Le régime mis en place par la Constitution de l’an III instaure une nouveauté sans précédent dans l’histoire politique française. Elle scinde le corps législatif en deux sections : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, les deux ayant des attributions différentes dans le cadre du processus législatif. Longtemps méconnu, le système de fonctionnement de ces institutions mérite l’examen.Pour analyser leur fonctionnement et le processus de construction de la loi, le prisme de la question des émigrés, législation à haute valeur politique et au cœur des luttes de pouvoir entre les Conseils, est utilisé. Par ce biais, il est possible d’observer la mise en place de différentes méthodes de travail afin de surmonter les blocages politiques. Entre autres, le Conseil des Anciens amende les textes des résolutions malgré l’interdiction constitutionnelle. Au-delà de cette thématique, les commissions normalement désignées de manière temporaire se perpétuent et constituent l’épicentre du travail législatif. Les échanges entre les deux Conseils sont rapides et multiformes grâce à l’emploi systématique de la procédure d’urgence. Les lourdeurs institutionnelles escomptées sont ainsi dépassées par les pratiques mises en place par les acteurs, riches d’enseignements.

Journée d'études de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Yann-Arzel Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.