Anne Meyer-Heine

Maître de conférences HDR
Droit public.
Sciences Po Aix

Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Le droit européen des émissions de télévision, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Dubouis 

  • Anne Meyer-Heine (dir.), Maladie d’Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté, Academia-L'Harmattan, 2014, Intellection, 86 p.     

    Anne Meyer-Heine (dir.), Éthique, droit et maladie d'Alzheimer, Academia-L'Harmattan et Academia-L'Harmattan, 2014, Intellection 22  

    L'ouvrage consiste à aborder les questions éthiques, juridiques et de gouvernance politique impliquées dans la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Cette politique multi niveaux (municipale, départementale, régionale, nationale et européenne) est un des champs d'action publique des plus innovants en matière de politique de santé et un espace d'expérimentation de nouveaux référentiels éthico politiques d'action et d'évaluation

    Anne Meyer-Heine (dir.), Maladie d’Alzheimer : évolution des dispositifs, évolution des métiers, quelles politiques publiques ?, Academia L'Harmattan, 2012, Intellection, 159 p.     

    Anne Meyer-Heine, L'Union européenne : fiches, Ellipses, 2007, Optimum, 231 p.    

    La 4e de couverture indique :"Le droit communautaire institutionnel concerne le fonctionnement et les prérogatives des Communautés européennes. Cet ouvrage présente sous la forme de fiches une synthèse structurée du droit communautaire institutionnel enseigné dans les facultés de droit, instituts d'études politiques et centres de préparation aux concours administratifs..."

    Anne Meyer-Heine, Le droit européen des émissions de télévision, Economica, 1996, Coopération et développement, 363 p.     

    Anne Meyer-Heine, Les installations nucléaires civiles et le droit international, 1990 

  • Anne Meyer-Heine, « « L’Union européenne et la préservation de l’environnement dans le sport » (partie II) », « Acteurs et valeurs du sport », in O. BLIN et D. GUIGNARD (dir.), Presses de l’Université de Toulouse Capitole, 2023, pp. 57-71 

    Anne Meyer-Heine, « Les interactions entre le droit communautaire de la concurrence et la conception française du service public », coordonné par Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques, Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Escarras, Bruylant, 2017, pp. 623   

    Anne Meyer-Heine, « Cours suprêmes et transition démocratique. Éléments de réflexion tirés du cas ukrainien », Mélanges en l’honneur du Doyen Louis Favoreu "Renouveau du droit constitutionnel", Dalloz, 2007, pp. 857   

    Anne Meyer-Heine, « Le contenu de nos assiettes à l’épreuve des règles internationales et communautaires : l’enjeu des organismes génétiquement modifiés », Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Aux carrefours du droit, Dalloz-Sirey, 2002, pp. 851   

    Anne Meyer-Heine, « La politique extérieure de l’Union européenne bercée par un vent du sud », in Jean-Pierre Giran (dir.), Le Sud, pensée à la mode ou mode de pensée, Les Presses du Midi, 2002, pp. 167   

    Anne Meyer-Heine, « La liberté de pensée, de conscience et de religion et la protection de la santé : deux aspects de la dignité de la personne protégés par le droit européen et parfois contradictoires », coordonné par Philippe Pédrot, Éthique, droit et dignité de la personne. Mélanges Christian Bolze, Economica, 1999, pp. 301   

    Anne Meyer-Heine, « La déontologie de la recherche biomédicale », sous la direction de Jean-Louis Bergel, Droit et déontologies professionnelles, Librairie de l'Université Aix, 1997, pp. 267   

  • Anne Meyer-Heine, Sandra Montchaud, « Le défi d'une gouvernance d'entreprise durable : les avancées de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2024, n°676, p. 163   

    Anne Meyer-Heine, « Les politiques publiques d'accueil des personnes âgées au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2022, n°658, p. 295   

    Anne Meyer-Heine, « Concilier en Europe vie professionnelle et vie familiale pour les parents et les aidants : favoriser l'inclusion sociale des femmes », Revue de l'Union européenne, 2022, n°656, p. 179   

    Anne Meyer-Heine, « Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2021, n°647, p. 223   

    Anne Meyer-Heine, « Chronique Politiques publiques internes de l’Union européenne (sessions parlementaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019) : rubriques Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse et sport », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp. 57-62   

    Anne Meyer-Heine, « Chronique Politiques publiques, rubriques Consommateurs, Education, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport (2017-2019) », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n°1   

    Anne Meyer-Heine, « Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l'égalité hommes-femmes », Revue de l'Union européenne, 2019, n°631, p. 507   

    Anne Meyer-Heine, « Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627, p. 246   

    Anne Meyer-Heine, « La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques », Revue de l'Union européenne, 2018, n°619, p. 370   

    Anne Meyer-Heine, « Le droit d’asile des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne. Questions liées à leur représentation », Sociétés et jeunesses en difficulté, 2018, n°21   

    Anne Meyer-Heine, « Chronique Politiques publiques »: Rubriques « Consommateurs, Éducation, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2014-2016), Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°2 

    Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb, « Propos introductifs sur l'état de la transposition des directives en France », Revue de l'Union européenne, 2017, n°612, p. 523   

    Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb, « L’état de la transposition des directives européennes en France », Revue de l'Union européenne, 2017, n°611612   

    Anne Meyer-Heine, « Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire », Revue de l'Union européenne, 2017, n°605, p. 115   

    Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb, « L’état de la transposition des directives européennes en France », Revue de l'Union européenne, 2017, n°612, p. 523   

    Anne Meyer-Heine, « Droit européen et liberté des séniors de mener une vie autonome », Gérontologie et Société, 2016, n°150, p. 155   

    Anne Meyer-Heine, « La solidarité à l'égard des personnes âgées en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2016, n°594, p. 6   

    Anne Meyer-Heine, « Propos introductifs sur la lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2015, n°587, p. 216   

    Anne Meyer-Heine, « La lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2015, n°587, p. 216 

    Anne Meyer-Heine, « Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne », Dixit (Aix-en-Provence), 2014, n°3, p. 98 

    Anne Meyer-Heine, « Le TFUE et l'assistance financière à un État membre : réflexions liées à la mise en place du MES », Revue de l'Union européenne, 2014, n°574, p. 13   

    Anne Meyer-Heine, « La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°80, p. 31   

    Anne Meyer-Heine, « Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, 2009, n°533, p. 640   

    Anne Meyer-Heine, « Les clauses d’ opting out dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire », Politeia , 2008, n°13, p. 491   

    Anne Meyer-Heine, « CJCE, Bacardi-Martini et Cellier des dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd, 21 janvier 2003 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2004, n°1, p. 138   

    Anne Meyer-Heine, « Télévision, groupe politique et autorisation d’émettre : l’arrêt n° 466 du 20 novembre 2002 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, p. 705   

    Anne Meyer-Heine, « Télévision, programmes politiques et modalités d’émission : l’arrêt n° 155 du 7 mai 2002 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, p. 705   

    Anne Meyer-Heine, « L’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel : le débat est relancé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2002, p. 81   

    Anne Meyer-Heine, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2002, pp. 633-679    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

    Anne Meyer-Heine, « Protection de la santé et de l’environnement : l’arrêt n° 335 du 19 octobre 2001 de la Cour constitutionnelle italienne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, p. 672   

    Anne Meyer-Heine, « Droit à la protection de la santé des étrangers : l’arrêt n° 252 du 17 juillet 2001 de la Cour constitutionnelle italienne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, p. 671   

    Anne Meyer-Heine, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », 2001, pp. 751-840    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

    Anne Meyer-Heine, « Liberté de communication, de diffusion et dignité humaine : l’arrêt n° 293 du 17 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle italienne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, p. 793   

    Anne Meyer-Heine, « Les apports de la nouvelle directive Télévision sans frontières du 30 juin 1997 entrée en vigueur le 31 décembre 1998 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, p. 95   

    Anne Meyer-Heine, « Les compétences européennes en matière de construction d’un espace télévisuel commun : la défense de la culture européenne », Les Petites Affiches, 1996, p. 4   

    Anne Meyer-Heine, « La sentence n° 223 de 1996 de la Cour constitutionnelle italienne : revirement de jurisprudence en matière d’extradition », Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 185   

    Anne Meyer-Heine, « La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution », Les Petites Affiches, 1995, p. 4   

    Anne Meyer-Heine, « L’applicabilité directe horizontale des directives communautaires. Quelques interrogations suscitées par l’arrêt Faccini Dori », Les Petites Affiches, 1995, p. 4   

    Anne Meyer-Heine, « Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1995, p. 51 

    Anne Meyer-Heine, « Le droit constitutionnel français, instrument de remise en cause de la proposition de directive communautaire sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », Revue française de droit constitutionnel, 1995, p. 637   

    Anne Meyer-Heine, « Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 1994, p. 49   

    Anne Meyer-Heine, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 834-886    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

    Anne Meyer-Heine, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Geneviève Bastid Burdeau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 990-1053    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.

  • Anne Meyer-Heine, Personnes âgées et COVID 19 : quels fondements juridiques pour organiser une solidarité dans l’Union européenne ?, 2021 

  • Anne Meyer-Heine, « Droit européen et dignité des séniors », Age(s) et droit(s), Perpignan, le 01 juin 2015   

    Anne Meyer-Heine, « Comment reconnaître au patient atteint de la maladie d’Alzheimer une place dans la cité ? Le rôle de l’éthique et du droit en faveur de la dignité des personnes », Ethique, droit et maladie d'Alzheimer, Aix-en-Provence, le 01 novembre 2011   

    Anne Meyer-Heine, « Maladie Alzheimer : quelle place pour la personne malade dans les politiques publiques ? », Maladie d'Alzheimer. Evolution des dispositifs, évolution des métiers, quelles politiques publiques ?, Aix-en-Provence, le 07 mai 2010   

    Anne Meyer-Heine, « Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales », Les collectivités locales, facteur de fédération dans l’Union européenne ?, Aix-en-Provence, le 01 mars 2009   

    Anne Meyer-Heine, « L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs », L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Grenoble, le 01 décembre 1999 

    Anne Meyer-Heine, « Pour une nouvelle gouvernance dans l’Union européenne : les « contrats et conventions d’objectifs » ou la conceptualisation d’une association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des normes communautaires », Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle, Aix-en-Provence, le 05 novembre 2004   

    Anne Meyer-Heine, « La liberté d’expression, droit fondamental communautaire », Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Montpellier, le 04 novembre 1999   

    Anne Meyer-Heine, « Culture et nouvelles technologies, le cadre juridique français afférent aux autoroutes de l’information », Le juge international et l’aménagement de l’espace : la spécificité du contentieux territorial, Montpellier, le 07 mai 1997     

    Anne Meyer-Heine, « L’influence du droit communautaire sur la protection de la liberté d’information en France. Questions spécifiques au secteur audiovisuel », Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres, Aix-en-Provence, le 01 janvier 1994   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Élie Maniragora, La médiation internationale et la problématique de la paix en Afrique : le cas du Burundi, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Anne Rainaud (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Marie-José Domestici-Met, Serge Rumin et Éric Gasparini    

    Sollicitée ces dernières années pour faire face aux crises politiques internes devenues inextricables dans la quasi-totalité des pays africains, la médiation internationale se présente pourtant en sciences juridiques, comme un champ d’étude encore en quête d’identité. Il n’en reste pas moins vrai que ce mécanisme contribue à la réforme du droit national. C’est le cas au Burundi où, à travers les accords de paix qu’il a engendrés, la médiation internationale a permis la mise en place d’un ordre constitutionnel qui garantit un espace sociopolitique à certains groupes de citoyens longtemps exclus de la gestion de la chose publique. Certes, l’efficacité de ces accords de paix reste à désirer comme en témoigne l’éclatement de la crise constitutionnelle de 2015, mais, s’inspirant de la théorie consociative, ils ont aidé dans la recréation des liens distendus entre les Hutu et les Tutsi, tout en tenant compte de l'ethnie minoritaire des Twa. Toutefois, le conflit de normes entre ces accords de paix et l’ordre constitutionnel qu’ils ont transformé a, depuis 2015, basculé le pays dans de nouvelles tensions politiques. Aussi, l’échec de la médiation internationale à rapprocher le pouvoir et les différents groupes de l’opposition amène-t-il à se demander s’il ne serait pas opportun de repenser cette technique lorsqu’elle est employée dans la gestion des crises politiques intraétatiques. En tant que mécanisme du droit international, la médiation internationale, malgré les espoirs qu’elle suscite, affiche aussi des limites inquiétantes dans la gestion de ce genre de crises qui, du point de vue de la doctrine constitutionnelle, est du ressort du droit et des acteurs nationaux

  • Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé  

    Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

    Jackeline Patricia Céspedes Arteaga, La contribution de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne à la constitution de l'ordre juridique de la Communauté andine, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Luis José Aurelio Diez-Canseco Núñez  

    Le modèle de l’Union européenne constitue la source d’inspiration la plus remarquable pour les systèmes d’intégration qui se développent à travers le monde, non seulement du fait de sa constellation institutionnelle mais également de l’existence de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence constructrice. Ce modèle unioniste s’est notamment exporté sur le continent sud-américain au sein duquel se développe pertinemment une organisation comparable à l’Union européenne : la Communauté andine.Créée en 1969, elle se distingue des autres systèmes d’intégration présents dans la région en ce qu’elle constitue un ordre juridique communautaire andin propre, distinct des ordres juridiques de ses États membres, et fondé sur la primauté et l’applicabilité directe, ces deux mêmes principes qui ont façonné la construction de l’Union européenne. La Communauté andine dispose en outre d’une structure organique spécifique puisque le système d’intégration andin regroupe des institutions administratives, politiques et juridictionnelles.Parmi elles, à l’image de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de la Communauté andine veille « au respect du droit dans l’interprétation et l’application » de la norme communautaire andine. C’est ainsi que, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sert de phare au Tribunal de justice de la Communauté andine dont elle éclaire l’office. C’est sur ce point que se concentre le présent travail de recherche qui tend à mettre en lumière la contribution de l’Union européenne à la constitution de l’ordre juridique de la Communauté andine par le biais de sa jurisprudence en constante évolution et dont la portée s’exerce à l’intérieur comme au-delà des frontières du continent européen. Or, la Communauté andine, système d’intégration désormais consolidé, traverse actuellement un processus de renouvellement en vue de se préparer aux nouveaux défis économiques et politiques de la région, tout en restant à la recherche d’un juste équilibre entre la stabilité et l’évolution nécessaire de son ordre juridique.

  • Émile Essama, Le "décret", source majeure du droit au Cameroun français, 1916-1959 : contribution à la construction de l'État et à l'histoire du monisme juridique en Afrique noire francophone, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Blaise Alfred Ngando, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Bernard Durand et Jean-François Brégi  

    L’organisation juridique et politique des États d’Afrique noire francophone s’est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste, il est hérité de la colonisation française dont le « Décret » est demeuré l’instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d’exporter en vue de l’imposer son modèle sociétal et ses mœurs. Elle va ainsi implémenter sa domination d’une stratégie d’assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles, la substitution des modes de pensée, l’éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économiques, financières et sanitaires modernes. Le législateur métropolitain s’attèlera par pans successifs et graduée à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines publics que privé, érigeant dans cette mouvance le « Décret » au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n’ont fait que pérenniser l’idée d’une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l’apparition des systèmes juridiques parallèles

    Yannick Oyono, Le pluralisme juridique au Cameroun de l'administration franco-britannique sous le régime colonial à la mouvance constitutionnelle du 18 janvier 1996 dans l'état indépendant : essai sur le « vivre-ensemble juridique » en Afrique noire, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Olivier Tholozan et Blaise Alfred Ngando, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Bernard Durand et Séraphin Nene Bi Boti  

    Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

    Sophie Wiesenfeld, Les groupes d'intérêt au sein de l'union Européenne : nouveaux vecteurs de démocratisation ?, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Stéphane Rodrigues, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Aurore Laget-Annamayer (Rapp.)  

    L’objet de cette th.se est de montrer le rôle qu’ont les groupes d’intérêt dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l’égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d’être régulés. En effet, les groupes d’intérêt se sont imposés depuis l’origine de l’Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n’ont pas su donner de demos à l’Union. Cependant, les groupes d’intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l’Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d’intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s’efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l’ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l’Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d’int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.