrats d'affaires permet de mieux identifier, dans chacun des systèmes juridiques étudiés, les outils actuels de sa manifestation et de s'interroger sur leur réelle efficacité. Ces outils traduisent l'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté par de multiples interventions de nature législative, jurisprudentielle et doctrinale. De la sorte, l'intégration d'exigences éthiques dans les contrats d'affaires a notamment été rendue possible par la réforme du droit des contrats en droit français avec l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018, la prégnance de l'application extraterritoriale du dispositif de compliance issu du droit américain ou encore l'influence de certains concepts comme le duty to mitigate domages ou le promissory estoppel. En droit sénégalais, même si le mythe du contrat juste et équilibré fondé sur le principe de l'autonomie de la volonté continue de gouverner la théorie du contrat, il est timidement atténué par les dispositions du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) souvent illisibles ou incomplètes, les Actes uniformes du droit OHADA, le droit de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le droit de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), etc., qui postulent en faveur d'un renouvellement de la conception classique du contrat. La présente étude vise à mettre en lumière le rôle essentiel que joue l'éthique dans le renouvellement de la conception classique du contrat. Elle tend non seulement à analyser les enjeux de la moralisation des contrats d'affaires, mais encore à en identifier les limites et à alerter sur les risques de cette dynamique internationale, parfois standardisée, de moralisation.