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Patrick Chaumette, « De l’évolution du droit social des gens de mer .es marins ne sont pas des salariés comme les autres.Spécificités, banalisation et imbrication des sources. », Neptunus, 2015, pp. 1-19
Patrick Chaumette, « Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ? », Droit Social, N° 4, 2014, p. 389
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Patrick Chaumette, « La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) », Droit Social, N° 11, 2013, p. 915
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Patrick Chaumette, « Le contentieux du yachting », Neptunus, N° 3, 2013, pp. 1-12
Patrick Chaumette, « Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT », Droit Social, N° 3, 2013, p. 287
Patrick Chaumette, « Codification à droit constant, décès du SMIC maritime », Droit Social, N° 2, 2013, p. 189
Patrick Chaumette, « Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne », Neptunus, N° 2, 2013, pp. 1-6
Patrick Chaumette, « Modernisation du droit pénal professionnel maritime », Droit Social, N° 1, 2013, p. 33
Patrick Chaumette, « Le centre effectif des activités des navigants aériens », Droit Social, N° 6, 2012, p. 648
Patrick Chaumette, « Service public. Exercice du droit de grève. Préavis syndical de grève. Marins. Préavis successifs. Obligation de négocier. Suspension des préavis (non) », Droit Social, N° 4, 2012, p. 433
Patrick Chaumette, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne », Droit Social, N° 4, 2012, p. 436
Patrick Chaumette, « Conflit de lois. Contrat de travail. Marin. Licenciement. Convention de Rome du 19 juin 1980. Détermination de la loi applicable à défaut de choix des parties. Loi d'autonomie luxembourgeoise. Navire sous pavillon luxembourgeois. Délai de prescription de trois mois. Action en indemnisation prescrite. Priorité des critères : lieu habituel de travail, puis établissement d'embauche. Article 6-2-a. Travail habituel à partir d'Anvers. Article 6-2-b. Établissement d'embauche ou établissement d'occupation effectiv », Droit Social, N° 3, 2012, p. 315
Patrick Chaumette, « Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) », Droit Social, N° 2, 2012, p. 208
Patrick Chaumette, « Le destin du décret du 20 novembre 1959. La codification à droit constant ne peut engendrer une réforme des compétences juridictionnelles », Neptunus, N° 2, 2012, pp. 1-6
Patrick Chaumette, « Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) », Droit Social, N° 1, 2012, p. 88
Patrick Chaumette, « L'entrée en jouissance de la pension de retraite par les marins : une limite d'âge au contrat de travail maritime ? », Droit Social, N° 1, 2012, p. 90
Patrick Chaumette, « Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe. », Annuaire de droit maritime et océanique, 2012, pp. 287-318
Patrick Chaumette, « Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime », Droit Social, N° 7, 2011, p. 862
Patrick Chaumette, « Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle », Droit Social, N° 4, 2011, p. 462
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non) », Droit Social, N° 2, 2011, p. 209
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives », Droit Social, N° 2, 2011, p. 212
Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Refus d'un transport de marchandises. Amplitude journalière excessive. Absence d'information de l'employeur. Insubordination (non) », Droit Social, N° 6, 2010, p. 717
Patrick Chaumette, « Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation », Droit Social, N° 6, 2010, p. 715
Patrick Chaumette et Alexandre Charbonneau, « The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector », European Labour Law Journal, N° 3, 2010, pp. 332-345
Patrick Chaumette, « Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur », Droit Social, N° 3, 2010, p. 343
Patrick Chaumette, « De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. », Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, pp. 429-457
Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Gwenaele Proutiere-Maulion, « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », Il Diritto Marittimo, 2010, pp. 337-360
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur », Droit Social, N° 12, 2009, p. 1263
Patrick Chaumette, « Période d'essai. Visite médicale d'embauchage. Avis médical d'inaptitude. Recours à l'inspecteur du travail. Compétence (oui). Principe de deux examens médicaux (oui) », Droit Social, N° 11, 2009, p. 1137
Patrick Chaumette, « Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité », Droit Social, N° 9, 2009, p. 1001
Patrick Chaumette, « Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve », Droit Social, N° 7, 2009, p. 870
Patrick Chaumette, « Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation », Droit Social, N° 6, 2009, p. 733
Patrick Chaumette, « Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent », Droit Social, N° 6, 2009, p. 738
Patrick Chaumette, « Inaptitude. Marin. Inaptitude à la navigation. Décision administrative. Rupture du contrat de travail par l'employeur. Suppléant au comité d'entreprise. Licenciement nul. Avis médical d'inaptitude. Délai d'un mois. Absence de reclassement et de licenciement. Droit au salaire (oui) », Droit Social, N° 6, 2009, p. 744
Patrick Chaumette, « Accident international survenu au travail », Droit Social, N° 5, 2009, p. 600
Patrick Chaumette, « Travail forcé (oui). Art. 225-14 C. pénal. Soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité. Mineure. Tâches domestiques. Faible rétribution. Privation du passeport. Absence de congés », Droit Social, N° 5, 2009, p. 608
Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement », Droit Social, N° 4, 2009, p. 489
Patrick Chaumette, « Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables », Droit Social, N° 4, 2009, p. 494
Patrick Chaumette, « Accident du travail maritime, marin : comment les définir ? Cass. civ. 2è, 3 septembre 2009, n° 08-12732, El Harouat c/ ENIM », Neptunus, N° 3, 2009, pp. 1-5
Patrick Chaumette, « Droit de retrait. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire prohibée (non). Infraction pénale (non). Absence de danger grave et imminent. Retenue contractuelle », Droit Social, N° 3, 2009, p. 369
Patrick Chaumette, « Démission du salarié. Exposition aux poussières d'amiante. Tableau n° 30 des maladies professionnelles. Allocation de cessation anticipée d'activité. Aptitude limitée. Démission (oui) », Droit Social, N° 2, 2009, p. 238
Patrick Chaumette, « Le capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? Cour Européenne des droits de l'homme, 3ème Section, 8 janvier 2009. Affaire Mangouras c. Espagne », Neptunus, N° 2, 2009, pp. 1-12
Patrick Chaumette, Alexandre Charbonneau et Gwenaele Proutiere-Maulion, « De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij », Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, pp. 22-49
Patrick Chaumette, « De l’évolution du droit social des gens de mer. », Annuaire de droit maritime et océanique, 2009, pp. 471-499
Patrick Chaumette, « Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui) », Droit Social, N° 5, 2008, p. 605
Patrick Chaumette, « Accident du travail. Agression sur le lieu de travail. Coups et blessures volontaires. Faute intentionnelle d'un préposé. Saisine de la CIVI. Irrecevabilité. Cassation sans renvoi », Droit Social, N° 4, 2008, p. 506
Patrick Chaumette, « L'accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : l'Olga J », Neptunus, N° 2, 2008, pp. 1-11
Patrick Chaumette, « Les actions collectives syndicales dans le maillage des libertés communautaires des entreprises », Droit Social, N° 2, 2008, p. 210
Patrick Chaumette, « Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération », Droit Social, N° 2, 2008, p. 258
Patrick Chaumette, « Pièce d'identité des gens de mer », Neptunus, N° 1, 2008, pp. 1-9
Patrick Chaumette, « Temps de travail. Capitaine de navire. Repos hebdomadaire (non). Spécificité maritime », Droit Social, N° 11, 2007, p. 1185
Patrick Chaumette, « La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ? », Droit Social, N° 9, 2007, p. 1037
Patrick Chaumette, « Délai de prescription. Constitution et principes de valeur constitutionnelle. Compétence législative. Illégalité d'un décret abrogeant des dispositions législatives fixant un délai de prescription et le reprenant à son compte », Droit Social, N° 5, 2007, p. 655
