Les risques écologiques et sanitaires sont au coeur de nouvelles mésententes entre citoyens et institutions. Le risque devient, pour un grand nombre de citoyens, purement et simplement inacceptable. Il devient urgent de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable. C'est la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu

Biopiraterie, transfert d’ADN entre chercheurs, brevets sur les gènes, blocages de la recherche : derrière ces phénomènes se pose une question cruciale, celle du partage des ressources biologiques. Les acteurs sont des plus divers (peuples autochtones, patients, chercheurs, industriels, États), les enjeux éminemment complexes (équité, éthique, recherche, marché), qui contraignent à jeter les bases d’une « bio-équité », clé du partage des ressources biologiques. Avec l’avènement des biotechnologies, les ressources biologiques sont devenues une richesse plus convoitée que jamais : toute plante, tout micro-organisme, tout tissu humain recèle des potentialités pour la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments ou autres produits cosmétiques ou agro-alimentaires susceptibles de générer du profit. Or qui peut légitimement revendiquer des droits sur cette manne potentielle ? Les développeurs de médicaments brevetés ? Les chercheurs qui ont contribué à les mettre au point ? Ceux (pays en développement, patients) qui ont fourni la ressource biologique à l’origine du produit ? Plus en amont, puisque les ressources biologiques ont désormais acquis une valeur et un intérêt médical sans précédent, comment s’assurer qu’elles ne seront pas accaparées par quelques uns au préjudice de l’intérêt général ? Faut-il ériger les ressources biologiques en « bien commun » ? Croisant les points de vue des meilleurs spécialistes et proposant une lecture accessible à tous (encadrés, interviews, index etc.), cet ouvrage propose de jeter les bases d’une indispensable « bio-équité ». Il s’agit de rien moins que d’organiser une gouvernance acceptable du vivant, entre marché et équité, propriété exclusive et accès, innovation et justice Nord-Sud.

Aujourd’hui, il n’est guère un hôpital ou un institut de recherche qui ne garde systématiquement tout échantillon biologique « au cas où », alimentant ainsi tumorothèques, tissuthèques, plasmathèques ou autres collections d’ADN. À l’échelle nationale, l’Islande ou le Royaume-Uni soutiennent déjà des projets destinés à rassembler les données de santé associées aux échantillons de centaines de milliers de personnes. Par leur nouveauté et leur ampleur, les « biobanques » apparaissent ainsi à la fois comme un précieux outil pour la recherche médicale mais aussi comme une source de sérieuses préoccupations. Autant d’enjeux que cet ouvrage dévoile et analyse autant d’interrogations auxquelles il apporte des éléments de réponse éthiques, juridiques et économiques

Les Cahiers : Pourquoi avoir créé un Observatoire de l’intelligence artificielle à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ? Célia Zolynski : Créé il y a deux ans, l’Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 vise à fédérer les actions menées par les différentes équipes de recherche de l’université sur le développement de l’intelligence artificielle dans les différents champs disciplinaires de notre université comme l’informatique, les mathématiques, le droit, l’histoire, la géogra...

Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire du Mediator, à laquelle les Cahiers ont déjà consacré un « Trois questions à » centré sur le point de vue des avocats. Isabelle Drouet et Marion Vorms, philosophes des sciences, ont assisté aux audiences de la procédure en appel, après avoir passé presque deux années à étudier le dossier judiciaire et à conduire des entretiens avec différents acteurs et observateurs du procès. Elles nous livrent leur analyse de la p...

Le 12 avril 2023, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi n° 104 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition. Si son article 7 qui porte sur l’expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’image...

Les Cahiers : Pourquoi mettre en place un comité d’éthique au sein de l’INSHS ? Marie Gaille : Il est certain que j’ai, à titre personnel, une sensibilité propre, étant donné les sujets sur lesquels j’ai travaillé comme chercheuse : la décision médicale aux seuils de la vie et les enjeux de prise en charge et d’accompagnement des longues vieillesses et des vies avec la maladie. Ensuite, je suis convaincue que les enjeux éthiques ne se cantonnent pas à certains objets de recherche : ils concer...

Les Cahiers : Vous présidez l’OFIS depuis avril 2021 ; pouvez-vous rappeler l’origine et les missions de cette institution, ainsi que la façon dont l’institution s’articule avec les référents à l’intégrité scientifique des universités et organismes de recherche ? Stéphanie Ruphy : L’OFIS a été créé en 2017, conformément à l’une des recommandations formulées par Pierre Corvol, de l’Académie des sciences, dans son rapport sur l’intégrité scientifique remis l’année précédente à Thierry Mandon, a...

Utilisé en France depuis 2013 et devenu un outil clé de la « médecine prénatale », le dépistage prénatal non invasif (DPNI, également appelé test ADN fœtal ou test ADN lc) a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Par une simple prise de sang dès la onzième semaine d’aménorrhée, il permet en effet, à partir de l’ADN fœtal circulant dans le sang de la mère, de dépister avec une grande fiabilité certaines anomalies chromosomiques particulièrement graves du fœtus, au premier rang...

On voudrait ici présenter comment, en France, le dépistage prénatal non invasif (DPNI) s’est déployé en matière de médecine reproductive sans rencontrer de résistances sociales majeures et sans susciter de vigilance forte de la part des autorités sanitaires. Utilisé dans notre pays depuis 2013, ce test génétique a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Il est devenu un outil clé de ce que le législateur nomme désormais la « médecine fœtale », avec tout ce que cette évolution ...

Les Cahiers : La guerre en Ukraine fait intervenir de nombreuses technologies, utilisées par les deux camps, anciennes et plus nouvelles. Pourriez-vous nous dire ce qui est classique et ce qui l’est moins, à la fois dans les armes, la surveillance et l’information ? Jean-Baptiste Jeangène Vilmer : Il faut d’abord souligner que si nous savons quels sont les équipements utilisés, c’est parce qu’un grand nombre d’entre eux sont filmés ou photographiés, notamment après avoir été détruits, et qu’u...

À l’heure où la France réfléchit aux modalités de transposition de la directive 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, il paraît judicieux de tester le dispositif légal français tel qu’il découle notamment de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est ce à quoi s’attelle le ministère de la Justice qui, le 19 janvier 2021, a lancé une consultation publique invitant, pendant une durée de deux moi...

Stéphane Foucart est journaliste au Monde, où il couvre les sciences de l’environnement. Son dernier ouvrage paru, coécrit avec Stéphane Horel et Sylvain Laurens, a pour titre Les Gardiens de la raison. Enquête sur la désinformation scientifique (La Découverte, 2020). Sylvestre Huet est journaliste indépendant. Spécialisé en science depuis 1986, il a collaboré à plusieurs journaux, dont Libération (1995-2016). Il tient le blog {Sciences²} pour le site web du Monde.fr, et il est l’auteur d’ouv...

Didier Zmirou-Navier est professeur de santé publique, membre du Haut Conseil de santé publique (HCSP) ; il a été expert auprès de l’OMS ; il préside la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CnDAspe). Cette instance a été créée par la loi dite Blandin du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, laquelle, dans le sillage de la ...

I. Adaptation de la réglementation OGM aux nouvelles biotechnologies (Cispr, mutagénèse dirigée et autres techniques dites d’édition des génomes) Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié le champ couvert par la directive 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, en précisant que tout produit d’une modification génétique est un OGM et que seuls sont exemptés de la procédure d’évaluation les produits ...

Il est des concepts appris sur les bancs de l’Université (à la belle époque où l’on n’étudiait pas à distance confiné chez soi) dont on se souvient comme de cas d’école destinés à jouer de façon subsidiaire à la lisière du droit et de l’équité. Ainsi du fait justificatif tiré de l’état de nécessité, création prétorienne mise en œuvre, on le sait, par «  le bon juge de Château-Thierry  » en faveur d’une pauvre femme contrainte de voler du pain pour nourrir son enfant et consacré, sous de stric...

Sujet à un débat particulièrement vif en France, le déploiement de la 5G (pour « technologies mobiles de 5e génération ») est contesté en justice et conduit à s’interroger sur la place et le rôle du droit dans l’encadrement de cette technologie considérée par certains comme en rupture par rapport à la 2G, la 3G et la 4G, car il ne s’agit plus seulement de couvrir le territoire d’antennes, mais de cibler directement le téléphone des utilisateurs. Les Cahiers interrogent à ce sujet l’avocat des...

Le procès du Mediator, suspendu jusqu’au 2 juin en raison de l’épidémie de Covid-19, met en jeu de multiples questions au cœur de la thématique « droit, sciences et technologies ». On en a ici retenu trois que l’on a posées à deux avocats, Nathalie Schmelck, qui défend l’Agence du médicament (Antès Avocats), et Charles Joseph-Oudin, qui représente les victimes (cabinet Dante).  Les Cahiers : Le procès du Mediator est celui des laboratoires Servier mais aussi celui d’une agence, l’Afssaps (Age...

Dans un arrêt rendu le 7 février 2020, le Conseil d’État a jugé que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), clôturant ainsi un contentieux vieux de plus de quatre ans. Ce contentieux était né à la suite du développement croissant, par les semenciers, de plantes agricoles obtenues par des techniques nouvelles de mutagénèse – mutagénèse «  dirigée  » ou mutagénèse «  aléatoire in ...

Cet été, le voilier de course Malizia II transportant la militante écologiste Greta Thunberg a fendu les flots de l’Atlantique en arborant le slogan « Unite behind the science ». Si la personne, la détermination, le combat, les modes d’action de la jeune Suédoise inspirent le respect, le mot d’ordre laisse perplexe. Pourquoi donc faudrait-il s’unir derrière la science ? Et quelle science ? On comprend certes bien ce que Thunberg a en tête : ne surtout pas passer pour une illuminée et, habilem...

CN : La question du changement climatique semble être à l’origine de nouvelles normativités et de nouveaux usages du droit : désobéissance civile, nouveaux types d’actions en justice, action contre l’État, etc. Qu’en pensez-vous ? MTS : D’après moi, la réponse est nuancée. L’affirmation est exacte en ce qui concerne les actions relatives au changement climatique. Dans ce domaine, en effet, les manifestations de jeunes, la présence de la société civile dans les événements parallèles aux confér...

Introduction S’il est un arrêt qui, dans le domaine de la biotechnologie, était attendu, c’est bien celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu à titre préjudiciel le 25 juillet 2018 en réponse à quatre questions posées par le Conseil d’État français le 3 octobre 2016 dans le cadre d’un litige opposant la Confédération paysanne et d’autres associations au Premier ministre à propos de la culture et de la commercialisation de plantes obtenues par mutagénèse. Pour le comprend...

Vivement encouragée par les organismes de recherche, l’interdisciplinarité constitue une injonction souvent difficile à tenir, ne serait-ce que parce qu’il est rare qu’un chercheur maîtrise véritablement deux disciplines et que, lorsque c’est le cas, ce n’est pas forcément valorisé par les instances de recrutement ou d’évaluation. L’injonction intellectuelle à franchir les barrières disciplinaires se heurte en effet à un autre mouvement caractéristique de notre époque, à savoir la spécialisat...

Le raisonnement par seuil est tellement consubstantiel à la démarche quantitative comme à la fabrique de la norme juridique que, de prime abord, l’incertitude plane sur la pertinence d’une réflexion mettant en lien statistiques et normes face à un commun dénominateur. Ne propose-t-on pas ici au lecteur une promenade dans une galerie des glaces où les seuils statistiques, juridiques et scientifico-techniques ne cesseraient de se réfléchir dans une redondance insignifiante ? L’analyse, au prism...

La maîtrise et l’exploitation du vivant suscitées par le développement des biotechnologies donnent lieu à une série de pratiques nouvelles qui sont autant de terrains largement en friche pour les juristes. Parmi elles, celles qui émanent d’associations de patients s’employant à encadrer l’utilisation et l’exploitation des échantillons biologiques qu’elles mettent à la disposition de médecins, chercheurs et, parfois, d’industriels constituent un angle d’attaque particulièrement pertinent, parc...

Bellivier Florence, Brunet Laurence, Hermitte Marie-Angèle, Labrusse-Riou Catherine, Noiville Christine. Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 275-318.

Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.

« Exception culturelle », « dumping social » : qu’elle soit envisagée en soi comme un bien ou un service (livres, cinéma) ou qu’elle renvoie à un mode de vie et de pensée (boycott des produits « non éthiques »), la culture, on le sait, irrigue de manière croissante les discussions relatives au commerce international. Avec, au cœur, cette interrogation clé : le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), réaménagé en 1994 pour renforcer le principe du libre-échange mondial, est-il inél...

Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

Organisé par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’Intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), l'Espace éthique Île-de-France, l'Institut d’études de droit public et le CESP.

Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP)

Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

Organisé par le GDR NoST

Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Organisé par l'ISJPS dans le cadre des 1ères Assises de la Recherche de l'Université Paris 1

Organisé par le centre de recherche Normes, Sciences et Techniques dans le cadre du processus de révision de la loi de bioéthique et suite à l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Conférence publique financée par l’ANR

Colloque International final du programme ANR NormaStim

Avec le concours du CNRS et de la Cour Administrative d'Appel de Paris, sous la direction scientifique de Patrick Frydman et Pascale Gonod.

Thalidomide, amiante, tabac, PCB, benzène, valproate, dexfenfluramine, ECB, implants PIP, chlordécone, BPA, glyphosate, etc. La liste est désormais longue d’atteintes à l’environnement et à la santé qui ont miné la confiance du public à l’égard du mode de gestion des risques et des institutions. Pour ces raisons, l’exigence de transparence en matière de risque environnemental et sanitaire n’a cessé de croître, non seulement dans un but d’information directe des citoyens, mais aussi dans l’objectif de construire une contre-expertise, un nombre croissant d’associations ou de chercheurs ambitionnant ainsi de contrôler la véracité des expertises officielles et entendant contester l’action ou l’inertie des autorités publiques ou des entreprises. Aussi les agences d’expertise font-elles de plus en plus régulièrement l’objet de demandes d’accès aux informations environnementales et sanitaires, y compris à des données des plus précises et techniques en vue d’éprouver leur fiabilité. Malgré l’amélioration des droits d’accès du public aux informations durant quarante années et l’affichage constant d’une politique d’open data, la présente thèse met en évidence les difficultés du public à accéder à ces informations avant tout parce que celles-ci, qui viennent à l’appui des demandes d’autorisation, sont produites par les entreprises. Ne négligeant pas les causes classiquement analysées par la doctrine (longueur des délais, culture du secret, complexité des règles et des situations), la thèse s’attache à identifier les limites systémiques à l’accès du public aux informations environnementales et sanitaires. Elle met notamment en relief trois séries de facteurs structurels. D’une part, le dispositif d’évaluation de la sécurité des produits, confié aux entreprises, intrinsèquement porteur d’un risque de conflits d’intérêts, qui nuit ainsi à la fiabilité des données à l’accès desquelles le public a droit. D’autre part, l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les données produites par les entreprises, qui entraîne leur privatisation. Enfin, le manque de pouvoir des agences publiques d’expertise, prises en étau entre les entreprises, qui entendent protéger leurs informations, et le public, qui en revendique l’accès. Trois types de cas – substances chimiques, OGM et médicaments – sont étudiés pour mettre en lumière ces limites structurelles aux droits d’accès et, du même coup, à l’approfondissement de la démocratie du risque.

L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives.

L'étude de l'encadrement juridique : du développement des biocarburants démontre une tendance contemporaine, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux potentiels des produits échangés au plan international. Une « gouvernance multi-niveaux » s'observe à deux niveaux : celui des insuffisances des outils de droit public pour assurer un développement durable des biocarburants et celui de l'émergence des outils de droit privé au soutien de leur « durabilité ». En raison de la rareté des instruments spécifiques , et des limites, tant des instruments généraux de droit international public, que du traitement limité des biocarburants par le « modèle » du droit de l'Union européenne à cause de sa portée fragile au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. La thèse démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable de ces produits. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée appliquée aux biocarburants durables dans le droit de l'OMC pour l'harmonisation internationale des « critères de durabilité », et l'apport de la contractualisation pour consolider l’engagement « socio-environnementalement responsable » des entreprises participant aux chaînes globales d'approvisionnement, sont notamment mis en évidence.

La seconde moitié du XXe siècle et le début du XXIe siècle auront été marqués par le développement spectaculaire de la génétique, fascinant par l'effet de compréhension qu'elle paraît induire, terrifiant par sa propension à classer, à normaliser voire à exclure. La France, en 1994, fut l'un des premiers États à se doter d'un encadrement spécifique pour la réalisation du test génétique, c'est-à-dire la découverte de l'information génétique. À ce stade, il met en place les moyens d'une autonomie effective de la personne, qui devraient être étendus au champ des autotests proposés sur Internet, lesquels, par un phénomène de contractualisation des tests génétiques, mettent à mal l'autonomie du patient. Hors ce cadre individuel et médical, le législateur, empêtré dans une appréhension libérale et individualiste des droits, révèle une grande difficulté à penser les dimensions collectives de l'information génétique, à appréhender cette dernière au regard de sa plus ou moins grande spécificité selon les circonstances, à en adapter les modalités d'accès et les règles de circulation. Or, dans une société, où l'accent mis sur la liberté et l'autonomie des individus invite à un renforcement de la responsabilité individuelle, l'information génétique contribue à une individualisation accrue des situations au détriment, le cas échéant, de l'idée de solidarité. Cette dernière doit au contraire être placée au cœur d'une réflexion nécessaire sur la politique de santé publique des tests génétiques.

Outils décisifs pour la santé publique, les biobanques sont le support de la recherche en génomique et de la mise au point de produits de santé innovants (tests diagnostiques, médicaments). Accumulant une quantité pléthorique de données personnelles de santé et conservant les échantillons biologiques prélevés sur des donneurs dans le cadre de soins ou de recherche biomédicale, les biobanques sont le réservoir de matériel biologique pour la recherche médicale à l’échelle du groupe d’individus, voire de populations entières. Par cette approche collective de la santé, elles s'inscrivent dans la tradition de santé publique qu'elles renouvellent par leur puissance d'analyse. Tant leur encadrement juridique fortement marqué par le droit public de la santé, que la primauté de l'intérêt général de la recherche sur les droits individuels des donneurs (consentement, confidentialité des données, retour d'information) en témoignent. Assurément, les biobanques sont un outil de santé publique, mais sont-elles à la hauteur des ses enjeux? A la croisée de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, elles attisent en effet la convoitise des parties prenantes (chercheurs, industriels, donneurs, collectivité). Comment assurer que leur contenu ne soit pas accaparé par certains au détriment de la recherche? Comment garantir que les fruits des recherches profitent tant aux professionnels impliqués qu'aux donneurs et à la collectivité? Enfin, pour la stabilité de la recherche, comment proposer un statut juridique clair en matière de pérennité et de responsabilité des biobanques?

Les scientifiques, publics et privés, coopèrent en partageant des outils de recherche. L’émergence des activités de transfert de technologies et les avancées en biotechnologies ont amené les scientifiques à contractualiser le partage de ces outils de recherche. La pandémie de Covid-19 a montré l’importance de l’échange d’outils de recherche. Parmi ces outils de recherche, on trouve des matériels biologiques, qui peuvent être tout élément issu du vivant, tels que des cellules, des animaux, des plantes, de l’ADN, des échantillons humains, des OGM, des micro-organismes, etc. Le partage de matériels biologiques est formalisé par la signature d’un accord de transfert de matériel (« MTA », pour « material transfer agreement »). Un MTA peut être un contrat d’adhésion ou un contrat de gré à gré. Le MTA est un contrat né de la pratique. Aucun texte de loi n’encadre ce type de contrat. Le MTA ne répond pas aux critères des contrats nommés (tels que la vente, le bail ou le prêt) et constitue un contrat innommé en droit du vivant.Puisque ces contrats sont issus de la pratique et ne sont pas encadrés spécifiquement, leur contenu est donc libre, et en fonction des intérêts de chaque partie, le type de contrat et son contenu sera adapté pour trouver un équilibre contractuel. Pour faciliter la contractualisation, des contrats de référence ont été mis en place, posant les bases du cadre du transfert de matériel. On peut alors s’interroger sur la pertinence de ces contrats de référence pour répondre aux besoins des acteurs de la recherche et tenir compte des contraintes applicables à l’activité de recherche et à la nature du matériel. Est-il envisageable de mettre en place des MTA de référence pouvant répondre à toutes les situations ? Un bref tour d’horizon des types de MTA proposés tend à répondre à cette question par la négative. L’ensemble des contraintes exercées sur la construction de ce type de contrat montrera qu’il ne peut y avoir de MTA unique compte tenu de la variété et la complexité des situations couvertes par le MTA. Comment alors déterminer le meilleur MTA à utiliser en fonction d’un contexte précis en tenant compte des contraintes juridiques et scientifiques applicables ? Quelles clauses spécifiques prévoir pour donner un maximum d’efficacité contractuelle au MTA ?L’étude montre l’influence des contrats de référence dans la construction du MTA, et le rôle central de la nature du matériel (humain, animal, végétal, micro-organisme ou OGM) et de la finalité d’utilisation dans le choix de la typologie de MTA et des clauses insérées dans les contrats, avec comme critère décisionnel principal la prise en compte de la valeur accordée, par les parties, aux résultats générés grâce au matériel et à leur potentiel en termes de valorisation économique.

L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE.

Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

Comme toute discipline, le droit international public utilise son « vocabulaire propre ». Si les termes « agression », « ambassade », ou « annexion » figurent parmi les nombreux thèmes de prédilection de la discipline, et sont couramment répertoriés dans les index des ouvrages de droit international, ils n’y côtoient que très rarement le terme « agriculture ». L’agriculture demeure effectivement « un sujet relativement peu étudié en droit international ». Un tel constat peut apparaître paradoxal, dans la mesure où la coopération internationale en matière d’agriculture n’a cessé de croître – non sans difficulté – depuis maintenant plus d’un siècle. L’agriculture qui a toujours figuré parmi les préoccupations essentielles des États ne pouvait être ignorée en droit international. À cet égard, le droit international relatif à l’agriculture n’a cessé de se développer. L’agriculture demeure aujourd’hui une préoccupation de tout premier ordre à l’échelle internationale. Or, la population agricole et rurale qui constitue le socle de la sécurité alimentaire mondiale est extrêmement vulnérable. Cette situation de précarité entretient des cercles vicieux dont les premières victimes sont les femmes et les enfants et explique en partie la situation de crise alimentaire mondiale chronique. La question du développement économique et social – qui est depuis 1945 au cœur du projet des Nations Unies – apparaît étroitement liée à celle du développement de l’agriculture. À l’échelle internationale, les écarts en matière de développement agricole demeurent considérables et les perspectives d’évolution de l’économie agricole apparaissent pour le moins incertaines. Après des décennies de baisse tendancielle des prix , les marchés agricoles se caractérisent depuis quelques années par leur volatilité, et par une tendance à la hausse des prix. Cette évolution – dont les causes et les conséquences sont encore la source de vifs débats entre économistes – survient alors que le processus de libéralisation des échanges agricoles, engagé depuis deux décennies, peine à trouver un nouveau souffle à l’échelle multilatérale. Le développement de l’agriculture est également étroitement lié aux grands enjeux environnementaux internationaux, tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques [...].

La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l’OMC. Une série de divergences s’observe entre ces espaces normatifs par rapport aux principes de précaution et du libre-échange, ainsi qu’aux mécanismes de mise en œuvre relatifs au Protocole de Carthagène. Malgré l’existence de divergences, une série de convergences existe. Ces éléments de rencontre tiennent principalement aux objectifs qui, dans une plus ou moins grande mesure, sont présents dans ces espaces juridiques. Ces objectifs sont principalement la protection de la santé et l’environnement, le développement durable et la protection du libre-échange. Ceci nous amène à nous demander si ces convergences peuvent constituer des « passerelles » dans le cadre d’une démarche d’articulation des espaces juridiques. Cette articulation devient essentielle à l’heure où le droit est de plus en plus fragmenté et qu’un souci de cohérence s’impose. Les clauses de conflit prévues dans le préambule du Protocole de Carthagène ainsi que le principe du soutien mutuel sont les mécanismes qui permettent une mise en cohérence entre ces espaces juridiques. Cependant, cette articulation ne sera jamais véritablement mise en place si aucune ouverture de l’OMC n’est effectuée. Une évolution de l’OMC apparaît ainsi impérative et sous-tend de la part de ses États membres un effort politique. Outre cet effort politique, le juge de l’OMC devra lui aussi faire une interprétation évolutive du droit de l’OMC.

Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.

En partant de la « crise environnementale », ce travail empirique et théorique interroge deux notions qui structurent les études environnementales et la philosophie de la technique : la « conscience écologique » et la « rationalité instrumentale ». Il met en œuvre une réflexion sur les rapports entre philosophie et sciences sociales et sur l’interdisciplinarité qui caractériseraient tant la « postmodernité » que le « règne de la technique ». Pour ce faire, il s’appuie sur des sources diverses (juridiques, politiques, médiatiques et académiques) et plusieurs expériences d’observation participante de dispositifs de démocratie participative (notamment au Haut Conseil des Biotechnologies).En prolongeant la critique du paradigme d’une « Modernité réflexive », la première partie analyse la problématisation de l’ « environnement » en France (1870-1945) et en Allemagne (1900-1945). Cette généalogie de la gouvernementalité environnementale et de l’expertise conduit à interroger l’opposition entre « anthropocentrisme » et « biocentrisme » et à reconceptualiser l’idée d’une « prise de conscience environnementale ». Nous concevrons plutôt l’ « environnement » comme un agencement composite, variable, hétérogène et potentiellement contradictoire.Dès lors, nous substituons au triangle conceptuel « technique-environnement-Modernité » un losange « technique-environnement-Modernité-nazisme ». Outre le rôle de la technique dans l’Holocauste et le statut d’Heidegger, le nazisme conduit en effet à s’interroger sur l’équivocité des appels à vivre « en harmonie » avec la nature et à « maîtriser la technique » et sur l’idée qu’on pourrait déterminer un « rapport occidental à la nature ».Dans notre seconde partie, le commentaire d’Heidegger puis de l’école de Francfort permet d’analyser la notion de « rationalité instrumentale » et l’idée selon laquelle l’anthropocentrisme serait la cause de la crise environnementale. En faisant appel tant à l’histoire de la philosophie qu’à la problématisation de cas historiques et juridiques, nous analysons ainsi des problèmes communs à la critique de la technique et à l’éthique environnementale, dont celui de « conversion écologique » ou d’indétermination des techniques. Nous y traiterons en particulier du projet de démocratie technique et environnementale et de ses limites. Il s’agit de penser autrement notre rapport à l’environnement, aux techniques et aux sciences, mais aussi la manière dont le droit et la politique les régulent et peuvent faire face à la crise environnementale.

Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?

Les états fondateurs de la Communauté ont fait du principe de libre circulation des marchandises le premier de leurs objectifs, sans déterminer sa sphère d'application. Ainsi, compte tenu des ambitions placées dès l'origine dans le mouvement de libéralisation des échanges, la Cour de justice a donné une définition extensive et unitaire de la notion de marchandises sans distinguer entre produits vivants et produits inertes. Ce n'est qu'en 1992, qu'elle a jugé utile de porter atteinte à l'unité du concept avec le cas des déchets destinés à l'élimination. Et de fait, très tôt, la Cour de justice a été amenée, dans de nombreuses situations, à chercher un équilibre entre la liberté de circulation des produits vivants agricoles, vue comme objectif économique, et des objectifs de protection, qu'il s'agisse de la préservation des végétaux, de la santé des animaux ou de la santé publique. L'objectif de libre circulation, renforcé dans le cadre du marché intérieur, a exigé ensuite la mise en place d'un régime de circulation adapté au caractère vivant de ces produits. Force est de constater que, pour ces produits traditionnels, il a fallu un véritable "aménagement du territoire", inattendu au regard de l'idéal du marché unique. Pour les "nouveaux produits" issus de la matière biologique, tels les dérivés sanguins et les organismes génétiquement modifiés, la méthode "intégrationniste" de l'harmonisation a été retenue d'emblée. On a compté sur l'obtention obligatoire d'une autorisation de mise sur le marché, pour garantir leur libre circulation dans toute l'Union européenne. Mais, ce dispositif réglementaire extrêmement favorable au libre échange s'est trouvé contrecarré par des contraintes sanitaires et éthiques, d'une part, et des considérations sanitaires, écologiques et socio-économiques, d'autre part, qui posent la question de la légitimité d'un espace économique totalement unifié pour les dérivés sanguins et des produits transgéniques.